Navigating the brave and sometimes baffling new world of France's Covid health pass

Appendices

Lire ici l’intégralité de la réponse du ministère de la santé à nos questions sur les bugs de la plateforme SI-DEP et sur la situation particulière d'Andrew, Marjorie et Paul 

« Ces personnes ont trois moyens pour obtenir leurs certificats de rétablissement au format DCC UE en lieu et place de leur 2D-DOC toujours valable pour le pass “activités” dans TAC Verif mais pas pour le pass “frontières” depuis le 25 juin 2021, et toujours reconnus dans TAC Carnet :

  • Le convertir directement depuis le convertisseur présent dans TAC Carnet (utiliser les 3 petits points en haut à droite du 2D-DOC et choisir “convertir au format européen”) ;
  • Retourner sur sidep.gouv.fr avec le lien obtenu par SMS/mail ou en utilisant France Connect (plusieurs login possible donc ameli et impôts) ;
  • Demander à un professionnel de santé de le récupérer dans SI-DEP pour les TAg ou au laboratoire ayant effectué le prélèvement RT-PCR pour les personnes en illectronisme.

À noter qu’il ne faut pas confondre le 2D-DOC ou le DCC du pass sanitaire avec le QR-code qui sert à se déclarer positif dans TAC et à notifier ses contacts de proximité.

Depuis le 19 avril, il est possible de générer des certificats de résultat négatif ou positif de tests TAG ou PCR, authentifiés avec un QR Code, récupérables sur le portail sidep.gouv.fr et importables dans TousAntiCovid.

Les certificats de tests étaient conservés sur SI-DEP pendant une durée maximale de trois mois à compter du prélèvement. Depuis le 9 août, ce délai est allongé à six mois afin de permettre aux personnes testées positives avant la fin avril de récupérer leur certificat.

Afin de pouvoir remettre à tout patient qui en fait la demande un certificat de rétablissement de la Covid-19, les personnes ayant réalisé un test positif avant le 10 mai 2021 et dans la limite des six mois de validité, peuvent solliciter le laboratoire ou le professionnel de santé où le test a été réalisé afin que celui-ci puisse saisir le dossier dans SI-DEP aux seules fins qu’un QR code puisse être généré.

Dans le cas des laboratoires connectés à SI-DEP, ces tests doivent être réémis vers SI-DEP selon le processus de ré émission de leur SGL. 

Dans les autres cas des laboratoires non connectés ou des professionnels de santé habilités à saisir dans SI-DEP, si l’information complète du test a été conservée, tout le dossier doit être saisi à nouveau dans SI-DEP.

Dans tous les cas, il faut que les laboratoires et professionnels de santé vérifient avant de réémettre, que la date de prélèvement ainsi que les coordonnées numéros de portable et mails des patients soient bien renseignés.

Ces informations correctes sont essentielles à la remise du certificat et au non déclenchement des autres traitements tels que le contact tracing, la facturation, etc.  

Dans le cadre de l’extension du pass sanitaire, il leur a été demandé par DGS-Urgent de transmettre les résultats positifs établis il y a entre 3 et 6 mois aux personnes qui en font la demande.

Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec accès notifié au patient par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible.

Il est à rappeler que le certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à test PCR positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois est seul valide en tant que certificat COVID numérique UE et pass sanitaire « activités », les TAg positifs de plus de 11 jours et moins de 6 mois réalisés par prélèvement naso-pharyngé valides qu’en tant que pass sanitaire “activités”.

La plateforme SI-DEP, comme tout système informatique, nécessite des mises à jour et des évolutions qui peuvent perturber temporairement les connexions au portail citoyen ou au portail professionnel.

 Nous mettons en place de nombreux outils de communication auprès des citoyens et des professionnels de santé (notamment des numéros verts et des adresses de contact par mail) pour que ceux-ci ne retournent voir leur laboratoire que pour le cas mentionné supra.

Bien cordialement. »

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