Culture et idées

L'intégralité du projet de loi sur l'audiovisuel public

Mediapart s'est procuré l'intégralité du projet de loi «portant modernisation du secteur public de la communication audiovisuelle» concocté par l'Elysée en vue de restructurer France Télévisions, l'audiovisuel extérieur (RFI est jetée aux oubliettes) et, plus tard éventuellement, l'industrie cinématographique. Le texte définit les conditions de nomination des présidents des sociétés et encadre la publicité.

Antoine Perraud

Issu de l’interprétation sarkozyenne des travaux de la commission Copé, un projet de loi dit de «rénovation» de l’audiovisuel a été soumis au Conseil d’État, après ultimes arbitrages de l’Elysée, dans la version que vous propose Mediapart en exclusivité (ici le PDF de 40 pages).

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