French judge accused of 'harassing' clerks and mocking defendants in court

Appendices

Le courrier adressé le 9 août par la secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France FO au directeur des services judiciaires :

Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,

Nous sommes saisis par nos collègues du greffe correctionnel du TGI de Versailles concernant l’attitude à leur égard de Madame Demortière, magistrat.

Nos collègues nous indiquent subir « un véritable harcèlement quotidien », lequel se matérialise par des visites répétées et intempestives dans les bureaux en exigeant le courrier des audiences à venir, à cette occasion elle vérifie si les jugements sont dactylographiés et si cela n’est pas fait malgré la date du délibéré largement éloignée se plaint que les jugements ne sont pas faits assez rapidement mais se plaint aussi quand il y a trop de jugements qui l’attendent pour signature. Ses jugements font l’objet de corrections évolutives au fil des mois, des tournures de phrases qu’elle a exigé à un moment sont devenues obsolètes quelques mois plus tard. Elle reste souvent debout derrière nos collègues en attendant qu’ils éditent les pièces à délivrer qu’ils qualifient comme des coups de pression à leur encontre.

À l’audience, elle n’hésite pas à dénigrer notre corps qu’elle qualifie de « caste », que nos collègues sont trop lents, ne comprennent rien.

Nos collègues se plaignent également de devoir travailler dans l’urgence lors des audiences.

Ils se plaignent de ne pas pouvoir prendre correctement les notes d’audience, mais également remettre les bulletins de renvoi, Madame Demortière passant à un autre dossier sans même se soucier du travail du greffier.

Son attitude pendant l’audience est perçue par nos collègues comme « particulièrement anxiogène ».

En effet et si, jusqu’alors, ses brimades se limitaient à nos collègues, Madame Demortière passe la durée de ses audiences à hurler sur l’ensemble des personnes présentes, le ministère public et les victimes n’échappent pas à ses sauts d’humeur.

Nos collègues nous précisent que Madame Demortière se montre particulièrement offensante envers les justiciables en critiquant leur « stupidité », leur « manque d’intelligence », leur « mollesse », voire pour certaines victimes leur manque de retenue lorsqu’elles s’effondrent en pleurs à l’évocation des faits de viols qu’elles ont subi.

Quand nos collègues essaient de retranscrire son attitude à l’égard des justiciables mais également des auxiliaires de justice, Madame Demortière les critique avec véhémence en leur disant qu’ils ne comprennent rien et qu’ils font des faux en écriture publique.

À cela s’ajoute des critiques ouvertes ou par personne interposée sur l’apparence physique du greffe en général et du personnel de la juridiction en particulier, autres magistrats inclus. Les personnes souffrant d’embonpoint sont invitées par Madame Demortière à s’habiller autrement, à moins manger, quant aux femmes à poitrine volumineuse, Madame Demortière leur fait des remarques désobligeantes, à l’audience il en est de même.

Ces exemples ne sont pas exhaustifs mais nous avons souhaité vous en relater les plus parlants.

Nos collègues se plaignent d’une accumulation quotidienne de vexations, moqueries, réflexions blessantes qu’ils ne sont plus en mesure de supporter et qualifient la situation comme devenue invivable.

Ils font état d’un sentiment de mal-être et de stress, qui se caractérisent par de l’énervement, tremblements, troubles digestifs et du sommeil, mal de dos et que certains d’entre eux s'effondrent tellement Madame Demortière arrive à leur mettre la pression et à les rabaisser.

Enfin, nos collègues souffrent du fait que, dans le passé, certains collègues avaient essayé d’avertir la hiérarchie de Madame Demortière de son comportement à leur égard et qu’il leur avaient été répondu qu’il « était impossible de faire quelque chose ».

Si cette réponse a découragé certains de nos collègues qui ont répondu par des demandes de mutation ou changement de service, nous vous demandons de bien vouloir vous saisir de cette problématique et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faire cesser sans délais les agissements de Madame Demortière restés jusqu’alors impunis.

Il en va du bien être menacé de nos collègues et de l’ensemble des fonctionnaires et magistrats de la juridiction, mais également de l’image qu’elle renvoie de notre ministère aux justiciables et auxiliaires de la justice par son comportement déplacé en public dans le cadre de ses fonctions de magistrat.

Nous vous prions, Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, de croire en nos respectueuses salutations.

Isabelle Besnier-Houben

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