La France bascule dans l'état d'urgence permanent

Par

Ce 1er novembre, l'état d'urgence promulgué au lendemain des attaques de novembre 2015 prend fin alors que ses principales mesures sont inscrites dans le droit commun par la nouvelle loi antiterroriste, tout juste signée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel. La France adopte sa législation la plus sécuritaire de la Ve République et l'une des plus liberticides d'Europe.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le mercredi 1er novembre 2017 restera une date historique pour le droit français : le jour où la France est entrée dans un état d’urgence permanent, instauré par la loi antiterroriste que le Parlement a adoptée le 18 octobre dernier. Conscient de l’importance du moment, le président de la République Emmanuel Macron l’a d’ailleurs voulu solennel et symbolique.