Après nos premières révélations, les groupes de La France insoumise et Europe Écologie-Les Verts à l’Assemblée nationale demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire, dénonçant « un scandale politique » qui suscite « l’indignation et la colère ».
Pourquoi Bruno Le Maire n’a-t-il pas porté plainte après la violation de l’embargo sur les armes en Libye ? Mediapart lui a posé la question, après nos révélations sur la vente de matériel de surveillance de la société Nexa au maréchal Haftar, soupçonné de crimes de guerre.
Un règlement européen entré en vigueur il y a deux ans devait limiter, au nom des droits de l’homme, la vente de matériel d’espionnage aux dictatures. Mais le texte a été torpillé par les industriels et plusieurs États membres de l’Union européenne, dont la France.
La justice a découvert que la société Nexa a vendu en 2020 du matériel de surveillance au maréchal libyen Khalifa Haftar, soupçonné de « crimes de guerre », en violation de l’embargo sur les armes. Mais le procureur antiterroriste et le ministre de l’économie ont entravé l’enquête judiciaire.
Après un contact direct avec le président Macron, la société française de cybersurveillance Nexa a utilisé Alexandre Benalla comme intermédiaire pour tenter de vendre des logiciels espions à l’Arabie saoudite, malgré l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Un an et demi après la découverte de ces faits très embarrassants pour l’Élysée, l’enquête judiciaire traîne.
L’enquête internationale « Predator Files », menée par Mediapart et ses partenaires, révèle les méthodes sans scrupules des sociétés Nexa et Intellexa, qui ont vendu des logiciels espions à de nombreuses dictatures, avec le soutien, voire la complicité, de la France.
La compagnie Arlette Moreau, basée à Poitiers, s’est vu refuser le renouvellement d’une subvention en raison de ses « engagements militants non conformes au respect des lois de la République », violant ainsi le contrat d’engagement républicain créé par la loi séparatisme. Elle a déposé un recours devant le tribunal administratif.
Saisi d’un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu’« en l’état de l’instruction », il n’existe pas de « doute sérieux sur la légalité de la note du 31 août 2023 » envoyée par le ministère de l’éducation nationale aux chefs d’établissement pour leur annoncer l’interdiction du port de l’abaya et du qamis. Le Conseil d’État précise que cette décision n’est encore que « provisoire » avant d’être « jugée au fond ».
La plus haute juridiction administrative a examiné un second recours en référé contre la note du ministère de l’éducation nationale interdisant l’abaya dans les collèges et lycées. Les débats ont porté notamment sur la manière de déterminer comment un vêtement ample et long peut être qualifié, ou non, de signe religieux.
Le domicile de la journaliste Ariane Lavrilleux a été perquisitionné mardi. Elle-même, ainsi qu'un « ancien personnel de l’armée », ont été placés en garde à vue, après les révélations de Disclose sur la complicité de l’armée française dans des exécutions ciblées en Égypte.
Le tribunal correctionnel d’Avignon a examiné la plainte de Jacques Attali contre le graffeur Lekto qui avait représenté l’essayiste en marionnettiste manipulant Emmanuel Macron. La fresque reprenait de nombreux codes des milieux antisémites et complotistes dont l’auteur a nié avoir connaissance.
Vingt-trois Italiens et un Français, refoulés à la frontière mi-juin alors qu’ils se rendaient en France pour manifester contre le tunnel ferroviaire, ont saisi le tribunal administratif de Paris samedi dernier. Ils dénoncent le détournement d’une procédure conçue pour lutter contre le terrorisme.
L’ordonnance, rendue en référé, estime que le ministère de l’intérieur n’apporte pas la preuve que le mouvement ait cautionné des violences contre les personnes. Celles contre des biens « ont été en nombre limité » et revêtaient un « caractère symbolique » tout en s’inscrivant dans le cadre de la « désobéissance civile ».
Le juge administratif suprême s’est penché sur la demande de suspension en urgence du décret prononçant la dissolution du mouvement écologiste accusé par le gouvernement de provocation à des actes de sabotage. Il rendra sa décision avant la fin de la semaine.
Bélarusse expatrié aux États-Unis, Andrew a travaillé en 2020 sur un logiciel permettant de démasquer les policiers réprimant la population de son pays natal. Un projet de documentation de la violence d’État difficile à mener, mais qu’il n’a pas abandonné.
Née à Urumqi au Xinjiang, Kalbinur Sidik a vécu le développement de la surveillance technologique de la population ouïghoure par le régime chinois. Jusque dans les camps de « redressement », où elle a été forcée à travailler pendant deux ans, sous le regard ininterrompu de huit caméras.