Le Parlement européen rejette l'ACTA

LesLes députés européens ont massivement rejeté l'accord commercial anticontrefaçon par 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions. Les cinq commissions du parlement appelées à apporter leur expertise sur le texte se sont unanimement prononcées pour le rejet, tout comme le rapporteur de l'accord, le travailliste écossais David Martin. « Quand il s'agit de choisir entre les intérêts commerciaux et les libertés civiles, le Parlement va toujours se positionner du côté des libertés civiles, a-t-il déclaré. Personne ne s'est élevé contre l'idée que l'UE devait défendre la propriété intellectuelle. Le vrai débat était plutôt de savoir si ACTA était le bon outil pour cela. La conclusion est que non. »