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Pacte Dutreil: un rapport de la Cour des comptes critique le dispositif, selon Le Monde

Agence France-Presse

Le pacte Dutreil qui permet d’alléger la fiscalité lors des transmissions familiales d’entreprises a engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024, selon le journal Le Monde, qui a consulté une synthèse d’un rapport de la Cour des comptes.

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