La préfecture de Nouvelle-Aquitaine avait invoqué une violation du contrat d’engagement républicain pour refuser une subvention à l’association. Celle-ci avait saisi le tribunal qui a reconnu l’erreur du préfet, tout en l’autorisant à modifier le fondement de sa décision pour la régulariser.
Une réforme discrètement entrée en vigueur à la rentrée 2025 a parachevé une prise de pouvoir du corps préfectoral sur l’ensemble des services déconcentrés dans les territoires, leur imposant ainsi leur vision sécuritaire de l’action de l’État.
Depuis plusieurs années, une directive du ministère de l’intérieur ordonne que les renseignements territoriaux inspectent la liste des associations demandant une subvention au titre du Fonds de développement de la vie associative, une aide de l’État. Et ce, afin d’exclure celles qui seraient jugées trop militantes.
Pas moins de 98 arrêtés autorisant l’usage de drones ont été publiés pour surveiller les rassemblements du 18 septembre. Beaucoup ont été publiés au dernier moment, voire alors que les manifestations avaient déjà débuté, rendant les recours très difficiles, voire impossibles.
En 2023, la compagnie Arlette Moreau, basée à Poitiers, s’est vu refuser une subvention de la part de la préfecture au motif que ses « engagements militants » constitueraient une violation du contrat d’engagement républicain, sans autre précision. Devant le tribunal administratif, elle a demandé l’annulation de cette décision.
Dans « L’État contre les associations. Anatomie d’un tournant autoritaire », les sociologues et membres de l’Observatoire des libertés associatives Antonio Delfini et Julien Talpin analysent la vague de répression politique qui frappe le secteur associatif, et appellent celui-ci à riposter.
Sébastien, musicien syndiqué à la CGT, a été interpellé le 9 septembre au soir et placé 48 heures en garde à vue avant même la journée de mobilisation du 10 septembre à Lyon. Le motif et le timing de son interpellation interrogent.
La quasi-totalité des villes ou zones rurales potentiellement concernées par la mobilisation du mercredi 10 septembre ont fait l’objet d’autorisations de surveillance par drones, publiées parfois à la dernière minute par les préfets. Seules quelques-unes ont été annulées.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie en urgence des recommandations sur la prison pour mineurs de Marseille-La Valentine, faisant état d’une « indignité des conditions » de vie et de « violences psychologiques et mesures constitutives de traitements inhumains et dégradants ». Le ministère de la justice annonce la fermeture « d’une à deux unités pour la réfection progressive des cellules ».
L’annulation du film « Barbie » à Noisy-le-Sec n’est que le dernier épisode d’une longue liste d’attaques contre la liberté de création partout en France. Face aux menaces, certains élus sont contraints de plier.
Dans une décision non publique, dont Mediapart a pris connaissance, l’autorité donne un mois au ministère de l’intérieur pour « cesser de mettre en œuvre » le réseau de caméras irrégulièrement déployé à Brest depuis 2023, sous peine de sanctions.
Le Groupe antifasciste Lyon et environs a saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Il avait été dissous par le gouvernement en 2022 sur la base d’un nouveau motif créé par la loi séparatisme de 2021. Les antifas estiment que cette dissolution est une atteinte à la liberté d’expression.
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de « contradictoire asymétrique » instaurée dans la loi « immigration » votée en 2023. Un nouveau camouflet pour un texte déjà largement censuré.
Les liesses populaires sont prises dans une lecture politique opposant ceux qui prétendent que s’y joue une guerre de civilisations et ceux qui espèrent y trouver un collectif émancipateur.
L’extension à Toulouse d’un centre de commandement spatial de l’armée française et de l’Otan suscite un regain de mobilisation du mouvement antimilitariste. À travers différents événements, celui-ci tente de dénoncer la « fabrique de la guerre ». Même s’il est contraint de repenser certaines de ses positions.
Une militante a reçu deux avis de sommes à payer du Trésor, émis par la municipalité, pour des collages réalisés par le collectif La Grenade auquel elle appartient. Elle a saisi le tribunal administratif pour en obtenir l’annulation et dénonce « un deux poids et deux mesures ».
