Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi sur les Jeux olympiques de Paris dont l’article 7 autorise jusqu’au 30 juin 2025 l’utilisation d’algorithmes analysant en temps réel les images des caméras de vidéosurveillance et des drones.
La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.
Un chercheur de l’université de Pau a été interpellé à Montpellier avec des manifestants qu’il suit dans le cadre de sa thèse, en raison de la présence de feux d’artifice dans son véhicule. Il est convoqué jeudi par le parquet pour une composition pénale qu’il compte rejeter.
Ces derniers mois, plusieurs préfets ont exercé des pressions sur des associations écologistes au motif qu’elles inciteraient à la désobéissance civile, violant ainsi le contrat d’engagement républicain instauré par la loi « séparatisme ». Ces décisions répondent à une circulaire envoyée à toutes les préfectures en octobre 2022.
Laurent Nuñez multiplie les arrêtés fixant un niveau sonore maximal pour les rassemblements organisés le week-end sur ce lieu traditionnel de mobilisation. Des manifestants sont verbalisés. D’après nos informations, la Ligue des droits de l’homme a déposé un recours dénonçant une atteinte à la liberté de réunion.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a rendu son avis sur le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris qui prévoit, notamment, le déploiement de drones équipés de caméras « intelligentes » couplées à des algorithmes.
L’inquiétude s’est emparée d’une partie de la société civile corrézienne depuis qu’un représentant de la préfecture a, selon plusieurs sources, affirmé lors d’une réunion que certaines associations ne pourraient plus accéder à des subventions au motif qu’elles auraient violé leur « contrat d’engagement républicain ». La préfecture dément.
Lors de la visite à Nice de Gérald Darmanin, des messages féministes en vitrine d’une librairie ont été recouverts par les forces de l’ordre. Selon nos informations, les libraires ont saisi mardi le tribunal administratif pour faire annuler cette décision et démontrer « un détournement de pouvoir ».
Des collages féministes ont été recouverts par des policiers lors d’une visite du ministre de l’intérieur à Nice. Cette intervention relance le débat sur les atteintes à la liberté d'expression dont sont victimes manifestants ou simples citoyens, dès lors qu’ils affichent un message jugé illégal, de manière arbitraire, par les forces de l’ordre.
Politico a publié une série d’enquêtes basée sur des documents internes d’Altrnativ, une société utilisant les données publiques pour surveiller des personnes et ayant travaillé pour plusieurs grands groupes. Laquelle a été fondée par Éric Léandri, ex-patron du moteur de recherche « qui respecte votre vie privée ».
L’exécutif décidait, il y a un an, d’appliquer à certaines occupations illicites de terrains le système des « amendes forfaitaires » – ces condamnations expresses sans procès. L’expérimentation n’est « pas concluante », concède aujourd’hui le ministre.
Avec la Lopmi, adoptée par le Parlement en commission mixte paritaire jeudi 1er décembre, une vingtaine de délits supplémentaires pourront faire l’objet d’une « amende forfaitaire délictuelle » infligée par les policiers et les gendarmes. Cette « condamnation express » pose de sérieux problèmes.
En première instance, le groupe de Patrick Drahi avait obtenu du tribunal de commerce de Nanterre qu’il interdise, au nom du secret des affaires, au site d’information de publier tout nouvel article utilisant des données mises en ligne par un groupe de hackers. La décision sera rendue le 19 janvier.
Le matériel d’Intellexa fait scandale à Athènes, où il aurait visé les téléphones de personnalités, au bénéfice du gouvernement. Mais la société aurait aussi fourni du matériel à une milice soudanaise, révèle une enquête de Lighthouse Reports, « Haaretz » et Inside Story.
La juridiction suprême a cassé un arrêt de la cour d’appel d’Angers qui rejetait la demande d’extradition du militant altermondialiste. Il avait été condamné à 12 ans et demi de prison en Italie, en vertu d’une loi datant de Mussolini, pour des violences lors de manifestations à Gênes en 2001.
La « Lopmi », la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur, prévoit 15 milliards d’euros de budget supplémentaire pour les forces de l’ordre d’ici à 2027. Elle a été adoptée mardi avec les voix de la majorité, de LR et du RN.
