International

Brevet unique européen : comment avancer en faisant du sur-place

Le sommet de Bruxelles a annoncé une grande victoire en matière de propriété intellectuelle : un accord sur le brevet unique européen attendu depuis quarante ans. Les Britanniques ont certes obtenu de vider la réforme de son contenu, mais est-ce l'essentiel ? L'Europe aura pu montrer qu'elle progresse.

Vincent Truffy

Le 4 juillet, le Parlement européen rejettera probablement l’accord commercial anticontrefaçon ACTA, après l’avis négatif unanime de cinq commissions parlementaires. Mais le Conseil européen et la présidence danoise qui s’achève pourront peut-être se prévaloir d’un succès dans le domaine de la propriété intellectuelle : le même jour, en effet, les eurodéputés doivent se prononcer sur le brevet unique européen, vieille ambition communautaire qui bute depuis des décennies sur les objections contradictoires des États-membres.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter