Accusés d’antisémitisme et de provocation au terrorisme par le ministère de l’intérieur, le comité Action Palestine et le collectif Palestine vaincra ont été dissous le 9 mars. Saisi en urgence, le Conseil d’État les a autorisés vendredi à reprendre leurs activités. Il estime que les dissolutions ne se fondent pas sur des faits établis.
Depuis de nombreuses années, les défenseurs des droits humains alertent sur l’accumulation de textes sécuritaires et le risque que ceux-ci tombent un jour entre de mauvaises mains. À quelques jours du second tour, cette menace risque de devenir une réalité.
Le ministère de l’intérieur reproche au Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale) de « légitimer le recours à la violence », notamment contre l’extrême droite, et d’appeler à la haine envers la police. Fondée sur une nouvelle disposition de la loi « séparatisme », cette procédure est la première à viser une organisation d’extrême gauche depuis 40 ans.
Le ministère de l’intérieur reproche au Gale de « légitimer le recours à la violence », notamment contre l’extrême droite, et d’appeler à la haine envers la police. Fondée sur une nouvelle disposition de la loi « séparatisme », cette procédure est la première à viser une organisation d’extrême gauche depuis quarante ans.
De plus en plus d’étudiants sont priés, pour passer leur test d’anglais sur ordinateur, de filmer leur écran et même leur chambre, et de livrer des données personnelles à la société privée qui opère. Un procédé « intrusif » et « discriminant », dénoncent des étudiants.
Provocations, gardes à vue, centre-ville fermé aux supporters, interdictions administratives de stade : depuis leur retour, les ultras de la Brigade Loire dénoncent un encadrement particulièrement sévère des pouvoirs publics. La préfecture, elle, refuse de commenter.
L’épidémie « a accéléré le déploiement de technologies qui sont le support de nouveaux modes de gestion des populations », explique le sociologue Félix Tréguer, qui appelle à un « démantèlement de ce qui a été mis en place au fur et à mesure de la crise ».
La Coalition pour les libertés associatives publie une enquête sur la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l’islamisme. Parmi les vingt cas étudiés, le chargé de recherche au CNRS Julien Talpin montre comment les pouvoirs publics privilégient les sanctions administratives et s’assoient parfois sur le droit en vigueur pour sanctionner ces associations de défense des droits des musulmans.
Présente dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour démocratiser le sport, Roxana Maracineanu s’est opposée aux amendements encadrant les interdictions administratives de stade, dont les dérives ont été largement documentées. Un positionnement que regrette l’Association nationale de supporters.
La Haute Cour de justice de Londres a autorisé les avocats du fondateur de WikiLeaks à déposer un recours devant la Cour suprême contre la décision des juges d’appel qui avaient autorisé son extradition vers les États-Unis.
« La logique aurait voulu que les autorités adoptent une approche sanitaire et sociale » pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, pointe la professeure de droit public Diane Roman, qui regrette que, « désormais, tout se résolve en termes de mesures policières ».
Stéphanie Renard, maîtresse de conférences en droit public, fait le bilan de deux années de crise. Cette spécialiste de l’ordre public sanitaire s’inquiète de la diffusion d’un « droit souple » qui « menace l’avenir de l’État de droit et le principe de légalité », et dénonce un « retour en arrière, vers une vision hygiéniste de la société ».
Avec 215 voix « pour » et 58 « contre », le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » a été adopté par le Parlement dimanche, lors d’un ultime vote des députés. Après de nouveaux débats houleux sur l’utilité et la proportionnalité de sa mesure principale : le remplacement du passe sanitaire par un passe vaccinal.
Mercredi, le Conseil d’État a rappelé que le port du masque ne pouvait être imposé de manière générale. Depuis, les arrêtés pris par les préfets des Yvelines, de Paris, puis de Loire-Atlantique, ont été annulés car ils ne prévoyaient pas d’aménagements en termes de zones et d’horaires.
L’exécutif a fait le choix d’une stratégie de harcèlement des personnes non-vaccinées plutôt que d’une obligation vaccinale pour tous et toutes. Cette dernière serait-elle moins liberticide ? Sa mise en place est-elle réalisable ? Et même nécessaire ?
Avant de paraître au Seuil en octobre, la première biographie non autorisée sur Éric Zemmour du journaliste Étienne Girard devait être publiée chez Plon, propriété de Vincent Bolloré. La direction a préféré renoncer au projet, pourtant déjà signé et en partie rémunéré, par crainte que cela déplaise au milliardaire.
