Depuis le 13-Novembre, 90 perquisitions administratives et 8 assignations à résidence ont été ordonnées par la préfecture de l'Isère, ce qui fait du département l'un des plus productifs. Le tribunal administratif a annulé plusieurs procédures en raison du manque de précision des arrêtés de perquisition. Sur le terrain, les défenseurs des droits de l'homme tentent d'organiser la contestation.
Comment les juges s’y prennent-ils pour caractériser le « racisme » d’une phrase, d’une blague ou d’un dessin ? Fallait-il condamner Charlie, Dieudonné, Houellebecq, Hortefeux et tous ceux passés ces dernières années au tribunal ? Réponses avec la professeure de droit Gwénaële Calvès, qui publie un livre dans lequel elle donne du sens aux décisions de justice et met à mal la théorie du « deux poids deux mesures ».
L’ancienne ministre de la justice, à peine partie du gouvernement, publie une adresse aux nouvelles générations à propos du terrorisme et de la déchéance de nationalité. Une attaque en règle contre le projet porté par Hollande et Valls.
Younes a été assigné à résidence le 15 novembre, sur la base d'une note blanche du renseignement le décrivant comme un djihadiste sur le point de partir en Syrie et en contact avec plusieurs terroristes. Des accusations qu'il dément catégoriquement. Face au refus de la justice administrative de lever son assignation, il a saisi le juge judiciaire.
La LDH avait déposé un référé-liberté arguant que l'état d'urgence n'avait plus lieu d'être. Elle se basait notamment sur le rapport d'étape de la commission parlementaire de contrôle qui avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises. « L’essentiel a été fait », avait alors indiqué le député Jean-Jacques Urvoas, devenu ce mercredi ministre de la justice.
Député socialiste du Finistère, proche de Valls, Jean-Jacques Urvoas remplace Christiane Taubira au ministère de la justice. Ce spécialiste des questions de sécurité s'était distingué par son soutien sans condition à la loi renseignement.
Un projet de loi sera présenté le 3 février en conseil des ministres pour prolonger l'état d'urgence pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu'au 26 mai. De leur côté, les opposants à l'« état d’urgence permanent » s'organisent. Une journée d'action est prévue le 30 janvier, avant une nouvelle manifestation symbolique le 3 février.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme publie un avis sévère sur les mesures prises ou envisagées par l'exécutif depuis le 13-Novembre. Une inquiétude partagée par le Haut-Commissariat pour les droits de l’homme de l'ONU qui vient d'adresser ses questions au gouvernement français.
Le Conseil va devoir se prononcer sur la constitutionnalité de deux dispositions phares de l'état d'urgence : les perquisitions administratives et l'interdiction de réunion. Il a été saisi par la Ligue des droits de l'homme qui reproche au législateur de ne pas avoir instauré de contrôle judiciaire.
La commission parlementaire de contrôle a présenté son deuxième rapport d'étape sur l'application de l'état d'urgence. Depuis le 14 novembre, 3 021 perquisitions administratives ont été menées et 381 assignations à résidence ont été prononcées. Pour son rapporteur, la prolongation de l'état d'urgence ne semble pas justifiée.
Alors que l'exécutif entretient toujours le flou autour du renouvellement de l'état d'urgence, qui doit normalement se terminer le 26 février, la fronde augmente. Plusieurs tribunaux administratifs ont déjà remis en cause des assignations à résidence ou des fermetures d'établissement. Demain doit être lancé un conseil d’urgence citoyenne, destiné à fédérer les opposants.
Avocat depuis 1956, figure emblématique de la gauche judiciaire, Henri Leclerc est le président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme. Sollicité par Mediapart, il se prononce sans détour contre la déchéance de nationalité et l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution.
Depuis le début de l'état d'urgence, 2 500 perquisitions administratives ont eu lieu au nom de la prévention du terrorisme. Mais celles-ci n'ont provoqué l'ouverture à ce jour que de deux enquêtes préliminaires, sans garde à vue, par le pôle antiterroriste du parquet de Paris.
Suite aux interpellations massives du dimanche 29 novembre, lors du rassemblement interdit place de la République, à Paris, 316 manifestants ont passé la nuit en garde à vue. Plusieurs d'entre eux, enseignants et étudiants, disent avoir été encerclés par les CRS, alors qu'ils cherchaient à fuir les échauffourées.
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté ce lundi 30 novembre des recours en urgence déposés par cinq des 26 militants du climat assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. À Cergy-Pontoise, le recours du militant écologiste Joël Domenjoud a également été rejeté.
Squats perquisitionnés, militants assignés à résidence durant la COP21, zones interdites, convocations au commissariat... Avant l'ouverture du sommet de Paris sur le climat, les mesures mises en place pour prévenir de nouveaux attentats sont dévoyées.
