La compagnie Arlette Moreau, basée à Poitiers, s’est vu refuser le renouvellement d’une subvention en raison de ses « engagements militants non conformes au respect des lois de la République », violant ainsi le contrat d’engagement républicain créé par la loi séparatisme. Elle a déposé un recours devant le tribunal administratif.
La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d’enjoindre au ministère de l’intérieur de prendre toute mesure, y compris disciplinaire, permettant de faire respecter l’obligation de port du « référentiel des identités et de l’organisation », très peu respectée par les policiers et gendarmes. Sa décision sera rendu d’ici quelques semaines.
Saisi d’un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu’« en l’état de l’instruction », il n’existe pas de « doute sérieux sur la légalité de la note du 31 août 2023 » envoyée par le ministère de l’éducation nationale aux chefs d’établissement pour leur annoncer l’interdiction du port de l’abaya et du qamis. Le Conseil d’État précise que cette décision n’est encore que « provisoire » avant d’être « jugée au fond ».
La plus haute juridiction administrative a examiné un second recours en référé contre la note du ministère de l’éducation nationale interdisant l’abaya dans les collèges et lycées. Les débats ont porté notamment sur la manière de déterminer comment un vêtement ample et long peut être qualifié, ou non, de signe religieux.
Le domicile de la journaliste Ariane Lavrilleux a été perquisitionné mardi. Elle-même, ainsi qu'un « ancien personnel de l’armée », ont été placés en garde à vue, après les révélations de Disclose sur la complicité de l’armée française dans des exécutions ciblées en Égypte.
Le tribunal correctionnel d’Avignon a examiné la plainte de Jacques Attali contre le graffeur Lekto qui avait représenté l’essayiste en marionnettiste manipulant Emmanuel Macron. La fresque reprenait de nombreux codes des milieux antisémites et complotistes dont l’auteur a nié avoir connaissance.
Vingt-trois Italiens et un Français, refoulés à la frontière mi-juin alors qu’ils se rendaient en France pour manifester contre le tunnel ferroviaire, ont saisi le tribunal administratif de Paris samedi dernier. Ils dénoncent le détournement d’une procédure conçue pour lutter contre le terrorisme.
L’ordonnance, rendue en référé, estime que le ministère de l’intérieur n’apporte pas la preuve que le mouvement ait cautionné des violences contre les personnes. Celles contre des biens « ont été en nombre limité » et revêtaient un « caractère symbolique » tout en s’inscrivant dans le cadre de la « désobéissance civile ».
Le juge administratif suprême s’est penché sur la demande de suspension en urgence du décret prononçant la dissolution du mouvement écologiste accusé par le gouvernement de provocation à des actes de sabotage. Il rendra sa décision avant la fin de la semaine.
Bélarusse expatrié aux États-Unis, Andrew a travaillé en 2020 sur un logiciel permettant de démasquer les policiers réprimant la population de son pays natal. Un projet de documentation de la violence d’État difficile à mener, mais qu’il n’a pas abandonné.
Née à Urumqi au Xinjiang, Kalbinur Sidik a vécu le développement de la surveillance technologique de la population ouïghoure par le régime chinois. Jusque dans les camps de « redressement », où elle a été forcée à travailler pendant deux ans, sous le regard ininterrompu de huit caméras.
Après avoir participé à des manifestations contre la guerre en Ukraine, Luba Krutenko a été identifiée par des caméras du métro moscovite et détenue plusieurs heures. Une des raisons qui l’a poussée à quitter le pays.
Depuis 2020, près de 300 hommes et femmes condamnés pour des faits de terrorisme en lien avec l’idéologie djihadiste ont retrouvé la liberté. Alors qu’une cinquantaine de plus sortiront d’ici la fin de l’année, les témoignages recueillis par Mediapart montrent combien les objectifs de réinsertion se heurtent aux enjeux sécuritaires dans une société toujours endolorie par les attentats.
Alors qu’il retournait travailler à Buenos Aires un après-midi de 2019, Leandro se voit accusé par la police argentine, sur la foi d’une identification par reconnaissance faciale, d’un délit qu’il n’a pas commis.
Le Parlement européen a plaidé mardi 11 juillet pour mettre un terme aux procédures-bâillons, exhortant les capitales de l’UE à venir en aide aux journalistes ciblés par ces actions judiciaires qui les empêchent de travailler. L’extrême droite française, elle, s’est majoritairement abstenue.
Le rapport des observateurs dépêchés par les ONG pour surveiller la manifestation du 25 mars, durant laquelle 200 personnes ont été blessées, dénonce le recours massif à la force contre des manifestants souvent pacifiques, l’absence de sommation et une entrave aux secours dans au moins un cas.
