Éric Dupond-Moretti, un ministre de la justice sous enquête

Le garde des Sceaux a été mis en examen mi-juillet par la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d’avoir utilisé les attributions disciplinaires de son ministère pour régler des comptes avec des magistrats anticorruption avec lesquels il a été en conflit ouvert quand il était avocat.

Éric Dupond-Moretti, un ministre désormais inaudible face au monde judiciaire

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Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti s'exprime au palais de justice de Bordeaux lors de la cérémonie de prestation de serment des lauréats de l'École nationale de la magistrature, à Bordeaux le 9 juillet 2021. © Photo Photo by Mehdi Fedouach / AFP Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti s'exprime au palais de justice de Bordeaux lors de la cérémonie de prestation de serment des lauréats de l'École nationale de la magistrature, à Bordeaux le 9 juillet 2021. © Photo Photo by Mehdi Fedouach / AFP

La mise en examen du garde des sceaux, dont les rapports avec la magistrature sont déjà au plus bas, risque d’obérer les grands chantiers auxquels il doit s’atteler dès la rentrée. Il est censé porter une loi sur... « la confiance » dans la justice. Sa situation peut devenir intenable.

Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »

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Éric Dupond-Moretti et Thierry Herzog, en décembre 2011, à Saint-Étienne. © PHILIPPE DESMAZES / AFP Éric Dupond-Moretti et Thierry Herzog, en décembre 2011, à Saint-Étienne. © PHILIPPE DESMAZES / AFP

C’est une première. Le ministre de la justice a été mis en examen par la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d’avoir utilisé les attributions disciplinaires de son ministère pour régler des comptes avec des magistrats anticorruption avec lesquels il a été en conflit ouvert quand il était avocat.

Affaire Dupond-Moretti : des mails embarrassants pour Jean Castex

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Eric Dupond-Moretti et Jean Castex à la Cour de cassation le 11 janvier © Stéphane de Sakutin / AFP / Pool Eric Dupond-Moretti et Jean Castex à la Cour de cassation le 11 janvier © Stéphane de Sakutin / AFP / Pool

Des échanges de mails inédits entre Matignon et le ministère de la justice obtenus par Mediapart confirment l’acharnement de Jean Castex, prenant la suite d’Éric Dupond-Moretti, à poursuivre disciplinairement des magistrats du Parquet national financier, contre lesquels aucun grief n'avait pourtant été retenu par les autorités de contrôle.

Soupçonné de conflits d’intérêts, Dupond-Moretti est perquisitionné au ministère

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Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. © Martine Bureau / AFP Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. © Martine Bureau / AFP

La Cour de justice de la République (CJR) effectue une perquisition au ministère de la justice ce 1er juillet, dans l’enquête pour « prise illégale d’intérêts » visant le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

Conflit d’intérêts: deux syndicats de magistrats portent plainte contre Eric Dupond-Moretti

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Éric Dupond-Moretti, le 15 décembre 2020, à l’Assemblée nationale. © MARTIN BUREAU / AFP Éric Dupond-Moretti, le 15 décembre 2020, à l’Assemblée nationale. © MARTIN BUREAU / AFP

Les deux principaux syndicats de magistrats en France, l’USM et le SM, déposent une plainte à la Cour de justice de la République contre le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti pour des faits de « prise illégale d’intérêts ». Une première.

Sarkozy-Bismuth: les enjeux d’un procès historique pour la justice anticorruption

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Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert, les prévenus du procès « Bismuth ». © Thomas Coex, Philippe Lopez Geoffroy Van Der Hasselt / AFP Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert, les prévenus du procès « Bismuth ». © Thomas Coex, Philippe Lopez Geoffroy Van Der Hasselt / AFP

Pour la première fois dans l’histoire judiciaire française, un ancien président de la République sera jugé, à partir de lundi, pour des faits de « corruption ». Il sera sur le banc des prévenus avec son ami et avocat personnel, Me Thierry Herzog, et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert.

Eric Dupond-Moretti avoue en catimini ses conflits d’intérêts

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Les affaires que le ministre de la justice a traitées en tant qu’avocat seront désormais suivies par le premier ministre. Un aveu de conflit d’intérêts, mais aussi un casse-tête juridique.

Conflit d’intérêts: Dupond-Moretti rétropédale, les magistrats maintiennent la pression

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L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent à la Commission européenne de veiller à ce que les atteintes à l’indépendance de la justice cessent en France, sur fond d’affaire Paul Bismuth et de conflit d’intérêts d’Éric Dupond-Moretti.

Vendetta place Vendôme: Dupond-Moretti s’attaque à une autre figure de l’anticorruption

Eric Dupond-Moretti est une nouvelle fois suspecté d’utiliser sa fonction pour tenter de s’en prendre à un magistrat qu’il a affronté en tant qu’avocat. © Christophe Archambault / AFP Eric Dupond-Moretti est une nouvelle fois suspecté d’utiliser sa fonction pour tenter de s’en prendre à un magistrat qu’il a affronté en tant qu’avocat. © Christophe Archambault / AFP

Seulement trois semaines après sa nomination, le garde des Sceaux a demandé, fin juillet, l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault, alors même qu’en tant qu’avocat, il venait publiquement de mettre en cause le magistrat et qu’un de ses clients avait déposé plainte contre lui.

Conflit d'intérêts: Eric Dupond-Moretti s'enfonce dans la tourmente

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Eric Dupond-Moretti, à l'Assemblée nationale. © DR Eric Dupond-Moretti, à l'Assemblée nationale. © DR

Les conflits d'intérêts du ministre de la justice sont étudiés par la HATVP, et les plaintes contre lui s'accumulent à la Cour de justice de la République.

L’attaque d’Eric Dupond-Moretti contre le PNF était préméditée

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Le ministre de la justice a décidé de s’en prendre aux magistrats du Parquet national financier dès le 15 septembre, selon des confidences qu’il a faites à des membres du Conseil supérieur de la magistrature. À cette date pourtant, ses services n’avaient pas eu la possibilité matérielle de lui communiquer l’analyse derrière laquelle il se retranche pour justifier sa mise en cause du PNF.

Une plainte a été déposée contre Eric Dupond-Moretti devant la CJR

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La Cour de justice de la République a enregistré, le 30 septembre, une plainte pour « prise illégale d’intérêts » visant l’actuel garde des Sceaux. Elle a été déposée par un militant anticorruption à la suite des agissements du ministre contre le Parquet national financier.

Contre Dupond-Moretti, la colère gagne la haute magistrature

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Alors qu’une motion votée lundi au tribunal de Paris dénonce les manœuvres « d’intimidation » d’un ministre de la justice en plein « conflit d’intérêts », les deux plus hauts magistrats du pays sortent de leur réserve, ce mardi, pour rappeler qu’il « est de la responsabilité du garde des Sceaux […] de veiller à préserver l’institution judiciaire de toute forme de déstabilisation ».

Les magistrats très remontés contre Dupond-Moretti

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Le nouveau ministre de la justice cristallise la colère des magistrats, qui dénoncent une déstabilisation du Parquet national financier et une remise en cause de leur indépendance.

La colère des magistrats contre Dupond-Moretti effleure à peine le Parlement

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Eric Dupond-Moretti, le 22 septembre à l'Assemblée nationale. © DR Eric Dupond-Moretti, le 22 septembre à l'Assemblée nationale. © DR

Peu de députés s’inquiétent de la bataille entre le ministre de la justice et les magistrats. « Il n’y a pas de réaction de la majorité », déplore la députée Émilie Cariou, ex-LREM.

La vendetta d’Eric Dupond-Moretti contre le Parquet financier

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Eric Dupond-Moretti, le 26 août 2020. © Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas via AFP Eric Dupond-Moretti, le 26 août 2020. © Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas via AFP

Le ministre de la justice a annoncé avoir demandé l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre trois magistrats du PNF impliqués dans des investigations qui l’avaient visé en 2014, en marge du scandale Bismuth-Sarkozy. Deux syndicats de magistrats parlent d’une affaire d'une gravité « inédite ».

Parquet financier: un désaveu pour Eric Dupond-Moretti et Nicolas Sarkozy

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Éric Dupond-Moretti et Nicolas Sarkozy. © AFP Éric Dupond-Moretti et Nicolas Sarkozy. © AFP

L’enquête menée en 2014 par le parquet national financier (PNF) en marge de l’affaire Bismuth-Sarkozy afin d’identifier une « taupe » au sein de l’appareil judiciaire était légale et n’a pas violé la vie privée ou le secret professionnel des avocats visés (dont Me Dupond-Moretti), a conclu l’Inspection générale de la justice.

Sarkozy, Herzog et le PNF: les conflits d’intérêts du ministre Eric Dupond-Moretti

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Eric Dupond-Moretti et Thierry Herzog, en décembre 2011, à Saint-Etienne. © PHILIPPE DESMAZES / AFP Eric Dupond-Moretti et Thierry Herzog, en décembre 2011, à Saint-Etienne. © PHILIPPE DESMAZES / AFP

Éric Dupond-Moretti a passé une partie de ses vacances avec l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog. Ce dernier sera jugé en novembre prochain pour « corruption » dans l'affaire Bismuth-Sarkozy. Au procès, l’accusation sera portée par le PNF, placé statutairement sous l’autorité... du ministre, qui invoque sa « vie privée ».

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