Le Parlement européen a voté un ambitieux projet d’encadrement de l’intelligence artificielle interdisant plusieurs usages liberticides comme la reconnaissance faciale en temps réel ou la police prédictive. Mais le texte doit maintenant entrer dans une phase de négociations durant lesquelles, craignent les ONG, la France fera tout pour l’affaiblir.
Cinq antifascistes italiens ont été arrêtés mardi 6 juin. Ils avaient participé à la manifestation en hommage à Clément Méric et risquent l’expulsion. Avant eux, un Suisse, une Allemande et un Belge ont subi le même sort, avant d’être placés en rétention et renvoyés dans leur pays.
La justice britannique a rejeté l’appel du fondateur de WikiLeaks contre l’ordre d’extradition signé il y a un an. Il lui reste un dernier recours avant d’avoir épuisé toutes les voies du droit interne britannique. Avant la Cour européenne des droits de l’homme.
Les quinze personnes placées en garde à vue, lundi, soupçonnées d’avoir participé à une action contre une cimenterie Lafarge à Bouc-Bel-Air, ont toutes été remises en liberté, jeudi, sans qu’aucune charge n’ait pour l’instant été retenue contre elles.
Lundi 5 juin, Jérôme Hourdeaux était l’invité de « Abonnez-vous ». Journaliste au pôle Société de Mediapart, il couvre les questions de libertés publiques, notamment la surveillance biométrique prévue aux JO 2024.
Des boîtiers GPS espions sous des voitures, des caméras de surveillance dissimulées devant des lieux de réunion : les activistes des réseaux Bassines non merci et des Soulèvements de la Terre sont confrontés à une offensive d’espionnage inédite.
Mediapart vous propose une émission spéciale sur l’état de nos libertés publiques. Annonce de dissolution des Soulèvements de la Terre, arrêtés préfectoraux illégaux, interdiction des rassemblements, etc. Manifester est-il devenu interdit ? Une émission spéciale, en accès libre.
Cette procédure, permettant aux forces de l’ordre d’infliger une amende sans l’intervention d’un juge, « comporte le risque de développer des pratiques discriminatoires », « porte une atteinte grave au droit au recours » et « fragilise la relation police-population », affirme Claire Hédon, dans une décision publiée mercredi.
Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones.
Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour surveiller des manifestations, des rodéos urbains, l’arrivée de migrants à la frontière franco-italienne ou les délinquants d’un quartier de Nice. Le Conseil d’État examine un référé demandant sa suspension.
Arrêtés anticasserolades, périmètres de sécurité, drones, interdiction des manifestations à Cannes pendant le festival, mais aussi agitation politique de Gérald Darmanin autour des manifestations d’extrême droite : autant de signes, selon le professeur de droit public Serge Slama, d’une fébrilité de l’exécutif et de la majorité.
Mardi 9 mai comparaissaient au tribunal de Paris cinq manifestants du 1er Mai, gardés à vue puis placés en détention provisoire pendant cinq jours, à la demande du parquet. À la stupeur générale, un manifestant a été maintenu en détention, alors que le parquet avait requis sa libération sous contrôle judiciaire.
La discrète société suisse d’Andreas Fink est l’un des acteurs principaux d’un marché de la surveillance utilisant une faille dans les réseaux des opérateurs mobiles. Celle-ci permet de géolocaliser ou d’intercepter les communications des téléphones. Le collectif de journalistes Lighthouse Reports a enquêté durant un an sur ce marché des plus opaques.
La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France et l’Association de défense des libertés constitutionnelles demandent au tribunal administratif de mettre un terme aux fichiers clandestins de manifestants, à la suite des révélations de Mediapart.
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu l’usage de drones par la préfecture de l’Eure pour surveiller un rassemblement contre le projet de « contournement est de Rouen », à l’appel notamment des Soulèvements de la Terre.
Depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites, les policiers multiplient les arrestations de manifestants accusés d’outrage au chef de l’État. Le délit d’offense au président de la République a pourtant été déclaré contraire à la Convention européenne des droits de l’homme en 2013.
