Libertés publiques

Le contrôleur des prisons demande la fermeture d’un centre pour mineurs de Marseille

Libertés publiques

© Photo K. Bizard avec la CGLP

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie en urgence des recommandations sur la prison pour mineurs de Marseille-La Valentine, faisant état d’une « indignité des conditions » de vie et de « violences psychologiques et mesures constitutives de traitements inhumains et dégradants ». Le ministère de la justice annonce la fermeture « d’une à deux unités pour la réfection progressive des cellules ».

« Bal sorcier », « opéra urbain sataniste » : avant la déprogrammation de « Barbie », la culture prise pour cible

Libertés publiques — Enquête

L’annulation du film « Barbie » à Noisy-le-Sec n’est que le dernier épisode d’une longue liste d’attaques contre la liberté de création partout en France. Face aux menaces, certains élus sont contraints de plier. 

La Cnil ordonne au ministère de l’intérieur de débrancher la vidéosurveillance à Brest

Libertés publiques

Dans une décision non publique, dont Mediapart a pris connaissance, l’autorité donne un mois au ministère de l’intérieur pour « cesser de mettre en œuvre » le réseau de caméras irrégulièrement déployé à Brest depuis 2023, sous peine de sanctions. 

À Lyon, trois ans après leur dissolution, les antifas du Gale se battent encore pour exister

Libertés publiques — Analyse

© Photo Norbert Grisay / Hans Lucas via AFP

Le Groupe antifasciste Lyon et environs a saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Il avait été dissous par le gouvernement en 2022 sur la base d’un nouveau motif créé par la loi séparatisme de 2021. Les antifas estiment que cette dissolution est une atteinte à la liberté d’expression.

Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi « immigration »

Libertés publiques

Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de « contradictoire asymétrique » instaurée dans la loi « immigration » votée en 2023. Un nouveau camouflet pour un texte déjà largement censuré. 

Le sens de la fête

Libertés publiques

Les liesses populaires sont prises dans une lecture politique opposant ceux qui prétendent que s’y joue une guerre de civilisations et ceux qui espèrent y trouver un collectif émancipateur. 

Le retour à tâtons de l’antimilitarisme

Libertés publiques

L’extension à Toulouse d’un centre de commandement spatial de l’armée française et de l’Otan suscite un regain de mobilisation du mouvement antimilitariste. À travers différents événements, celui-ci tente de dénoncer la « fabrique de la guerre ». Même s’il est contraint de repenser certaines de ses positions.

La mairie de Metz réclame 1 520 euros à une militante féministe pour des collages

Libertés publiques

Une militante a reçu deux avis de sommes à payer du Trésor, émis par la municipalité, pour des collages réalisés par le collectif La Grenade auquel elle appartient. Elle a saisi le tribunal administratif pour en obtenir l’annulation et dénonce « un deux poids et deux mesures ».

La justice européenne valide les amendes infligées aux décrocheurs de portraits de Macron

Libertés publiques

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les recours de militants écologistes condamnés pour avoir décroché en 2019 des portraits présidentiels afin de dénoncer l’inaction de l’État dans la lutte pour le climat. Elle consacre ainsi l’idée que la désobéissance civile peut donner lieu à une peine.

La remise en cause du contradictoire en droit administratif devant le Conseil constitutionnel

Libertés publiques

Une question prioritaire de constitutionnalité vise un article de la loi immigration qui a introduit la possibilité pour le ministère de l’intérieur, lorsque des mesures administratives de lutte contre le terrorisme sont contestées, de transmettre des éléments au juge sans que les requérants soient informés.

Libertés associatives : « L’autocensure est un phénomène massif »

Libertés publiques — Entretien

Les associations citoyennes sont 41 % à s’être déjà autocensurées pour éviter des conflits avec les pouvoirs publics, révèle une étude de l’Observatoire des libertés associatives. Un phénomène qui aboutit à la « dépolitisation du monde associatif », explique le sociologue Julien Talpin.

Vidéosurveillance algorithmique : Veesion se désiste devant le Conseil d’État

Libertés publiques

La start-up française commercialise une solution de vidéosurveillance algorithmique de détection des vols dans les commerces. Depuis plus d’un an, elle contestait une décision de la Cnil, le gendarme du numérique, qui juge cette technologie illicite. Peu avant l’audience, Veesion a décidé d’abandonner la procédure.

« Derrière ce marketing, il y a un business de l’armement » : une coalition manifeste contre le Salon du Bourget

Libertés publiques — Reportage

Des milliers de personnes ont marché de Bobigny jusqu’au Bourget pour dénoncer la tenue du Salon de l’armement et les massacres commis par Israël à Gaza. En parallèle, un journaliste a été arrêté plusieurs heures pour avoir filmé une action militante.

Le Conseil d’État valide le retrait dans l’heure des contenus accusés de terrorisme

Libertés publiques

Des associations s’opposaient à l’application en France d’un règlement européen permettant de censurer dans l’heure des contenus postés en ligne accusés de comporter un caractère terroriste. Le Conseil d’État a rejeté leur demande, estimant que les critères posés par le texte étaient suffisamment précis.

Les défenseurs des droits humains dénoncent les attaques contre la Cour européenne des droits de l’homme

Libertés publiques

Fin mai, plusieurs pays de l’Union ont publié une lettre ouverte critiquant la Cour européenne des droits de l’homme, accusée de bloquer les expulsions de migrants criminels. Un discours qui sape la légitimité de la Cour, dénoncent les institutions de protection des droits humains.

Veesion, une start-up prospère de la vidéosurveillance dans le viseur de la Cnil

Libertés publiques — Enquête

L’entreprise française, dont le succès repose sur un logiciel de détection des vols dans les commerces de proximité, vient de réaliser une levée de fonds de 38 millions d’euros. Pourtant, une décision du gendarme des libertés numériques estime que la technologie utilisée est non conforme aux règles européennes.