The following are the replies, in French, received by Mediapart to questions submitted to various authorities and corporations in this investigation into the preparations and management of mask supplies in France amid the Covid-19 coronavirus health crisis. The essential details of these are translated into English in the report, while the complete responses, for the record, are as follows:
Concerning France's public health agency Santé Publique France (SPF), which comes under the authority of the Ministry of Health, its response, dated March 31st, to questions about its action amid the coronavirus health crisis and its functions, was:
“Les stocks de masques sont des stocks d’état. À ce titre, toute information concernant ces stocks relève du ministère des Solidarités et de la Santé. Nous vous remercions donc de leur adresser votre demande.”
Martial Mettendorff, the former deputy director general of Santé Publique France until the end of February, and subsequently head of the “masks unit” within the inter-ministerial team until the end of March, responded by email to Mediapart’s questions on March 29th without replying to questions submitted to him about his own actions. He wrote:
“Ma mission au sein de la cellule logistique CCIL-MS est désormais portée par le Commissaire général des armées Bernard Chassac. Vous pouvez contacter la direction de la cellule à l'adresse mel.”
The secretariat of junior economy minister Agnès Pannier-Runacher, issued the following response to Mediapart’s questions, but without replying to those concerning her individual initiatives in the health crisis:
“Nous avons bien pris connaissance de vos questions mais l’agenda de la secrétaire d’Etat ne permet pas d’y répondre au-delà des nombreuses informations déjà apportées lors du point presse réalisé hier après-midi et auquel vous avez participé.
Pour rappel, la doctrine d’usage des masques de protection ainsi que toute question sanitaire, sont exclusivement du ressort du ministère de la Sante. Et le ministère du Travail exerce un contrôle sur les sujets qui relève de la médecine du Travail.
A ce titre, la sécurité et la santé des travailleurs sont des priorités sur lesquelles le Gouvernement travaille au quotidien avec l’ensemble des fédérations professionnelles pour mettre en œuvre des recommandations sur les organisations du travail qui respectent scrupuleusement les règles sanitaires et de distanciation sociale émises par les autorités de santé.
Enfin, nous n’avons pas de commentaire à faire sur des réunions de travail.”
The French interior ministry gave this reply:
“Vos questions relatives aux masques relèvent de Santé Publique France et je vous invite à vous rapprocher du service de presse du ministère des solidarités et de la santé.”
The European Commission gave this statement to Mediapart by email:
“Nous comprenons parfaitement l'urgence de la situation et la nécessité d'obtenir l'équipement le plus rapidement possible. Nous faisons de notre mieux pour accélérer considérablement le processus administratif de la passation conjointe de marchés. Nous avons donné seulement 5 jours aux entreprises pour soumettre leur offre. Maintenant que les offres ont été reçues, les procédures d'évaluation se déroulent au rythme le plus rapide possible. Mais cela dépend également de la rapidité avec laquelle les entreprises et les États membres fournissent les informations et les documents manquants. Alors que le premier contrat devrait être signé prochainement, les autres suivront dans l'ordre au cours des prochaines semaines, à condition que les entreprises et les États membres envoient toutes les informations nécessaires.
Les prochaines étapes dépendent de la rapidité avec laquelle les États membres passent leur propre commande après la signature des contrats et de la rapidité avec laquelle l'industrie livre le matériel au niveau national. Ceci est hors de notre contrôle. Certains équipements, selon les spécifications des contrats, pourraient être disponibles dans les quelques semaines suivant la signature des contrats par les États membres avec l'industrie.
Il est important d'ajouter que les États membres procèdent eux-mêmes à l'achat national de matériel et de fournitures médicaux.
Pour toutes les acquisitions conjointes dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, nous avons utilisé une procédure négociée sans publication d'un avis de marché en raison de l'extrême urgence et de la sensibilité du marché. Cela signifie que le public a le droit de recevoir les informations spécifiques concernant le résultat de ces procédures après la signature du contrat. Par conséquent, plus d'informations ne peuvent pas être partagées à ce stade pour ne pas compromettre le processus.”
The French subsidiary of US group 3M gave this reply by email:
“3M est un leader mondial dans le domaine des masques respiratoires et joue ainsi un rôle essentiel dans la lutte contre la pandémie, en étroite collaboration avec les autorités dans les différents pays et en particulier en France. Ainsi, les décisions de 3M tiennent parfaitement compte des recommandations du gouvernement, s’agissant notamment de donner la priorité aux professionnels de santé.
La crise que nous vivons collectivement est d’une ampleur inédite et impose à chacun de prendre les meilleures décisions, et dans les meilleurs délais, pour répondre aux nombreuses urgences ; c’est dans ce contexte exceptionnel que, depuis fin janvier, nous contribuons au mieux aux priorités du gouvernement.
3M, au cours de ces deux derniers mois, a doublé ses capacités de production mondiale, pour atteindre 1,1 milliard de masques annuellement, et consacre actuellement l’essentiel de sa production aux services de santé. Parallèlement, nous continuons à aider nos clients stratégiques, via nos partenaires distributeurs, en fonction des disponibilités produits et en recherchant des solutions alternatives (de type masques réutilisables) permettant la continuité de leur activité.”
In response to Mediapart’s questions, Airbus replied by email. The following is the detail of the Q&A correspondence:
Mediapart: “Afin que le travail puisse reprendre lundi 23 mars, dans vos usines françaises, vous avez équipé vos ouvriers de masques de protection, comme l’ont rapporté plusieurs médias dont L’Express (qui affirme que vous avez reçu 20 000 masques) et La Dépêche du midi :
https://www.ladepeche.fr/2020/03/25/covid-19-a-cause-de-masques-inadequats-airbus-renvoie-les-salaries-chez-eux,8818813.php
- Est-ce exact et souhaitez-vous commenter?”
Airbus: “Airbus a mis en place un grand nombre de mesures afin de garantir la santé et la sécurité des personnels qui travaillent sur nos sites en cette période de pandémie. Tous les postes de travail ont été revus afin de garantir les meilleures conditions possibles et d’empêcher la propagation du coronavirus. Sur certains postes de travail ne permettant pas de conserver une distance suffisante entre nos employés, le port de masques est obligatoire.”
Mediapart: “Combien de masques et de quels types ont été livrés à Airbus depuis que le gouvernement a décidé le confinement de la population ? - Comment justifiez-vous le fait de consommer des masques alors que les hôpitaux et les médecins en manquent cruellement?”
Airbus: “Le soutien à la lutte globale contre la pandémie de Covid-19 est une des priorités actuelles pour Airbus. Nous avons déjà acheminé en Europe environ 6 millions de masques dont la grande majorité a été donnée aux gouvernements pour les distribuer aux services de santé français, espagnols, allemands et britanniques. Une petite partie a été conservée par Airbus afin d’assurer la sécurité des personnels qui travaillent sur nos sites sur des postes de travail qui demandent le port du masque.”
Mediapart: “Selon nos informations, le gouvernement a édicté des consignes aux fabricants de masques sur les institutions à livrer en priorité. La priorité 1 est donnée aux hôpitaux et aux personnels soignants, la priorité 2 aux industries essentielles (alimentaire, énergie, transports), et la priorité 3 (non prioritaire) aux autres entreprises. Or, selon des documents obtenus par Mediapart, Airbus était, jusqu’au 25 mars, classé par le gouvernement en priorité 2, et n’a été dégradé en priorité 3 que le 25 mars.
Est-ce exact et souhaitez-vous commenter? Airbus a-t-il demandé ce classement en priorité 2 au gouvernement?”
Airbus: “Nous sommes en contact régulier avec les autorités nationales au sujet de cette crise et n’avons pas connaissance de ce classement en priorités 1, 2 ou 3.
L’industrie aéronautique est un secteur primordial et stratégique pour la France, en temps normal comme en temps de crise. Aujourd’hui, ce sont les appareils qu’Airbus fabrique qui transportent malades et soignants. L’A330 MRTT, les hélicoptères des forces armées et de la Sécurité Civile, l’A400M, les avions d’essais Airbus qui reviennent de Chine avec des masques, les A380 qui ont rapatriés les Français expatriés - tous ces moyens, utilisés quotidiennement par les autorités, sont produits et soutenus par Airbus.
Le maintien en condition opérationnelle de ces équipements pour nos gouvernements, nos armées et le secteur parapublic est essentiel pour pouvoir assurer ces opérations. Nous continuons également à soutenir les compagnies aériennes qui assurent actuellement le rapatriement des citoyens vers leurs maisons et familles.”
Mediapart: “Etant donné que l’essentiel de la flotte mondiale d’avions commerciaux est actuellement clouée au sol pour cause de crise du coronavirus, comment justifiez-vous le fait d’avoir rouvert vos usines, avec ce que cela implique en terme de risques pour vos salariés et de consommation de masques?”
Airbus: “A la crise sanitaire actuelle s’ajoute une crise économique, et nous avons à ce titre une responsabilité et des engagements envers l’ensemble de la filière aéronautique: clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants... Le maintien de nos activités même à un rythme ralenti nous permet de continuer à tenir ces engagements et de pouvoir reprendre une activité normale plus facilement une fois la situation se sera améliorée. Il permet aussi de garantir la survie à long terme de cet écosystème qui emploie plusieurs centaines de milliers de personnes en Europe.”
Mediapart: “Peut-on vraiment considérer Airbus comme une industrie essentielle dans le contexte actuel?”
Airbus: “L’industrie aéronautique et spatiale, dont Airbus est le leader européen et un acteur mondial, permet via ses produits de connecter les peuples et d’assurer leur sécurité. Elle permet, dans le cadre de la crise que nous connaissons, de secourir les malades grâces à des transports aériens civils et militaires. Elle rend possible les ponts aériens qui acheminent des masques et du matériel médical dans les pays européens. La chaîne de fournisseurs représente des centaines de milliers de personnes et des capacités uniques et stratégiques qu’il faut maintenir.”
Mediapart: “Selon nos informations, Airbus a très récemment créé, avec d'autres industriels français, une cellule informelle visant à importer plusieurs millions de masques, en particulier depuis la Chine.
Est-ce exact souhaitez-vous commenter? Quelles quantités souhaitez-vous importer et dans quel délai?”
Airbus: “Nous échangeons avec l’ensemble de l’industrie européenne dans tous les secteurs et même au niveau international. Il est important de collaborer et de trouver des solutions ensemble face à une crise comme celle que nous vivons actuellement.
Nous avons déjà rapatrié environ 6 millions de masques, destinés en grande majorité aux services de santé européens. D’autres vols vont suivre dans les jours et semaines à venir. Nos opérations et notre présence en Chine nous permettent de contribuer aux efforts en ramenant des équipements de protection et d’autres produits dont les services médicaux ont besoin en Europe.”
Mediapart: “Selon nos informations, les consignes officielles Covid-19 diffusées par Airbus aux ouvriers qui ont repris le travail à partir du 23 mars dans ses usines françaises sont les suivantes :
- port du masque chirurgical “lorsque l’activité ne permet pas le respect de la distance de 1m”, avec “changement des masques toutes les 4 heures”
- “port d’un masque FFP3” si exposition aux poussières et brouillard d’huile
Selon nos informations, en application de ces consignes, la grande majorité des ouvriers travaillant actuellement dans vos sites français portent des masques, ce qu’a d’ailleurs confirmé l’interruption du travail survenue pour cause d’un lot de masques défectueux, déjà rapporté par La Dépêche du Midi.
Par conséquent, Airbus a une consommation très importante de masques chirurgicaux (plusieurs milliers par jour), mais aussi une consommation et des stocks de masques FFP3, les plus protecteurs et les plus chers, alors même que le personnel soignant des hôpitaux manque cruellement de masques FFP2
- Est-ce exact et souhaitez-vous commenter ?”
Airbus: “La politique d’Airbus prévoit l’utilisation de masques chirurgicaux pour les postes de travail sur lesquels il n’est pas possible de respecter une distance d’un mètre entre nos employés. L’utilisation de masques FFP3 est réservée aux postes présentant des risques d’exposition à des substances chimiques.
Concernant l’article de La Dépêche du Midi que vous mentionnez, Airbus a identifié la semaine passée sur le site de St Eloi qu'un stock de masques chirurgicaux ne correspondait pas aux exigences de qualité requises. La Direction a donc décidé de renvoyer les salariés chez eux car les mesures de sécurité et d'hygiène n'étaient pas respectées et ne correspondaient pas à nos standards. Le travail a repris jeudi avec des masques de la qualité adéquate.”
Mediapart: “Quelle est la consommation quotidienne des usines Airbus en masques chirurgicaux et FFP3 ? Combien en avez-vous consommé au total depuis le 23 mars?”
Airbus: “Airbus limite sa consommation en masques chirurgicaux et FFP3 au strict nécessaire afin d’assurer la sécurité de ses employés, dans le respect des recommandations émises par l’OMS.
Airbus est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les services médicaux européens pour s’approvisionner en masques, et c’est pourquoi nous avons tout mis en oeuvre pour acheter et acheminer depuis la Chine plus de 6 millions de masques chirurgicaux depuis le 22 mars. La grande majorité de ces masques ont été livrés aux gouvernements français, allemands, espagnols et britanniques.”
Mediapart: “Vu l’absence d’urgence à produire des avions et la pénurie actuelle au sein du système de santé, ne devriez-vous pas arrêter la production et donner votre stock de masques à l’Etat?”
Airbus: “Comme expliqué précédemment, notre utilisation de masques est limitée au strict nécessaire. Ceci étant, à la crise sanitaire actuelle s’ajoute une crise économique, et nous avons à ce titre une responsabilité et des engagements envers l’ensemble de la filière aéronautique: clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants... Le maintien de nos activités même à un rythme ralenti nous permet de continuer à tenir ces engagements et de pouvoir reprendre une activité normale plus facilement une fois que la situation se sera améliorée. Il garantit également la survie à long terme de cet écosystème qui emploie plusieurs centaines de milliers de personnes en Europe.”
Geodis gave this response to Mediapart’s questions via a phone text message:
“Nous sommes titulaire d’un marché public pour le transport de marchandises auprès de la DAE (Direction des Achats de l’Etat). C’est dans ce cadre que s’est opérée l’organisation de ce transport exceptionnel de masques entre la Chine et la France.”
In response to Mediapart’s repeated questions, the French health ministry replied, on April 1st, with a lengthy chronoligical report on how the government has handled the Covid-19 health crisis (entitled “Déroulé de la gestion de crise”). This is the text (in French) in full:
“L’Etat Français s’est mis en alerte bien plus tôt que la plupart des autres pays sur la question du Coronavirus. Tandis que les prémices de ce qui deviendra une crise mondiale étaient à peine visibles (car encore cantonnés à un foyer épidémique situé à Wuhan sans aucun cas de contamination interhumaine identifié), la direction générale de la Santé du ministère des Solidarités et de la Santé, s’est autosaisie de la question le 2 janvier 2020, et en a informé le cabinet de la Ministre des solidarités et de la Santé.
A cette date, l’OMS n’avait pas encore pris la mesure de l’épidémie. Pour prendre cette décision, le Centre Opérationnel de Réponse et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales s’est alors basé sur deux sources d’informations dans le cadre de son activité de surveillance internationale : des sources informelles dans le cadre de ses activités d’intelligence épidémiologique, et l’envoi, le 2 janvier, par le Consul Général de France à Wuhan d’une alerte faisant état de la situation dans la ville de Wuhan, indiquant alors que selon les autorités chinoises, aucun cas de contamination interhumaine n’avait été constaté. Disposant d’une longue expérience de la gestion de crise sanitaire, le MSS a mis à profit l’expérience acquise lors de l’épidémie du SRAS en 2003 et de H1N1 en 2009 qui avaient débuté de la même façon.
Le 10 janvier, à l’initiative du MSS, une réunion de partage d’information est organisée avec un réseau d’acteurs français ayant des activités de veille sanitaire internationale. A l’issue de cette réunion, le MSS alerte l’ensemble de son réseau professionnel.
Le 10 janvier, sont diffusés depuis l’aéroport Roissy- Charles De Gaulle, des messages audio à bord des avions vers et au retour de WUHAN. Une conférence téléphonique intersectorielle entre la direction générale de la Santé, Santé Publique France, l’Aviation civile, le MEAE et le Ministère des Armées est organisée pour anticiper les mesures à mettre en œuvre.. L’ARS Ile-de-France alerte le service médical d’Aéroports de Paris ainsi que les SAMU franciliens.
Le même jour, un MinSante est envoyé aux ARS sur la conduite à tenir et la définition des cas. Ce MINSANTE a été transmis aux sociétés savantes avec actualisation de la fiche conseils aux voyageurs par le MEAE.
Puis, le 14 janvier 2020, un message MARS (message d’alerte rapide sanitaire) et un DGS urgent sont envoyés aux professionnels de santé pour les informer d’un cas groupés d’infections à nouveau coronavirus (2019-nCoV) en Chine indiquant que “compte tenu des caractéristiques des coronavirus connus, en l’absence d’un recul suffisant et en raison du peu d’informations disponibles, tant au niveau de l’enquête épidémiologique que de la souche virale, l’hypothèse d’une transmission interhumaine secondaire ne peut pas être écartée”. Le message précise que : “A ce jour, aucune contamination interhumaine ou nosocomiale n’a été décrite, mais des investigations sont en cours à ce sujet. Le réservoir de ce virus n’est pas encore identifié,” mais demandant tout de même “à tout professionnel de santé prenant en charge un patient suspect d’infection par le 2019-nCoV (présentant des signes cliniques d’infection respiratoire et ayant séjourné dans la ville de Wuhan dans les 14 jours précédant le début des signes cliniques – cf. Définition de cas - Santé publique France) de prendre contact avec le Samu-Centre 15 pour analyse et mise en place des premières mesures de prise en charge. Il conviendra de ne pas l’orienter d’emblée vers les structures d’accueil des urgences afin d’éviter le contact avec d’autres patients.” Le DGS urgent se conclu ainsi : “De façon générale, il est rappelé que la prise en charge d’un patient présentant des signes respiratoires infectieux doit s’accompagner de la mise en place de protection chez le patient (masque chirurgical) et le professionnel de santé (masque, lunettes et hygiène des mains).”
En parallèle, les équipes du MSS consultent de façon informelle l’OMS pour confirmer qu’aucune transmission interhumaine n’a alors été constatée (Discussions nées de la parution de cette dépêche erronée : https://www.reuters.com/article/us-china-health-pneumonia-who/who-says-new-china-coronavirus-could-spread-warns-hospitals-worldwide-idUSKBN1ZD16J). Les experts français doutent de cette affirmation, notamment en raison des travaux conduits par les experts de l’Imperial College qui donneront lieu à une publication officielle le 17 janvier (après une série d’échanges incluant les experts français, comme précisé au début des travaux) : “We conclude that self-sustaining human-to-human transmission of the virus must have occurred, with a reproduction number estimate of 2.6 (uncertainty range: 1.5-3.5), to explain our previous central estimate of the scale of outbreak (namely 4,000 cases by 18th January).”
Le 17 janvier, une nouvelle conférence intersectorielle est organisée avec Santé Publique France, l’Aviation civile, les Affaires étrangères, le Coreb et l’Institut Pasteur.
Dès le 20 janvier est organisée une communication importante à destination des voyageurs au sein des aéroports en France (flyers et affiches traduits en différentes langues : anglais, français, chinois). La Taskforce COVID-19 est mise en place au MSS.
Le 21 janvier, le Directeur général de la Santé tient son premier point de presse, avec Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé.
Le 22 janvier (soit un jour avant l’alerte de l’OMS auprès de la République Populaire de Chine), le Ministère active le niveau 2 du CORRUSS, le mode « renforcé “ (son niveau 2) et une réunion interservices (Affaires étrangères, Ministère de l’Intérieur, des transports, …) est organisée.
Tandis que les autorités mondiales commençaient à prendre la mesure de l’épidémie en Chine, le CORRUSS s’est aussi mis lui-même alerte concernant le niveau d’équipement dont la France pourrait avoir besoin dans l’hypothèse selon laquelle notre pays entrerait dans une phase épidémique : cette hypothèse n’est alors avancée par aucun spécialiste. Le 24 janvier, la Direction générale de la Santé demande à l’opérateur Santé Publique France un état des stocks de matériel médical (masques et équipements type respirateurs, blouses, lunettes etc.). Depuis lors, le pôle « moyens sanitaires ” du centre de crise sanitaire du ministère de la santé s’est employé à recenser les moyens nécessaires à la lutte contre la progression de l’épidémie Covid-19 et à constituer les stocks appropriés. Ce pôle a également ordonné le déstockage de masques au profit des établissements de santé et des professionnels de santé du secteur libéral, à partir du stock stratégique national.
Pour rappel, avant le 24 janvier, aucun cas n’est encore rapporté en France. Les premiers cas confirmés sont rapportés le 24 janvier en fin de journée (2 cas à Paris et 1 cas à Bordeaux) et notifiés sans délais au niveau européens et auprès de l’OMS.
25 janvier : La DGS demande la mise en place de cellules de contact tracing et un arrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est pris.
Dès le dimanche 26 janvier, le Premier Ministre a réuni les principaux Ministres concernés pour faire le point sur la situation sanitaire nationale, l’état de préparation de notre système de santé et des différents secteurs et suivre l’évolution de la situation au niveau internationale.
Le 27 janvier, soit 3 jours avant que l’OMS ne prononce l’état d’urgence de santé publique de portée internationale, le Centre de Crise Sanitaire est activé. Les internes sont ensuite mobilisés dès le 31 janvier et est décidé l’élargissement de la définition de cas (ECDC : toute Chine). Tous les voyageurs rentrés de Wuhan sont informés et la DGAC met en place une traçabilité complète des vols.
Le 29 janvier, le Premier Ministre a réuni de nouveau les ministres concernés pour faire un point de situation globale sur l’épidémie, échanger sur l’évolution de la situation en France et perspectives à court et moyen terme et décider de l’organisation du rapatriement de Wuhan.
Une première saisine de la DGS est adressée le 30 janvier à SPF pour procéder en urgence à une première acquisition d’un million d’unités de FFP2.
L'OMS déclare une urgence internationale de santé publique - Air France suspend ses vols vers la Chine.
Le 31 janvier : un premier avion ramenant 200 Français de Wuhan, épicentre de l’épidémie, atterrit à Istres. Ils sont placés en quatorzaine dans un centre de vacances.
Le même jour, la Ministre des Solidarités et de la Santé se rend avec le DGS à Carry le Rouet (centre de vacances accueillant 200 français rapatriés)
Le 1 février, ouverture du N° vert national le 0800 130 000 (1000 appels reçus dès le 1er jour)
02 février : 2ème vol de rapatriement de WUHAN. Le 2 février, un second avion avec à son bord 254 personnes dont 64 Français atterrit à Istres. Le Premier Ministre organise à cette même date une réunion des ministres pour s’assurer de la bonne conduite des opérations.
La direction générale de la santé rédige le 6 février une note recensant les besoins et sollicitant la constitution d’un stock de masques FFP2. Cette note stipule que : “Le stock d’Etat géré par Santé publique France (SpF) est aujourd’hui constitué d’un nombre conséquent de masques chirurgicaux (120 millions de masques adultes et 43,6 millions de masques pédiatriques), et sera complété par un approvisionnement en gants (500 000 paires), surblouses (500 000) et lunettes (estimation en cours). Afin de disposer d’un stock d’Etat de masques FFP2, SpF est chargé de procéder en urgence à une première acquisition d’un million d’unités pour un coût de 2,8 millions d’euros. Les ARS ont interrogé les établissements de santé avec des services d’accueil d’urgences et services des Maladies infectieuses et tropicales (SMIT) afin d’établir un bilan sur les stocks disponibles au sein de ceux-ci. Trois régions Grand Est, Guadeloupe et Martinique signalent des stocks de masques FFP2 fortement tendus inférieurs à 15 jours, la région Hauts de France possède entre 15 et 30 jours de stock et les autres régions ont plus de 30 jours en utilisation courante. Dans le secteur ambulatoire, une majorité de professionnels ne disposent pas d’un stock minimum de FFP2. En effet, depuis la prise en charge d’un personnel médical cas confirmé exerçant en médecine ambulatoire, de nombreuses demandes d’approvisionnement pour le secteur libéral ont été formulées.”
Sont également interrogées les capacités d’approvisionnement et la tension naissante sur le marché international : “Du fait de la demande mondiale sur ce type de matériel de protection, les tensions d’approvisionnement sont aujourd’hui très fortes. A ce titre, les autorités chinoises sont en train de préempter une partie importante du marché international. En conséquence, les fournisseurs français ne sont pas en capacité d’approvisionner les établissements de santé et les cabinets libéraux à hauteur de leurs demandes. Deux producteurs français de masques FFP2 ont été identifiés en lien avec le SGDSN : Boye et Macopharma. Ces derniers sont en capacité d’ouvrir des lignes de production supplémentaires et dédier ces masques FFP2 uniquement aux besoins des professionnels de santé français.”
Le lendemain (7 février), le cabinet de la Ministre donne son aval. Une saisine est adressée à SPF le 7 février pour demander l’acquisition d’équipements suivants : 28 000 000 de masques FFP2, 3 millions de gants, 50 000 lunettes de protection, 200 000 sur-chaussures, 200 000 charlottes et 100 000 litres de SHA. La DGS demande l’appui du SGDSN pour la réalisation de cette mission, qui demande la mobilisation des acteurs industriels.
Le 8 février, un Cluster de 5 cas en Savoie est rapporté (Contamines Montjoie)
Le 9 février : 3ème vol de rapatriement de 35 Français de WUHAN
Le 14 février, le touriste chinois de 80 ans, hospitalisé à Paris, meurt des suites du Covid-19. Il s’agit du premier décès hors d’Asie.
Le 14 février : Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé adresse un courrier aux DG ARS les alertant sur l‘épidémie de CORONAVRIUS, demandant l’activation du plan ORSAN REB et désignant le DGS comme Directeur de Crise.
Le gouvernement demande aux personnes revenant des régions italiennes les plus affectées, Lombardie et Vénétie, d'éviter “toute sortie indispensable, de garder les enfants à la maison”. Les voyages vers ces régions sont déconseillés.
17 février 2020 : Le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, qui vient de prendre ses fonctions se rend à l’Hôpital BICHAT.
18 février : le DGS rédige une note au Ministre relative à la doctrine pour les ressortissants français rapatriés pour la zone rouge, et détaillant la mise en place de la Task Force Interministérielle
20 février : Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Le 23 février, le Premier Ministre organise une réunion avec les ministres concernés pour faire un point de situation globale sur l’épidémie, échanger sur la situation en Italie et les conséquences à en tirer sur la gestion en France et discuter de la doctrine d’utilisation et d’acquisition des masques. A l’issue de cette réunion, il est décidé de reconstituer un stock Etat de masque FFP2 de 201 millions de masques.
25 février :
- Une Réunion Interministérielle présidée par le Premier Ministre est organisée : Point de situation général, validation du plan de réponse au COVID – 19 ; préparation de la réunion Ministres du 26 février
- Le même jour, le Ministre Olivier Véran adresse un courrier à la Directrice générale de Santé Publique France, Mme CHENE évoquant le recensement des besoins en masques effectués par le SGDSN sur la base d’une épidémie de 3 mois qui s’élève à 150 millions pour les soignants et 50 millions pour les autres secteurs ministériels. Sur ce besoin de 200 millions de masques, 25 millions ont déjà été commandés (en lien avec la 1ère saisine de 1 millions de masques FFP2 et la seconde saisine de 28,5 millions de masques du 7 février). 175 millions de masques FFP2 étaient ainsi à commander.
26 février : Réunion Ministres à Matignon présidée par le Premier Ministre.
27 février : Le Président de la république rend visite aux professionnels de santé de la Pitié Salpêtrière
Le 28 février, la France passe en “stade 2 ” de l’épidémie. Le lendemain, la France passe le cap des “100 cas ” sur son territoire.
Le 29 février : un décret interdit les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieux confinés et le 3 mars l’ensemble des masques sur le territoire national sont réquisitionnés et les prix des gels hydro alcooliques sont plafonnés
02 mars : Réunion de la DGS avec le SGDSN, DGSCGC, la DCSSA, DGS et cabinet Santé pour faire un point sur l’achat et la réquisition de masques
03 mars : Réunion COVID 19 à l’Elysée puis réunion sur le même sujet avec le SGDSN et le HFDS des Ministères. Visite du Président de la République au Centre de crise sanitaire.
En parallèle des commandes déjà effectuées par Santé Publique France et afin d’accélérer le processus d’acquisition, les décrets des 3 et 13 mars 2020 relatifs aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 ont pour objectif de sécuriser les stocks de masques présents sur le territoire et de les dédier intégralement à la protection des professionnels de santé. Il s’agit donc de sécuriser la filière d’approvisionnement sur le long terme (depuis le début de la crise, à l’instar de l’ensemble des pays concernés, la principale préoccupation est de pouvoir gérer la crise dans la durée).
Concomitamment, face à la progression de l’épidémie et à l’ampleur des ressources à mobiliser, il est décidé de faire appel aux compétences propres détenues par l’ensemble des départements ministériels afin de renforcer le centre de crise sanitaire dans le domaine logistique.
Une cellule interministérielle de coordination logistique et moyens sanitaires est ainsi activée le 4 mars 2020 et monte en puissance progressivement. Au 30 mars 2020, cette cellule compte près de 40 personnes issues des services du Premier ministre, du SGDSN, du ministère de la santé, du ministère de l’intérieur, du ministère des armées, ainsi que d’opérateurs privés, avec pour mission de satisfaire les besoins en produits de santé requis par la lutte contre la maladie à Coronavirus.
Pour accomplir cette mission, cette cellule mène son action selon 5 axes :
- identifier les moyens nécessaires à la stratégie sanitaire: recenser les besoins prévisibles en produits de santé nécessaires à la lutte contre la propagation de l’épidémie puis à la prise en charge des patients Covid-19, et définir la stratégie de constitution des stocks ;
- accroître la ressource: rechercher de nouvelles sources d’approvisionnement et procéder aux achats nécessaires ;
- optimiser la satisfaction des besoins : satisfaire au mieux les besoins exprimés par les acteurs de l’offre de soins et l’ensemble des opérateurs impliquées dans la gestion de crise, tout en tenant compte de la ressource disponible ;
- concevoir le schéma logistique et piloter sa mise en œuvre: définir les modalités d’approvisionnement des différents bénéficiaires en tenant compte de la spécificité de chacun et piloter les opérateurs logistiques en charge de la distribution.
- informer l’ensemble des bénéficiaires des modalités d’approvisionnement décidées par le ministère de la santé et apporter à la direction de crise les éléments d’information relevant du domaine “logistique et moyens sanitaires ” nécessaires à la prise de décision.
Le rôle de cette cellule interministérielle est ainsi de garantir la soutenabilité de la stratégie de gestion de cette crise sanitaire mise en œuvre par le ministère de la santé.
Dans ce cadre, un grand nombre de particuliers et de sociétés ont proposé leurs services pour aider à l’élaboration de la stratégie de lutte contre la maladie à Coronavirus ou à la constitution des stocks en produits de santé.
Face au nombre important de propositions, un processus a été mis en place afin de vérifier la crédibilité et le sérieux de chacune de ces offres (la tension sur le marché mondial a pour corollaire la multiplication des offres frauduleuses et la recrudescence des vols), ainsi que la capacité du fournisseur à satisfaire, en qualité et en quantité, les besoins importants de la Nation.
Le 06 mars :
- Directive d’application du Décret de réquisition du 04/03 signé par le DGS à destination des producteurs et distributeurs de masques de protection + grossistes répartiteurs
- Visite du Président de la République dans un EHPAD du 13ème arrondissement de Paris
- Visite du Premier Ministre au Centre de crise sanitaire
- Réunion au cabinet MSS avec le PM + MSS + Ministre de la transition Ecologique, Min de l’Intérieur, de l’Education nationale, la porte-parole du Gouvernement et SE aux Transports + DGS
- MINSANTE N°20 : CAT pour l’utilisation de masques FFP2 avec une date de péremption dépassée
- MINSANTE N°23 : Livraison de masques chirurgicaux adultes issus du stock national à destination des ARS et des établissements de santé (livraison prévue entre le 10 et le 12 mars)
Le 6 mars, alors que 81 cas de contaminations sont découverts en 24h dans la région de Mulhouse, les Agences Régionales de Santé sont appelées à faire remonter le suivi de leur cas de manière quotidienne.
Le 8 mars, afin de limiter la propagation du virus, l’interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes est décrétée ainsi que la fermeture des établissements scolaires de l’Oise et du Haut-Rhin.
Le 11 mars, les premières commandes de masques réalisées sont complétées par une nouvelle commande permettant d’atteindre un total de 200 millions de masques FFP2 commandés (cf. demande du 25/02).
12 mars : 1ère réunion du Conseil Scientifique à l’Elysée
12 mars : Le Président de la République prononce une allocution solennelle à la télévision et annonce notamment la fermeture des crèches, établissements scolaires et universités à partir du 16 mars et jusqu'à nouvel ordre
14 mars : Fermeture des restaurants
16 mars : Le Président de la République annonce des mesures de confinement; Annonce de la fermeture des frontières à l'entrée de l'UE.
La distribution des masques recensés devant être encadrée afin de répondre avant tout et le mieux possible aux besoins des professionnels de santé, en ville comme en établissement, le Ministre des Solidarités et de la Santé annonce, le 16 mars, la mise en place d’une stratégie de gestion et de distribution des masques de protection.
Ce cadre s’appuie sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique et de la Société Française d’hygiène Hospitalière. En particulier, le Haut Conseil de la Santé Publique recommande, dans le contexte, que “l’approvisionnement en masques de protection respiratoire filtrant de type FFP2 soit réservé exclusivement aux professionnels de santé qui réalisent des actes invasifs ou des manœuvres au niveau de la sphère respiratoire et ORL ”. Pour mémoire, ce cadre prévoit que les services d’urgence, d’accueil des malades COVID-19 et de soins critiques auront à leur disposition des masques FFP2 pour la réalisation de ces gestes invasifs. La doctrine appliquée par le MSS s’appuie donc, comme le veut l’usage, sur ces recommandations.
17 mars : la cellule interministérielle de crise du ministère de l’Intérieur est également activée.
Un décret en date du 20 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 vient assouplir les modalités de réquisition de masques. Ainsi, une importation de masques inférieure à 5 millions de masques par trimestre et par personne morale n’est plus administrée / orientée par l’Etat.
La cellule interministérielle logistique a reçu de nombreuses offres d’achat ou de don qui ont été examinées par ordre de priorité. Il faut bien rappeler le contexte marqué par la très forte hausse de la demande internationale liée avec la progression de l’épidémie et donc une tension liée à la demande ; et le net ralentissement de la production en Chine (principal producteur) sous l’effet des impacts de l’épidémie (confinement notamment) que le pays a connu en début d’année, d’où un tarissement des filières de production depuis la Chine ces dernières semaines.
Le marché international s’est très fortement tendu. Les propositions frauduleuses ont pullulé et de nombreux pays ont d’ailleurs fait savoir publiquement que certaines commandes se sont avérées défectueuses (cf commande de tests défectueux en Espagne, commande de masques défectueux par les Pays Bas) ou frauduleux (augmentation du trafic international cf saisine effectuée par les autorités d’Arabie Saoudite).
La cellule interministérielle d’approvisionnement, constituée de professionnels, a donc suivi l’ensemble des précautions nécessaires pour pouvoir s’approvisionner avec du matériel à la qualité reconnue, issu de sources fiables. A rebours des allégations publiques, cette cellule dispose de la légitimité de considérer la fiabilité des offres reçues. Une évaluation juste, objective et documentée d’une “performance ” ne saurait faire abstraction du contexte dans lequel la mission a été conduite. En l’espèce, il s’agit d’un contexte inédit auquel tous les pays européens entre autres ont été confrontés.
Concernant la proposition faite par l’entreprise Prolaser, sur laquelle le Ministère est interrogé : la cellule interministérielle n’a pas connaissance de cette proposition, ce qui semble légitime au regard du décret du 20 mars 2020 qui stipule que “une importation de masques inférieure à 5 millions de masques par trimestre et par personne morale n’est plus administrée / orientée par l’Etat ”.
Au total, l’Etat s’est procuré plus de 40 millions sur les 3 premières semaines du mois de mars. Avec une production nationale de l’ordre de 20 millions de masques, le stock national a pu être abondé de 20 millions de masques supplémentaires issus d’autres sources d’approvisionnement.
Pour répondre à la question sur les “hôpitaux qui refusent d’acheter des masques indiquant qu’ils n’acceptent que des dons ”, le Ministère n’a pas connaissance de cas particuliers. En revanche, bien qu’aucune consigne n’ait été donnée en ce sens, la réquisition des stocks nationaux a pu être interprétée par certains acteurs comme une interdiction d’achat ou d’importation. En réalité, le seul objectif de la réquisition était de permettre à l’Etat d’administrer les approvisionnements pour orienter les masques en fonction des besoins : dans le respect de cette administration par l’Etat, tout approvisionnement de masques (achat ou don) a été considéré comme “bienvenu ”.
De la même façon, concernant la proposition faite par “Julien [nom anonymisé], expert en sourcing industriel en Chine ” qui a contacté J. Salomon via le réseau social Linkedin : la proposition a bien été étudiée en lien avec les services diplomatiques français. Au regard des informations collectées par l’ensemble des entités concernées, et pour les raisons évoquées précédemment (fiabilité), il a été décidé de ne pas donner suite à cette proposition.
De la même façon, concernant l’ensemble des propositions d’offres citées par Mediapart, les services de l’Etat ne souhaitent pas commenter des propos rapportés : chacun peut se considérer “sérieux ” (ou amener d’autres à considérer qu’un “dossier sérieux a été soumis à la cellule interministérielle ”). S’auto-désigner comme un interlocuteur sérieux n’a jamais constitué une preuve en soi que c’est bien le cas. Les équipes de la cellule interministérielle sont mobilisées 7 jours sur 7 depuis plusieurs semaines et elles ont permis la mise en place d’une dynamique d’importation massive. Comme évoqué, un pont aérien intensif a été établi et, à titre d’exemple, 2 vols pour acheminer des masques sont prévus cette semaine dont un a atterri lundi. Au total, ce sont plus d’un milliard de masques qui vont être importés en France. Ces achats ont été effectués de façon sérieuse, documentée, par des experts, et doivent permettre à la France de tenir dans la durée face à une crise inédite. Ce “milliard ” de masques comprend la production nationale ainsi que les 250 millions de masques annoncés par le Ministre de la Santé le 21 mars. A cette date, plusieurs contrats étaient en cours de finalisation et n’avaient donc pas vocation à être annoncé publiquement.
Concernant votre question sur le ministère de l’Economie, les entreprises peuvent désormais se fournir directement auprès de producteurs étrangers et une circulaire a été signée afin d’organiser l’équivalence entre les normes européennes et étrangères.
Nous donnons toujours la priorité au système de santé : les meilleurs fournisseurs étrangers, notamment chinois, que nous avons identifiés ont été fléchés vers les acheteurs du ministère de la santé, et de nombreuses grandes entreprises françaises aident dans la tâche de sourcing au bénéfice du système de santé. Mais vu la concurrence sur les achats en Chine, il fallait mutualiser les forces, publiques et privées, pour être efficaces et permettre que le sourcing qui n’était pas adapté au système de santé (par exemple des quantités trop faibles) puisse bénéficier aux entreprises.
Le Gouvernement a aussi demandé aux fédérations professionnelles et principaux donneurs d’ordres d’organiser l’approvisionnement mutualisé des filières économiques en masques. Il facilite ainsi la mise en relation entre importateurs de masques et acheteurs français, aide les entreprises dans la recherche de solutions logistiques d’acheminement des masques et travaille activement à la levée de l’ensemble des obstacles identifiés.
Depuis le décret n°2020-281 du 20 mars 2020, les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque chirurgical ou de type FFP2/FFP3 peuvent se fournir pour tout ou partie de la commande directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés. Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’Etat – covid19-imports@sante.gouv.fr – qui disposera d’un délai court pour confirmer son intérêt à se substituer à l’acheteur. Par ailleurs, toute importation est soumise aux procédures de dédouanement.
Enfin, concernant la doctrine d’utilisation des masques, le Ministère de la Santé tient à rappeler bien avant cette crise, et lorsque celle-ci sera terminée, il continuera à s’appuyer sur les doctrines produites par le Haut Conseil de la Santé Publique et de la Société Française d’hygiène Hospitalière. Comme évoqué précédemment, celle-ci dispose que dans le contexte, que “L’approvisionnement en masques de protection respiratoire filtrant de type FFP2 soit réservé exclusivement aux professionnels de santé qui réalisent des actes invasifs ou des manœuvres au niveau de la sphère respiratoire et ORL”. Pour mémoire, ce cadre prévoit que les services d’urgence, d’accueil des malades COVID-19 et de soins critiques auront à leur disposition des masques FFP2 pour la réalisation de ces gestes invasifs. ”