Libertés publiques

Associations : la compagnie Arlette Moreau perd en justice face au préfet

La préfecture de Nouvelle-Aquitaine avait invoqué une violation du contrat d’engagement républicain pour refuser une subvention à l’association. Celle-ci avait saisi le tribunal qui a reconnu l’erreur du préfet, tout en l’autorisant à modifier le fondement de sa décision pour la régulariser.

Jérôme Hourdeaux

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, dans une décision rendue mardi 14 octobre, la demande d’annulation d’un refus de subvention opposé à la compagnie de théâtre Arlette Moreau, au motif que celle-ci aurait des « engagements militants » contraires au contrat d’engagement républicain (CER).

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