Après avoir passé près de 13 ans au Nouvel Observateur, j'ai rejoint Mediapart en novembre 2012. Je suis en charge des sujets liés aux libertés publiques.
Déclaration d’intérêts
Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
La plus haute juridiction administrative a examiné un second recours en référé contre la note du ministère de l’éducation nationale interdisant l’abaya dans les collèges et lycées. Les débats ont porté notamment sur la manière de déterminer comment un vêtement ample et long peut être qualifié, ou non, de signe religieux.
Le tribunal correctionnel d’Avignon a examiné la plainte de Jacques Attali contre le graffeur Lekto qui avait représenté l’essayiste en marionnettiste manipulant Emmanuel Macron. La fresque reprenait de nombreux codes des milieux antisémites et complotistes dont l’auteur a nié avoir connaissance.
L’ordonnance, rendue en référé, estime que le ministère de l’intérieur n’apporte pas la preuve que le mouvement ait cautionné des violences contre les personnes. Celles contre des biens « ont été en nombre limité » et revêtaient un « caractère symbolique » tout en s’inscrivant dans le cadre de la « désobéissance civile ».
Le juge administratif suprême s’est penché sur la demande de suspension en urgence du décret prononçant la dissolution du mouvement écologiste accusé par le gouvernement de provocation à des actes de sabotage. Il rendra sa décision avant la fin de la semaine.
Le rapport des observateurs dépêchés par les ONG pour surveiller la manifestation du 25 mars, durant laquelle 200 personnes ont été blessées, dénonce le recours massif à la force contre des manifestants souvent pacifiques, l’absence de sommation et une entrave aux secours dans au moins un cas.
Auditionné mercredi au Sénat sur les violences qui ont suivi la mort de Nahel, le ministre de l’intérieur a écarté toute réforme de la loi de 2017 fixant le cadre de l’usage des armes à feu par les policiers. « Ce n’est pas parce qu’un policier ne respecte pas la loi qu’il faut changer la loi. »
Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.
La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours porté par plusieurs dizaines d’associations et syndicats visant à obtenir la suspension du décret instituant ce contrat, créé par la loi « séparatisme », et que les associations ont l’obligation de signer depuis janvier 2022.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’orientation de la justice 2023-2027 qui prévoit, notamment, d’autoriser l’activation à distance de tout appareil connecté, téléphone, tablette, téléviseur ou assistant vocal, afin de pouvoir le géolocaliser et enclencher son micro ou sa caméra.
Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du « contrat d’engagement républicain » imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment : le conditionnement de toute subvention au fait de ne mener « aucune action manifestement contraire à la loi ».
En 2022, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a émis 629 avis défavorables aux demandes d’écoute des services spéciaux, visant en partie la mouvance écologiste. L’autorité indépendante souligne que « les convictions politiques ou syndicales n’ont pas à être contrôlées ».
Le Parlement européen a voté un ambitieux projet d’encadrement de l’intelligence artificielle interdisant plusieurs usages liberticides comme la reconnaissance faciale en temps réel ou la police prédictive. Mais le texte doit maintenant entrer dans une phase de négociations durant lesquelles, craignent les ONG, la France fera tout pour l’affaiblir.
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Le mois dernier, se tenait à Berlin la conférence annuelle de la Berliner Gazette intitulée « TACIT FUTURES ». Durant trois jours, journalistes, codeurs, hacktivistes, artistes… étaient invités à travailler sur les concepts de mouvement, de flux à la fois de personnes de biens ou d’argent, à l’heure du big data et des algorithmes prédictifs.
Comme chaque année, plusieurs associations de différents pays, ont fêté le 1er janvier la « Journée du domaine public », célébrant l’entrée dans le domaine public d’œuvres incontournables qui se trouvent, à cette date, libérées de leur législation nationale sur les droits d’auteur.
