Le ministère de l’intérieur a un an pour faire respecter l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur numéro d’immatriculation. Dans une seconde décision, la juridiction a refusé d’ordonner à l’État de mettre un terme aux contrôles au faciès.
L’Etat français a, sous la présidence Sarkozy, demandé à la société française Amesys/Nexa de fournir son logiciel de surveillance de masse de l’internet au Qatar. Nexa a par ailleurs tenté en 2020 vendre Predator à l’Emirat, devenu son plus gros client.
Interrogé à l’Assemblée nationale sur les « Predator Files », le ministre de la transition numérique Jean-Noël Barrot a livré des réponses floues et parfois inexactes, révélatrices de l’embarras de l’exécutif. Interrogés par Mediapart, les ministres des armées, des affaires étrangères et de l’Europe ont botté en touche.
En 2021, un collectif de médias révélait l’espionnage de responsables politiques, militants ou avocats par Pegasus, un logiciel de surveillance des téléphones semblable à Predator. Mediapart a retrouvé quatre de ses victimes.
Les révélations d’Antoine Champagne, journaliste à Reflets, sur le groupe de cybersurveillance Nexa ont beaucoup énervé l’entreprise, qui a mené une enquête privée sur le journaliste. Il faut « mettre une bombe » chez lui, plaisante un cadre de Nexa.
Le Vietnam a utilisé le logiciel espion Predator, qui lui a été vendu par le groupe français Nexa, pour mener une vaste tentative de piratages via Twitter. L’eurodéputé macroniste Pierre Karleskind a été visé, ainsi que France 24, la présidente du Parlement européen, des élus américains, des journalistes et des diplomates.
La DGSE a très étroitement coopéré avec le fabricant d’équipements de surveillance Nexa, pourtant soupçonné par la justice de complicité de torture pour avoir exporté à des dictatures. Nexa avait aussi pour clients plusieurs ministères et services secrets français.
De la surveillance de masse au piratage des téléphones, Mediapart détaille, grâce à des documents confidentiels, les capacités extrêmement intrusives des systèmes d’espionnage vendus par Intellexa et son partenaire français Nexa.
Après nos premières révélations, les groupes de La France insoumise et Europe Écologie-Les Verts à l’Assemblée nationale demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire, dénonçant « un scandale politique » qui suscite « l’indignation et la colère ».
Pourquoi Bruno Le Maire n’a-t-il pas porté plainte après la violation de l’embargo sur les armes en Libye ? Mediapart lui a posé la question, après nos révélations sur la vente de matériel de surveillance de la société Nexa au maréchal Haftar, soupçonné de crimes de guerre.
Un règlement européen entré en vigueur il y a deux ans devait limiter, au nom des droits de l’homme, la vente de matériel d’espionnage aux dictatures. Mais le texte a été torpillé par les industriels et plusieurs États membres de l’Union européenne, dont la France.
La justice a découvert que la société Nexa a vendu en 2020 du matériel de surveillance au maréchal libyen Khalifa Haftar, soupçonné de « crimes de guerre », en violation de l’embargo sur les armes. Mais le procureur antiterroriste et le ministre de l’économie ont entravé l’enquête judiciaire.
Après un contact direct avec le président Macron, la société française de cybersurveillance Nexa a utilisé Alexandre Benalla comme intermédiaire pour tenter de vendre des logiciels espions à l’Arabie saoudite, malgré l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Un an et demi après la découverte de ces faits très embarrassants pour l’Élysée, l’enquête judiciaire traîne.
L’enquête internationale « Predator Files », menée par Mediapart et ses partenaires, révèle les méthodes sans scrupules des sociétés Nexa et Intellexa, qui ont vendu des logiciels espions à de nombreuses dictatures, avec le soutien, voire la complicité, de la France.
La compagnie Arlette Moreau, basée à Poitiers, s’est vu refuser le renouvellement d’une subvention en raison de ses « engagements militants non conformes au respect des lois de la République », violant ainsi le contrat d’engagement républicain créé par la loi séparatisme. Elle a déposé un recours devant le tribunal administratif.
Saisi d’un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu’« en l’état de l’instruction », il n’existe pas de « doute sérieux sur la légalité de la note du 31 août 2023 » envoyée par le ministère de l’éducation nationale aux chefs d’établissement pour leur annoncer l’interdiction du port de l’abaya et du qamis. Le Conseil d’État précise que cette décision n’est encore que « provisoire » avant d’être « jugée au fond ».
