L’usage massif de drones pour surveiller les mobilisations sociales de la rentrée 2025 fait l’objet d’une centaine de recours devant la justice administrative, déposés par un collectif d’organisations en vue d’obtenir une jurisprudence contre certaines pratiques des préfets.
La structure Area, qui intervient depuis dix ans dans les squats et bidonvilles, va devoir cesser ses activités et licencier dix salariés. La préfecture de l’Hérault lui reproche des positions « incompatibles avec un financement de l’État », assumant d’infliger une sanction politique.
Début 2024, Tayeb Khouira, porte-parole national du syndicat Sud aérien, a été interrogé pendant deux heures par des policiers non identifiés. Il s’agissait en fait d’agents de la DGSI, soi-disant informés qu’il s’apprêtait à commettre un attentat.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours contre l’annulation du colloque sur la Palestine et l’Europe qui devait se dérouler au sein du prestigieux établissement. Une décision dangereuse, fondée sur des éléments douteux, qui catalyse la mise en danger des libertés académiques.
L’annulation, sous pression du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’un colloque du Collège de France consacré à la Palestine, constitue un opprobre démocratique et scientifique.
Le 8 novembre 2005 était décrété l’état d’urgence dans les banlieues françaises pour mettre fin aux révoltes provoquées par la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré. Dix ans plus tard, les attentats de Paris plaçaient la France sous état d’exception. Deux décisions différentes, mais qui partagent des racines communes.
Des associations du domaine de l’information ont transmis une saisine à cette instance consultative. Ils pointent les multiples pressions et coupes de subventions subies depuis l’entrée en vigueur du contrat d’engagement républicain.
La préfecture de Nouvelle-Aquitaine avait invoqué une violation du contrat d’engagement républicain pour refuser une subvention à l’association. Celle-ci avait saisi le tribunal qui a reconnu l’erreur du préfet, tout en l’autorisant à modifier le fondement de sa décision pour la régulariser.
Une réforme discrètement entrée en vigueur à la rentrée 2025 a parachevé une prise de pouvoir du corps préfectoral sur l’ensemble des services déconcentrés dans les territoires, leur imposant ainsi leur vision sécuritaire de l’action de l’État.
Depuis plusieurs années, une directive du ministère de l’intérieur ordonne que les renseignements territoriaux inspectent la liste des associations demandant une subvention au titre du Fonds de développement de la vie associative, une aide de l’État. Et ce, afin d’exclure celles qui seraient jugées trop militantes.
Pas moins de 98 arrêtés autorisant l’usage de drones ont été publiés pour surveiller les rassemblements du 18 septembre. Beaucoup ont été publiés au dernier moment, voire alors que les manifestations avaient déjà débuté, rendant les recours très difficiles, voire impossibles.
En 2023, la compagnie Arlette Moreau, basée à Poitiers, s’est vu refuser une subvention de la part de la préfecture au motif que ses « engagements militants » constitueraient une violation du contrat d’engagement républicain, sans autre précision. Devant le tribunal administratif, elle a demandé l’annulation de cette décision.
Dans « L’État contre les associations. Anatomie d’un tournant autoritaire », les sociologues et membres de l’Observatoire des libertés associatives Antonio Delfini et Julien Talpin analysent la vague de répression politique qui frappe le secteur associatif, et appellent celui-ci à riposter.
Sébastien, musicien syndiqué à la CGT, a été interpellé le 9 septembre au soir et placé 48 heures en garde à vue avant même la journée de mobilisation du 10 septembre à Lyon. Le motif et le timing de son interpellation interrogent.
La quasi-totalité des villes ou zones rurales potentiellement concernées par la mobilisation du mercredi 10 septembre ont fait l’objet d’autorisations de surveillance par drones, publiées parfois à la dernière minute par les préfets. Seules quelques-unes ont été annulées.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie en urgence des recommandations sur la prison pour mineurs de Marseille-La Valentine, faisant état d’une « indignité des conditions » de vie et de « violences psychologiques et mesures constitutives de traitements inhumains et dégradants ». Le ministère de la justice annonce la fermeture « d’une à deux unités pour la réfection progressive des cellules ».
