Du génocide palestinien à la réélection de Donald Trump en passant par la guerre en Ukraine, le rapport annuel de l’ONG décrit une année 2024 qui « nous a tous et toutes déshumanisés » et durant laquelle une « croisade religieuse, raciste et patriarcale » a déferlé sur le monde.
Près d’un an après le démarrage des révoltes dans l’archipel, le tribunal administratif de Nouméa a ordonné la suspension des interdictions de manifester qui étaient toujours en vigueur dans plusieurs communes. Jusqu’ici, l’application de ces interdictions était à géométrie variable.
Après la révélation de l’utilisation par la police municipale lilloise du logiciel d’analyse d’images BriefCam sans l’avoir jamais déclaré, les élus écologistes locaux ont saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Celle-ci a rappelé la municipalité à ses obligations légales.
La préfecture a refusé de renouveler une subvention finançant une partie des activités de l’association au motif qu’elle serait trop présente en zones rurales. Elle est remplacée par une autre structure installée dans l’agglomération de Brive-la-Gaillarde. Le juge administratif a rejeté un recours en référé visant à suspendre cette décision.
Le gouvernement est en droit de bloquer un réseau social dans le cas de « circonstances exceptionnelles ». Mais lorsqu’il l’a fait pour TikTok pendant les affrontements en Nouvelle-Calédonie de mai 2024, le Conseil d’État estime que cette décision était « disproportionnée ».
Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées, samedi 29 mars, pour soutenir les Magic Fans et les Green Angels, les deux principales associations ultras de l’AS Saint-Étienne, menacées de dissolution par le ministère de l’intérieur. Supporters, politiques et dirigeants du club regrettent une décision « disproportionnée et inefficace ».
Trois organisateurs d’une manifestation contre la réforme des retraites, en avril 2023 à Die, étaient convoqués pour avoir dépassé de 15 minutes la durée déclarée et pour avoir pique-niqué. Visiblement agacé par des poursuites injustifiées, le juge les a tous relaxés.
Les députés entament lundi 17 mars l’examen de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic dont une partie des mesures phares ont été retirées par la commission des lois. Les associations de défense des droits humains alertent toujours sur un texte qui « constitue une nouvelle altération de l’État de droit ».
Lors des violences dans l’archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l’état d’urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite cette mesure par la théorie des circonstances exceptionnelles. Une décision ciblée par trois recours examinés ce vendredi.
Les sénateurs ont adopté un amendement, soutenu par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, qui imposerait des « backdoors » dans les systèmes de chiffrement des messageries sécurisées. Les députés pourraient revenir sur cette mesure décriée par les experts en cybersécurité.
La cour d’appel de Paris conditionne la libération du militant communiste libanais à l’indemnisation des parties civiles. Sans revenu puisqu’il est en prison depuis plus de quarante ans, Georges Ibrahim Abdallah doit résoudre cette contradiction d’ici au 19 juin.
Mediapart fait le point avec la professeure de droit public Lucie Cluzel-Métayer et la chargée de plaidoyer d’Amnesty International Katia Roux sur les technologies de surveillance algorithmique existantes et sur le droit les encadrant.
Lors du mouvement pour les retraites d’avril 2023, plusieurs préfets avaient instauré des « périmètres de protection » afin d’y interdire les concerts de casseroles. Le tribunal administratif de Montpellier vient d’annuler l’un d’eux, confirmant qu’il s’agit du détournement d’une mesure antiterroriste.
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d’utiliser le logiciel, considéré comme illégal car enregistrant des données biométriques sans garanties de protection de la vie privée. L’association salue « une victoire sans précédent ».
Victime de coupes budgétaires toujours plus importantes, beaucoup d’associations voient leur survie menacée. Alors que de nombreux départements, régions, villes et l’État prévoient de nouvelles baisses de subvention, l’organisation nationale du Mouvement associatif a écrit au premier ministre.
L’exclusion de la LDH de la Maison de la vie associative, en raison d’activités « politiques », a décidé certains acteurs arlésiens à s’unir. En retrait sur ce dossier depuis des mois, le maire, Patrick de Carolis, se dit prêt à assurer une médiation.
