McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le fisc leurs redressements. Un rapport exigé par le Parlement et que publie Mediapart permet de constater que l’an dernier, le rabais accordé en 2021 a dépassé le milliard d’euros.
Moins de femmes ont été élues députées en 2022 qu’en 2017. Plutôt que respecter les règles aux législatives, des partis ont préféré payer de lourdes amendes : plus de 400 000 euros pour Ensemble, et 1,3 million pour Les Républicains, selon nos calculs. Certains détournent aussi l’esprit de la loi.
En pleine bataille des municipales, la secrétaire d’État à la mer a utilisé l’argent du MoDem pour arroser les associations de sa commune du Moule (Guadeloupe), où elle se présentait. Face aux documents présentés par Mediapart, la nouvelle ministre et son parti reconnaissent les faits. Et assument.
Pour les professions de foi de la présidentielle, le ministère de l’intérieur va rembourser près de 43 millions d’euros aux imprimeurs. Ce montant, fixé par l’État, est très généreux, selon les documents obtenus par Mediapart. Et il enrichit certains imprimeurs aux relations parfois très étroites avec les candidats.
Pour faire passer sa « loi immigration » de 2018 et ses mesures sécuritaires, l’exécutif a beaucoup insisté sur le renforcement parallèle de sa politique d’intégration. Trois ans plus tard, un rapport d’inspection confidentiel, que Mediapart s’est procuré, constate qu’il n’y a pas matière, loin de là, à se féliciter.
Un rapport d’inspection confidentiel, consulté par Mediapart, pointe les limites de l’Agence française anticorruption (AFA), créée en 2017. Magistrats et enquêteurs spécialisés s’inquiètent, pour leur part, de l’absence de pilotage politique de l’agence, faute de volontarisme au sein du gouvernement.
La Cour des comptes a contrôlé en 2019 la Commission nationale des comptes de campagne, qui est passée à côté du scandale Bygmalion, faute de pouvoirs d’enquête. Le rapport est si sévère qu’il a été tenu secret jusque-là.
Derrière la suppression de l’ENA, Emmanuel Macron est en train de réformer tous les grands corps de l’État. Les corps d’inspection et leur indépendance sont menacés. Le pantouflage et le poids des réseaux pourraient être renforcés.
L’une des mesures envisagées suscite de grandes craintes dans le monde judiciaire : le « legal privilege », qui serait associé à la création d’un avocat en entreprise. Une mesure qui empêcherait les enquêteurs de saisir d’importants documents dans les enquêtes sur les grandes sociétés.
Il y a un an, Mediapart révélait les graves dérives d’un dispositif de formation des élus locaux qui avait englouti 20 millions d’euros en 2019. En 2020, rien n’a changé. Le gouvernement avait promis de réécrire la loi. Le texte tout juste adopté manque singulièrement d’ambition.
Mediapart a pu consulter le relevé d’observations provisoires de la Cour des comptes sur la restauration de la cathédrale parisienne. Encore confidentiel, ce document revient sur la collecte colossale de 833 millions. État, fondations, architectes… chacun veut un morceau du gâteau, au grand dam de la Cour.
Une récente décision des « Sages » vient renforcer les inquiétudes sur la place des ordonnances, prises aux dépens du Parlement. Sur l'effectivité de leur contrôle surtout. Explications.
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