Dossier Éric Dupond-Moretti, un ministre de la justice sous enquête
Le garde des Sceaux a été mis en examen mi-juillet par la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d’avoir utilisé les attributions disciplinaires de son ministère pour régler des comptes avec des magistrats anticorruption avec lesquels il a été en conflit ouvert quand il était avocat.
L’USM et le SM demandent à Ursula von der Leyen d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice, après les règlements de comptes avec des magistrats lancés par Éric Dupond-Moretti puis son maintien au gouvernement malgré sa mise en examen.
Le ministre de la justice a affirmé sur procès-verbal avoir suggéré au plus haut magistrat de France d’ouvrir une enquête pour trouver les sources de Mediapart après la publication d’un article embarrassant, selon les révélations d’un livre.
Avocat, Éric Dupond-Moretti s’en est pris avec virulence à un juge qui faisait trembler Monaco par ses enquêtes. Ministre, il a lancé une enquête disciplinaire contre lui. Mediapart révèle les dessous de cette histoire hors norme et met au jour un nouveau lien entre le garde des Sceaux et un oligarque russe au cœur du scandale.
Mediapart révèle les dessous d’une affaire qui permet de lever une partie du voile sur les pratiques de l’actuel garde des Sceaux quand il était encore la star des barreaux et des prétoires. Le ministre réfute le moindre manquement, tout en éludant plusieurs questions en suspens.
Depuis 2019, le ministère de la justice a conservé dans ses archives une note secrète, non signée, incriminant le magistrat Édouard Levrault, devenu la bête noire d’Éric Dupond-Moretti à cause de ses enquêtes sur la corruption à Monaco.
La mise en examen du garde des sceaux, dont les rapports avec la magistrature sont déjà au plus bas, risque d’obérer les grands chantiers auxquels il doit s’atteler dès la rentrée. Il est censé porter une loi sur... « la confiance » dans la justice. Sa situation peut devenir intenable.
C’est une première. Le ministre de la justice a été mis en examen par la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d’avoir utilisé les attributions disciplinaires de son ministère pour régler des comptes avec des magistrats anticorruption avec lesquels il a été en conflit ouvert quand il était avocat.
Des échanges de mails inédits entre Matignon et le ministère de la justice obtenus par Mediapart confirment l’acharnement de Jean Castex, prenant la suite d’Éric Dupond-Moretti, à poursuivre disciplinairement des magistrats du Parquet national financier, contre lesquels aucun grief n'avait pourtant été retenu par les autorités de contrôle.
La Cour de justice de la République (CJR) effectue une perquisition au ministère de la justice ce 1er juillet, dans l’enquête pour « prise illégale d’intérêts » visant le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Les deux principaux syndicats de magistrats en France, l’USM et le SM, déposent une plainte à la Cour de justice de la République contre le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti pour des faits de « prise illégale d’intérêts ». Une première.
Tous nos articles sur le procès «Paul Bismuth» (12/12)
Pour la première fois dans l’histoire judiciaire française, un ancien président de la République sera jugé, à partir de lundi, pour des faits de « corruption ». Il sera sur le banc des prévenus avec son ami et avocat personnel, Me Thierry Herzog, et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert.
Les affaires que le ministre de la justice a traitées en tant qu’avocat seront désormais suivies par le premier ministre. Un aveu de conflit d’intérêts, mais aussi un casse-tête juridique.
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent à la Commission européenne de veiller à ce que les atteintes à l’indépendance de la justice cessent en France, sur fond d’affaire Paul Bismuth et de conflit d’intérêts d’Éric Dupond-Moretti.
Seulement trois semaines après sa nomination, le garde des Sceaux a demandé, fin juillet, l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault, alors même qu’en tant qu’avocat, il venait publiquement de mettre en cause le magistrat et qu’un de ses clients avait déposé plainte contre lui.
Les conflits d'intérêts du ministre de la justice sont étudiés par la HATVP, et les plaintes contre lui s'accumulent à la Cour de justice de la République.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
Direction éditoriale : Stéphane Alliès et Carine Fouteau
Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS).
Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
