Libertés publiques

L’Assemblée adopte largement la loi de programmation des forces de l’ordre

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Présentation des nouveaux effectifs de la police au commissariat nord de Toulouse, le 19 janvier 2022. © Photo Adrien Nowak / Hans Lucas via AFP
La « Lopmi », la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur, prévoit 15 milliards d’euros de budget supplémentaire pour les forces de l’ordre d’ici à 2027. Elle a été adoptée mardi avec les voix de la majorité, de LR et du RN.

Minerais de guerre : la justice écarte le « secret des affaires » invoqué par l’exécutif

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L’administration a invoqué le secret des affaires pour refuser de communiquer à l’ONG Sherpa la liste des entreprises concernées par un règlement européen sur la transparence dans l’importation des minerais provenant de zones de conflit. Le tribunal administratif de Paris annule ce refus.

Mondial : le Qatar met les supporters et le pays sous étroite surveillance

Qatar : le Mondial de la honte

Avec 15 000 caméras de reconnaissance faciale et des techniques algorithmiques de pointe, l’événement sportif s’accompagne d’un déploiement inédit de technologies de surveillance. Et s’inscrit dans la longue histoire des événements sportifs prétextes au contrôle sécuritaire des populations.

La loi de programmation des forces de l’ordre passe facilement le cap de l’Assemblée

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Présentation des nouveaux effectifs de la police au commissariat nord de Toulouse, le 19 janvier 2022. © Photo Adrien Nowak / Hans Lucas via AFP
Au bout d’un semaine de débats maîtrisés par la majorité, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi l’ensemble des articles de la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur, qui prévoit 15 milliards d’euros de budget supplémentaire pour les forces de l’ordre d’ici à 2027.

La Défenseure des droits appelle au respect de la vie privée des enfants

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Le rapport annuel de l’institution dirigée par Claire Hédon est consacré au droit à la vie privée des mineurs, au respect de leur identité, de leur intimité et de leur corps. Il alerte sur la difficulté à faire respecter ces droits pour les plus fragiles, dont les mineurs non accompagnés.

Donner le code de déverrouillage de son smartphone aux policiers est bien obligatoire

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La Cour de cassation a mis fin, dans un arrêt rendu en assemblée plénière, à une fronde de certaines juridictions qui estimaient que ce code n’est pas une « convention secrète de déchiffrement » qu’un suspect a l’obligation de fournir aux policiers en cas d’infraction.

Reconnaissance faciale : lourde amende contre Clearview et ses milliards de photos volées

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Une décision sévère a été rendue jeudi par le gendarme français des données personnelles, la Cnil, à l’encontre de la société américaine. Celle-ci a aspiré illégalement plus de 20 milliards de photos d’internautes français pour alimenter son logiciel de reconnaissance faciale.

Le droit à un environnement sain rejoint la liste des « libertés fondamentales ». Mais après ?

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Le Conseil d’État a récemment rendu deux décisions, l’une reconnaissant le droit de vivre dans un environnement sain comme une liberté fondamentale, et l’autre condamnant l’État pour son inaction dans la lutte contre la pollution. Deux avancées qui doivent cependant être relativisées.

La Cour de cassation se penche sur le déverrouillage des smartphones

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Confrontée à une fronde de certains tribunaux refusant d’appliquer l’article du code pénal obligeant les suspects à donner aux policiers le code de déverrouillage de leur téléphone, la juridiction suprême s’est réunie en assemblée plénière pour trancher définitivement la question.

Policiers « augmentés », drones et visioplainte : le plan de Darmanin pour 2027

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Le ministre de l’intérieur défend mardi, au Sénat, sa loi de programmation pour les cinq ans à venir. Elle prévoit un doublement des forces de l’ordre sur le terrain, mais aussi une répression accrue de certains délits et une numérisation des activités des policiers et gendarmes, ainsi que des relations avec les citoyens. Décryptage.

Altice obtient une censure d’articles à venir au nom du secret des affaires

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Le groupe de Patrick Drahi demandait en référé, au nom du secret des affaires, la censure de trois articles publiés par le site Reflets et exploitant des documents internes mis en ligne par des hackers. Le tribunal de commerce a rejeté cette demande mais ordonne au journal de ne plus écrire sur le sujet.

Altice invoque le secret des affaires pour demander la censure d’articles

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Le site Reflets a publié une série d’articles en se basant sur une fuite massive de documents du groupe Altice, mis en ligne par des hackers. Le groupe de Patrick Drahi demande en référé devant le tribunal de commerce leur suppression ainsi que l’interdiction pour les journalistes d’écrire à nouveau sur ce sujet.

La Cnil saisie d’un recours collectif contre la « technopolice »

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La Quadrature du Net a recueilli les mandats de 15 248 personnes pour déposer trois plaintes contre les principaux outils de surveillance policière déployés un peu partout en France. Elle demande notamment le démantèlement de la vidéosurveillance et l’interdiction de la reconnaissance faciale. 

Contre des ateliers de « désobéissance civile », le préfet de la Vienne dégaine la loi « séparatisme »

« Séparatisme » : les mots, la loi et leurs effets

Jean-Marie Girier, ex-directeur de campagne de Macron, a demandé à la ville de Poitiers de retirer une partie de la subvention accordée à une association de défense de l’environnement. Motif ? Ses ateliers de désobéissance civile ne respecteraient pas le « contrat d’engagement républicain » imposé aux associations depuis la loi de 2021. Gérald Darmanin assure le  soutenir « parfaitement ».

Après 15 ans de luttes, La Quadrature du Net raconte « un État de droit troué comme un gruyère »

Libertés publiques — Entretien

Créée pour défendre la libre circulation de l’information sur Internet, l’association a depuis été confrontée à l’avènement des Gafam, à la multiplication des fichiers de police, aux lois sur le renseignement et la surveillance, et désormais à la vidéosurveillance intelligente. Elle publie aujourd’hui un livre collectif.

Les libertés face aux dérèglements écologiques : faut-il un « état d’urgence climatique » ?

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Cet été, le dérèglement climatique s’est imposé d’une manière inédite en France, avec son lot de restrictions. Et des voix s’élèvent pour exiger des mesures drastiques et coercitives. « Aucune liberté n’est absolue », rappelle le philosophe Dominique Bourg. Mais la rhétorique de « l’état d’urgence » inquiète nombre de juristes.