Marine Le Pen en plein conflit d'intérêts au Parlement européen
Annexes
Trois textes encadrent aujourd'hui le statut des « assistants locaux » du parlement européen.
D'abord, un règlement du Conseil, daté du 23 février 2009, modifiant le régime applicable aux autres agents des communautés européennes (où il est surtout question du statut des assistants accrédités, et à la marge des assistants locaux). À lire ici.
Ensuite, une décision du bureau du parlement européen, entrée en vigueur en juillet 2009, dans laquelle on retrouve les articles 43, 58 et 62 qui sont mentionnés dans l'article. À lire ici.
Enfin, une autre décision du bureau des règlements, celle-là datée de mai 2009, et qui concerne exclusivement – mais de manière beaucoup plus technique – les assistants locaux et les prestataires de service. À télécharger ici.
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