Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé, dit la CJR
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la Cour de justice de la République. Côté majorité, certains considèrent que cette décision marque la reprise en main du politique sur le « pouvoir des juges ».
IlIl faut reconnaître une certaine inventivité aux parlementaires siégeant à la Cour de justice de la République (CJR), quand il s’agit de ne pas sanctionner un ministre. Après les peines très symboliques (Charles Pasqua, Jean-Jacques Urvoas, Kader Arif), les dispenses de peine (Christine Lagarde) et les relaxes pures et simples (Édouard Balladur) prononcées ces dernières années, voici une toute nouvelle décision qui intéressera certainement les étudiant·es en droit et les juristes, mais qui aura peu de chances de restaurer l’image de la CJR, ni de réconcilier les citoyen·nes avec une classe politique décidément soucieuse de défendre ses propres intérêts.
