Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions encadrant les contrôles d’identité, avec toutefois de fortes réserves pour limiter les contrôles discriminatoires. Une enquête montre que les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité vingt fois plus élevée d’être contrôlés.
Trois jours avant de quitter la Maison Blanche, Barack Obama a décidé de commuer la peine de celle qui, en 2013, a été condamnée à 35 ans de prison pour avoir fourni à WikiLeaks 700 000 documents sur les exactions de l'armée américaine en Irak et en Afghanistan. Chelsea Manning devrait sortir de prison le 17 mai. WikiLeaks et Snowden se félicitent.
Amnesty International publie une étude des législations de 14 États membres de l’UE ayant adopté des mesures d’exception ou des lois sécuritaires. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ces réformes sont « dangereusement disproportionnées » et remettent en cause les libertés. La France apparaît comme le moteur de cette escalade sécuritaire.
Au lendemain du 11-Septembre, le gouvernement Bush systématise le recours à la torture. Les prisonniers de la « guerre contre le terrorisme » seront privés de leur humanité, frappés, « waterboardés ». Mais pas seulement : ils seront aussi humiliés, violés et agressés sexuellement, selon des méthodes validées au plus haut niveau du pouvoir américain. Cette enquête est publiée dans le cadre de l’opération « Zero Impunity », contre l’impunité qui protège les auteurs de violences sexuelles en conflit armé.
Le Parlement a adopté la prolongation de l’état d’urgence. Il durera, au minimum, jusqu’au 15 juillet 2017. Cela fait déjà un an et un mois que la France vit sous un état d’exception justifié par un « péril imminent » mais utilisé pour limiter nos libertés fondamentales.
L'avis rendu demande le remplacement du fichier biométriques des 60 millions de détenteurs de carte d'identité par un autre système, plus respectueux de la vie privée.
Alors qu'un projet de loi de prolongation de l'état d'urgence a été présenté en conseil des ministres, la commission de suivi parlementaire publie un rapport qui fait le bilan d’un an d’application: l'état d'exception s'éternise et ses mesures sont détournées pour des missions ordinaires de maintien de l'ordre.
L'eurodéputée libérale Sophie in ’t Veld bataille contre le virage sécuritaire français. Elle a déposé deux recours devant le Conseil d’État, pour contester la loi sur la surveillance internationale adoptée l’an dernier.
Quatre ans après l’adoption de la loi sur les “agents de l’étranger”, Amnesty International dresse le bilan d’une législation ubuesque. 148 ONG ont été inscrites sur le registre du ministère de la justice russe et leur réputation ruinée ; 27 d’entre elles ont fermé leurs portes.
Des parlementaires veulent profondément remanier le droit applicable à la presse en ligne, notamment en remettant en cause le régime de la prescription. Voici pourquoi il faut s’en inquiéter. Avec quatre avocats spécialisés en droit de la presse : Basile Ader, Marie-Laure Barré, Renaud Le Gunehec et Emmanuel Tordjman.
Retrouvez notre débat avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique (CNNum), François Pellegrini (commissaire à la CNIL) et Patrick Baudouin (avocat et président d'honneur de la FIDH).
Alors que la France vient de passer sa première année sous le régime de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attaques du 13-Novembre, Manuel Valls et François Hollande annoncent sa prolongation pour la durée de la campagne électorale.
S'il n'est pas question de suspendre la mise en place du fichier rassemblant les données biométriques des détenteurs de carte d’identité ou de passeport, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire ont annoncé quelques concessions.
Un physicien franco-algérien condamné pour terrorisme en 2012 avait réussi à refaire sa vie à Rio de Janeiro, après avoir purgé sa peine en France. Heureusement, les autorités veillent : Adlène Hicheur, dangereux contre-exemple, a été expulsé manu militari du Brésil mi-juillet 2016 et assigné à résidence dans le cadre de l’état d’urgence à Vienne (Isère) pour prévenir toute tentative en récidive de réinsertion.
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 9 novembre 2016 la condamnation pour « faute lourde » de l’État français pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires.
Le conseil national du numérique dénonce la publication « sans aucune consultation préalable » du décret autorisant la création d’un fichier rassemblant les données biométriques de l’ensemble des détenteurs de carte d’identité ou de passeport. Il demande au gouvernement de trouver des « alternatives techniques ».
