Les avancées et impasses du projet de loi sur la bioéthique

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Le projet de loi sur la bioéthique a été présenté en conseil des ministres mercredi 24 juillet. L’ouverture à la PMA pour toutes les femmes entraîne des changements sur l’établissement de la filiation, avec un régime spécifique pour les couples de lesbiennes. À leur majorité, les enfants nés sous PMA avec don de gamètes pourront accéder à l’identité du donneur.

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L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, couples de lesbiennes ou célibataires, est la mesure phare du projet de loi sur la bioéthique, adopté le 24 juillet en conseil des ministres et porté par les ministres de la santé, de la justice et de la recherche (à lire en intégralité à la fin de l'article). Aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels souffrant d’une infertilité, la PMA ne sera plus conditionnée par un problème médical, mais par un projet parental. Et sera prise en charge par la Sécurité sociale. Plusieurs associations LGBT+, homoparentales, et de personnes conçues grâce à un donneur se réjouissent de cette avancée, attendue depuis des années, mais critiquent un texte « a minima ».