Dossier Éric Dupond-Moretti, un ministre de la justice sous enquête
Ministre de la justice en exercice, Éric Dupond-Moretti a comparu du 6 au 16 novembre 2023 devant la Cour de justice de la République. Il lui était reproché d’avoir utilisé les attributions disciplinaires de son ministère pour régler des comptes avec des magistrats anticorruption avec lesquels il a été en conflit ouvert quand il était avocat. La CJR a opté pour la relaxe.
Le procureur général Rémy Heitz ne formera pas de pourvoi en cassation contre la décision de la CJR, malgré des motivations contestables en droit. Après la relaxe, la détente ? Pas sûr. Éric Dupond-Moretti aura du mal à (re)gagner la confiance du monde judiciaire.
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la Cour de justice de la République. Côté majorité, certains considèrent que cette décision marque la reprise en main du politique sur le « pouvoir des juges ».
Sévère en paroles, le procureur général Rémy Heitz n’a cependant réclamé qu’une peine d’un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, ce mercredi à la Cour de justice de la République.
Le procès du garde des Sceaux pour « prise illégale d’intérêts » s’est achevé jeudi avec les plaidoiries de la défense. La Cour de justice de la République rendra sa décision le 29 novembre.
En difficulté face à la Cour de justice de la République, le ministre de la justice s’en est pris mardi de façon agressive à l’ancien directeur des services judiciaires, Peimane Ghaleh-Marzban.
Devant la Cour de justice de la République, l’ancien premier ministre a assuré vendredi 10 novembre avoir agi en son âme et conscience dans la gestion des conflits d’intérêts de son garde des Sceaux, et des enquêtes déclenchées sur le parquet national financier.
L’ancien procureur général a expliqué jeudi à la Cour de justice de la République que le cabinet du ministre de la justice Dupond-Moretti avait essayé de le piéger pour créer une « affaire dans l’affaire ».
Jamais cela ne s’était produit. Jamais un ministre de la justice en exercice n'avait comparu devant un tribunal. Les journalistes de Mediapart racontent en podcast, à travers leurs investigations et leurs découvertes, l’ascension et les dérives de cet avocat qui n’imaginait pas devoir un jour plaider pour lui-même.
Le ministre de la justice apparaît chaque jour un peu plus exaspéré par son procès. Mercredi, à la CJR, il a été mis en cause par plusieurs magistrats contre lesquels il avait déclenché des enquêtes administratives aux allures de vendetta.
Au deuxième jour de son procès devant la Cour de justice, le garde des Sceaux n’assume aucune faute dans le déclenchement de poursuites aux allures de vendetta contre plusieurs magistrats, en 2020.
À l’ouverture des débats devant la Cour de justice de la République, le procureur général Rémy Heitz, qui représente l’accusation, a rappelé l’importance du dossier de « prise illégale d’intérêts » qui vise le ministre de la justice, jugé alors qu’il est en fonction.
Le rapport final des juges d’instruction de la Cour de justice de la République, qui jugera à partir du 6 novembre le ministre de la justice pour « prise illégale d’intérêts », contient de nombreux témoignages et documents inédits. Mediapart les détaille.
Une ancienne présidente de la cour d’assises de Bastia est poursuivie disciplinairement, après une inspection lancée à l’initiative du garde des Sceaux. Elle dénonce une vengeance du ministre. Mediapart révèle les propos sexistes et d’une rare virulence tenus à son encontre devant la police en 2017.
Éric Dupond-Moretti devient le tout premier ministre de la justice en exercice à être renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions. Le garde des Sceaux est accusé de « prises illégales d’intérêts » après avoir fait pression sur plusieurs magistrats anticorruption.
Plusieurs magistrats, juristes et élus s’alarment dans Mediapart des conditions du futur procès du ministre de la justice pour « prise illégale d’intérêts », qui doit se tenir en novembre prochain devant la CJR. Explications.
