L’une des mesures envisagées suscite de grandes craintes dans le monde judiciaire : le « legal privilege », qui serait associé à la création d’un avocat en entreprise. Une mesure qui empêcherait les enquêteurs de saisir d’importants documents dans les enquêtes sur les grandes sociétés.
Il y a un an, Mediapart révélait les graves dérives d’un dispositif de formation des élus locaux qui avait englouti 20 millions d’euros en 2019. En 2020, rien n’a changé. Le gouvernement avait promis de réécrire la loi. Le texte tout juste adopté manque singulièrement d’ambition.
Mediapart a pu consulter le relevé d’observations provisoires de la Cour des comptes sur la restauration de la cathédrale parisienne. Encore confidentiel, ce document revient sur la collecte colossale de 833 millions. État, fondations, architectes… chacun veut un morceau du gâteau, au grand dam de la Cour.
Une récente décision des « Sages » vient renforcer les inquiétudes sur la place des ordonnances, prises aux dépens du Parlement. Sur l'effectivité de leur contrôle surtout. Explications.
Après un rapport d’inspection qui pointait les coûteuses dérives du « droit individuel à la formation » des élus, révélé par Mediapart, le gouvernement annonce un décret. Mais les associations d’élus, les organismes proches des partis et des entreprises privées s’organisent pour éviter une réforme trop drastique.
En plein état d’urgence sanitaire, les citoyens se tournent vers le Conseil d’État pour contester l’action du gouvernement (ou son inaction), et faire respecter les libertés fondamentales. Les recours sont tous rejetés ou presque. Enquête sur une institution accusée de servir l’exécutif.
Dérapages financiers, formations douteuses, paiements à l’étranger… trois ans après sa création, le « DIF élu », censé être géré par la Caisse des dépôts, échappe à tout contrôle. Un rapport d’inspection au contenu sévère, que Mediapart a consulté, vient d’être remis au ministre Sébastien Lecornu.
