Libertés publiques

Soulèvements de la terre : « une profonde tristesse, un état de choc et une colère »

Mégabassines, la guerre de l’eau

Dans un entretien vidéo, Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, co-organisateur de la manifestation de Sainte-Soline, répond à Gérald Darmanin : « La dissolution, c’est le cadet de nos soucis. » Il réfléchit aussi à « réinventer [nos] stratégies pour ne pas se retrouver dans une situation de frontalité et de boucherie ». 

Violences policières : la France montrée du doigt dans le monde entier

Libertés publiques — Note de veille

Les dérives du maintien de l’ordre en France depuis l’activation de l’article 49 alinéa 3 par le gouvernement ont été dénoncées par l’ensemble de la société civile, les autorités administratives indépendantes, ou encore le Conseil de l’Europe et les Nations unies.

À Paris, le retour des interdictions de rassemblement

Libertés publiques

Le préfet Laurent Nuñez a pris, depuis vendredi, plusieurs arrêtés visant à interdire tout rassemblement dans un vaste périmètre parisien, sous peine d’une contravention de 135 euros. Une atteinte à la liberté de manifester, dénonce l’avocat Vincent Brengarth.

Interpellations : « C’est la pêche au chalut »

Libertés publiques

Arrestation d’un manifestant à Paris, le 23 mars 2023. © Photo Christophe Ena / AP via Sipa

À Paris, les interpellations massives se poursuivent en marge des manifestations, le plus souvent suivies de classements sans suite. Les avocats dénoncent « une atteinte à la liberté de manifester ». Une plainte collective pour « arrestations arbitraires » est envisagée.

Jeux olympiques : la France en tête des dérives techno-sécuritaires en Europe

Libertés publiques — Parti pris

La loi sur les Jeux olympiques examinée lundi soir par les députés, qui autorise à titre expérimental l’usage de la vidéosurveillance biométrique, confirme la position de la France en tant que leader de la dérive techno-sécuritaire en Europe. Les Français, eux, en sont les premiers cobayes.

L’UE prépare son grand texte d’encadrement de l’intelligence artificielle

Libertés publiques — Entretien

Le Parlement européen devrait commencer en avril l’examen de l’« IA Act », un règlement qui ambitionne de fixer les grandes règles communes d’utilisation des technologies telles que l’identification biométrique, la notation sociale ou encore l’analyse prédictive. Mediapart fait le point sur le contenu de ce texte avec Katia Roux, chargée de plaidoyer à Amnesty International.

Féminicides : le parquet ne poursuivra pas les colleuses d’affiches de Roanne

Libertés publiques

« Coller une affiche sur un support mural ne constitue pas une dégradation », estime le procureur de la République. La municipalité réclamait 1 070 euros, ou à défaut des poursuites pénales, contre trois militantes ayant effectué trois collages dénonçant les féminicides.

« Prosélytisme religieux » : une association asphyxiée par le poison de la rumeur 

Libertés publiques — Enquête

Privée de subventions et d’interlocuteurs depuis l’automne 2021, l’association Femmes sans frontières, basée à Creil et dont la directrice porte le voile, a progressivement compris que la préfecture de l’Oise la soupçonnait de « ne pas respecter les valeurs de la République » et partageait ses doutes auprès des collectivités. Sans explications ni preuves.

Des militants de Greenpeace poursuivis pour une action symbolique près de l’Élysée

Libertés publiques

En septembre 2020, neuf manifestants avaient utilisé un camion de pompiers pour afficher une banderole dénonçant le non-respect des engagements d’Emmanuel Macron dans la lutte contre la déforestation de l’Amazonie. Ils étaient jugés à Paris pour délit d’entrave à la circulation.

Féminicides : à Roanne, la municipalité veut sanctionner les colleuses

Libertés publiques

L’adjoint à la sécurité réclame 1 070 euros à une militante féministe ayant participé au collage de trois affiches dénonçant les violences sexuelles. « Les violences contre les femmes sont prises en compte au niveau national. Laissez faire les professionnels », lui a-t-il notamment affirmé.

Le Mouvement associatif appelle à abroger le contrat d’engagement républicain

Libertés publiques

La structure qui fédère de nombreuses associations dénonce l’instrumentalisation du contrat d’engagement républicain (CER), créé par la « loi Séparatisme », par certains préfets et élus locaux. Évoquant une atteinte à la liberté d’association, elle demande son abrogation et l’ouverture de discussions avec les pouvoirs publics.

JO 2024 : l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique inquiète

Libertés publiques

Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi sur les Jeux olympiques de Paris dont l’article 7 autorise jusqu’au 30 juin 2025 l’utilisation d’algorithmes analysant en temps réel les images des caméras de vidéosurveillance et des drones.

Secret des affaires : la censure préventive du site Reflets levée en appel

Libertés publiques

La cour de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.

Interpellé avec des « gilets jaunes », un sociologue risque une sanction pénale

Libertés publiques

Un chercheur de l’université de Pau a été interpellé à Montpellier avec des manifestants qu’il suit dans le cadre de sa thèse, en raison de la présence de feux d’artifice dans son véhicule. Il est convoqué jeudi par le parquet pour une composition pénale qu’il compte rejeter.

La répression de la désobéissance civile se généralise

Libertés publiques

Ces derniers mois, plusieurs préfets ont exercé des pressions sur des associations écologistes au motif qu’elles inciteraient à la désobéissance civile, violant ainsi le contrat d’engagement républicain instauré par la loi « séparatisme ». Ces décisions répondent à une circulaire envoyée à toutes les préfectures en octobre 2022.

Le préfet de police fait payer les manifestants qui font du bruit place de la République

Libertés publiques

Laurent Nuñez multiplie les arrêtés fixant un niveau sonore maximal pour les rassemblements organisés le week-end sur ce lieu traditionnel de mobilisation. Des manifestants sont verbalisés. D’après nos informations, la Ligue des droits de l’homme a déposé un recours dénonçant une atteinte à la liberté de réunion.