Dossier Éric Dupond-Moretti, un ministre de la justice sous enquête

Le garde des Sceaux a été mis en examen mi-juillet par la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d’avoir utilisé les attributions disciplinaires de son ministère pour régler des comptes avec des magistrats anticorruption avec lesquels il a été en conflit ouvert quand il était avocat.

Éric Dupond-Moretti se rapproche d’un procès devant la Cour de justice

Eric Dupond-Moretti, le 3 mars 2022, devant la Cour de justice de la République, à Paris. © Bertrand Guay / AFP
Le parquet général de la Cour de cassation requiert le renvoi du ministre de la justice devant la CJR pour « prises illégales d’intérêt ».

Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats en appellent à la Commission européenne

Justice

Perpignan, 27 janvier 2022. Éric Dupond-Moretti visite le tribunal de Perpignan avant de tenir une réunion publique des états généraux de la justice. © Photo Jc Milhet / Hans Lucas via AFP
L’USM et le SM demandent à Ursula von der Leyen d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice, après les règlements de comptes avec des magistrats lancés par Éric Dupond-Moretti puis son maintien au gouvernement malgré sa mise en examen.

Éric Dupond-Moretti se vante d’avoir suggéré une enquête sur les sources de Mediapart

Justice

Éric Dupond-Moretti, convoqué le 29 mars 2022 devant la Cour de justice de la République. © Emmanuel Dunand / AFP
Le ministre de la justice a affirmé sur procès-verbal avoir suggéré au plus haut magistrat de France d’ouvrir une enquête pour trouver les sources de Mediapart après la publication d’un article embarrassant, selon les révélations d’un livre.

Le ministre, l’oligarque et le juge de trop

France

Avocat, Éric Dupond-Moretti s’en est pris avec virulence à un juge qui faisait trembler Monaco par ses enquêtes. Ministre, il a lancé une enquête disciplinaire contre lui. Mediapart révèle les dessous de cette histoire hors norme et met au jour un nouveau lien entre le garde des Sceaux et un oligarque russe au cœur du scandale. 

Une société offshore et des espèces : le mystère de la Maserati du ministre de la justice

Élysée et gouvernement

Mediapart révèle les dessous d’une affaire qui permet de lever une partie du voile sur les pratiques de l’actuel garde des Sceaux quand il était encore la star des barreaux et des prétoires. Le ministre réfute le moindre manquement, tout en éludant plusieurs questions en suspens.  

Le juge Levrault dépose plainte après la découverte d’un dossier secret contre lui

Justice

Depuis 2019, le ministère de la justice a conservé dans ses archives une note secrète, non signée, incriminant le magistrat Édouard Levrault, devenu la bête noire d’Éric Dupond-Moretti à cause de ses enquêtes sur la corruption à Monaco.

Éric Dupond-Moretti, un ministre désormais inaudible face au monde judiciaire

Justice

La mise en examen du garde des sceaux, dont les rapports avec la magistrature sont déjà au plus bas, risque d’obérer les grands chantiers auxquels il doit s’atteler dès la rentrée. Il est censé porter une loi sur... « la confiance » dans la justice. Sa situation peut devenir intenable.

Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »

Justice

Éric Dupond-Moretti et Thierry Herzog, en décembre 2011, à Saint-Étienne. © PHILIPPE DESMAZES / AFP
C’est une première. Le ministre de la justice a été mis en examen par la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d’avoir utilisé les attributions disciplinaires de son ministère pour régler des comptes avec des magistrats anticorruption avec lesquels il a été en conflit ouvert quand il était avocat.

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Affaire Dupond-Moretti : des mails embarrassants pour Jean Castex

France

Des échanges de mails inédits entre Matignon et le ministère de la justice obtenus par Mediapart confirment l’acharnement de Jean Castex, prenant la suite d’Éric Dupond-Moretti, à poursuivre disciplinairement des magistrats du Parquet national financier, contre lesquels aucun grief n'avait pourtant été retenu par les autorités de contrôle.

Soupçonné de conflits d’intérêts, Dupond-Moretti est perquisitionné au ministère

France

La Cour de justice de la République (CJR) effectue une perquisition au ministère de la justice ce 1er juillet, dans l’enquête pour « prise illégale d’intérêts » visant le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

Conflit d’intérêts: deux syndicats de magistrats portent plainte contre Eric Dupond-Moretti

France

Les deux principaux syndicats de magistrats en France, l’USM et le SM, déposent une plainte à la Cour de justice de la République contre le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti pour des faits de « prise illégale d’intérêts ». Une première.

Sarkozy-Bismuth: les enjeux d’un procès historique pour la justice anticorruption

Tous nos articles sur le procès «Paul Bismuth» (12/12)

Pour la première fois dans l’histoire judiciaire française, un ancien président de la République sera jugé, à partir de lundi, pour des faits de « corruption ». Il sera sur le banc des prévenus avec son ami et avocat personnel, Me Thierry Herzog, et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert.

Eric Dupond-Moretti avoue en catimini ses conflits d’intérêts

Justice

Les affaires que le ministre de la justice a traitées en tant qu’avocat seront désormais suivies par le premier ministre. Un aveu de conflit d’intérêts, mais aussi un casse-tête juridique.

Conflit d’intérêts: Dupond-Moretti rétropédale, les magistrats maintiennent la pression

France

L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent à la Commission européenne de veiller à ce que les atteintes à l’indépendance de la justice cessent en France, sur fond d’affaire Paul Bismuth et de conflit d’intérêts d’Éric Dupond-Moretti.

Vendetta place Vendôme: Dupond-Moretti s’attaque à une autre figure de l’anticorruption

Justice

Seulement trois semaines après sa nomination, le garde des Sceaux a demandé, fin juillet, l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault, alors même qu’en tant qu’avocat, il venait publiquement de mettre en cause le magistrat et qu’un de ses clients avait déposé plainte contre lui.

Conflit d'intérêts: Eric Dupond-Moretti s'enfonce dans la tourmente

Justice

Les conflits d'intérêts du ministre de la justice sont étudiés par la HATVP, et les plaintes contre lui s'accumulent à la Cour de justice de la République.