Libertés publiques Note de veille

Le conseil national du numérique demande la suspension du fichier TES

Le conseil national du numérique dénonce la publication « sans aucune consultation préalable » du décret autorisant la création d’un fichier rassemblant les données biométriques de l’ensemble des détenteurs de carte d’identité ou de passeport. Il demande au gouvernement de trouver des « alternatives techniques ».

Jérôme Hourdeaux

Le Conseil national du numérique (CNnum) appelle, dans un avis publié lundi 7 novembre, le gouvernement « à suspendre la mise en œuvre » du fichier TES, devant à terme centraliser les données biométriques et les états civils des 60 millions de Français âgés de plus de 12 ans.

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