Conditions d’utilisation du Site Web de MEDIAPART 

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Article 1. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre site Internet et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, dans la partie « journal », tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Particulièrement, les rubriques, "Le Meilleur de l'Info", "le Meilleur du Web", "le Meilleur du Débat", la marque «Mediapart» et le nom de domaine constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.

En outre, les contenus des contributions de nos abonnés, mis à disposition dans le cadre de la partie participative de notre site, sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site web, à quelque titre que ce soit.

Tout utilisateur du site, abonné ou non, s'oblige à employer les contenus mis à disposition sur notre site web qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

Article 2. Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez notre site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif.

Notre site Internet est composé de deux parties : outre la partie « journal », le site comporte une rubrique « Club » participative et interactive, sur laquelle les abonnés disposant d’un compte utilisateur peuvent s’exprimer et publier des contenus de toute nature, sous réserve de s’identifier et respecter la Charte de participation à Médiapart.

Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur notre site, librement ou sur abonnement.
Plus spécialement, nous ne procédons à aucune modération a priori des contenus des contributions publiées dans les rubriques participatives de notre site et les contenus de toute forme et nature qui y sont intégrées (texte, son, images, vidéo, liens hypertextes, …), sont publiés sous la seule responsabilité de chacun des contributeurs, sans que notre responsabilité éditoriale ne puisse être engagée de ce fait.
En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu de notre site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via notre interface dédiée à cet effet.

Article 3. - Exercice du droit de réponse
Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un droit de réponse, que vous pouvez exercer en formulant votre demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l'identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande.
Ces demandes ne pourront concerner que les contenus publiés dans la partie Journal de Médipart, conformément aux textes en vigueur, et devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
Cette procédure d’exercice du droit de réponse est en revanche exclue par les textes en vigueur lorsque vous êtes en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu'appelle de votre part un message qui vous met en cause.
Ainsi, s’agissant des textes publiés dans les rubriques participatives de notre site, ce formalisme d’exercice du droit de réponse n’a pas à être suivi, dès lors que vous pouvez, sous réserve d’être abonné, poster directement, via votre compte, une contribution. En revanche et bien entendu, si vous de disposez pas de cette possibilité, par ce que vous n’êtes pas abonnés, vous devrez suivre, pour cette partie aussi, le processus ci-dessus mentionné.
A cet égard, nous vous rappelons en outre que nous n’opérons aucun contrôle a priori sur les contenus participatifs, publiés sur la partie club de notre site et non dans la partie journal et que, par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 4. Données personnelles et Protection de la vie privée
Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de nos services et de nos abonnés et, à ce titre, à nous conformer strictement aux textes en vigueur en France sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Nous vous informons que les collectes et traitements automatisés de données personnelles que nous sommes amenés à mettre en ½uvre dans le cadre de nos prestations ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la consultation, ou de toute utilisation de notre site web, pour les besoins du bon fonctionnement de nos services ainsi qu’à des fins statistiques, nous pourrons être amenés à collecter et traiter des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre adresse IP et la date et la durée de votre visite sur notre site web.
Les informations collectées à des fins statistiques sont anonymisées.

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La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site web. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.
En revanche, la souscription d’un abonnement, puis, la consultation des informations payantes dans le cadre d’un abonnement, rendent nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.
Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu’à des fins nécessaires à la bonne exécution de nos prestations. Ces données collectées pour les besoins de nos services, sont destinées à nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de nos prestations de services, de répondre à votre demande ou de répondre à une obligation légales.
Nous vous précisons, lors de toute collecte d’informations nominatives via nos formulaires de contact, de création de compte, ou d’abonnement, les données sollicitées, ainsi que le caractère facultatif ou impératif de leur déclaration. Vous reconnaissez et garantissez que les données que vous déclarez et nous transmettez dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de nos services sont sous votre seule responsabilité.
Nous nous engageons à ne communiquer les informations personnelles vous concernant ou que vous nous communiquez que sur demande expresse des autorités compétentes
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations Vous concernant, que vous pouvez exercer, à tout moment, auprès de notre société, par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées ci-dessus, ou via notre site Internet, en vous identifiant.
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Article 5. Modifications des Conditions d’utilisation du site
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