À quelques jours de l’ouverture de la COP21, plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations. Ce recours a été rejeté jeudi 26 novembre.
François Hollande veut étendre la déchéance de nationalité – jusqu’ici réservée aux naturalisés français ayant une autre nationalité – aux terroristes nés français. Il entend aussi interdire aux djihadistes ayant une double nationalité de revenir sur notre territoire, en contradiction avec la CEDH.
Au mois de mars 2014, le Parlement européen avait adopté une résolution tirant les conséquences des révélations d'Edward Snowden. Face à l'inaction des institutions européennes et des États membres, les eurodéputés ont adopté un nouveau texte rappelant leurs demandes. Certains élus socialistes français ont fait de la résistance.
Militants, journalistes et avocats multiplient les procédures contre les lois sur la surveillance et leurs décrets d'application. Les « exégètes amateurs », un groupe d’hacktivistes, a déposé à lui seul près de dix recours, dont six n’ont pas encore été tranchés. Une nouvelle stratégie d'occupation du terrain juridique.
La cour d'appel de Paris a confirmé l'annulation du licenciement de cet ancien salarié de Qosmos, une société spécialisée dans les technologies de surveillance. En 2011, James Dunne avait dénoncé le contrat signé entre son employeur et la Syrie de Bachar al-Assad.
Fadettes, métadonnées, algorithme, boîte noire, IMSI-catchers, signal faible… Ces termes racontent bien plus qu’une révolution technologique : un projet politique de mise sous surveillance des citoyens ou de monitoring de toute une population. Pour l'expliquer, Mediapart publie La République sur écoute, chroniques d'une France sous surveillance, un livre d'enquêtes et d'analyses.
Xavier Niel et Matthieu Pigasse, alliés à un producteur, veulent créer un fonds d'investissement dans les médias doté de 500 millions d'euros. La mainmise des puissances d'argent sur l'information et la concentration des médias qui est en cours laissent muet le gouvernement.
Le 23 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi renseignement consacré à la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE, jugé trop imprécis. La nouvelle version du dispositif voté à l'Assemblée dévoile notamment un système d'espionnage de masse des câbles transatlantiques acheminant le trafic internet.
Seize journalistes racontent dans un livre collectif, Informer n’est pas un délit, dirigé par Fabrice Arfi (Mediapart) et Paul Moreira (agence Premières Lignes), les coulisses de certaines de leurs enquêtes et les embûches posées sur le chemin de la liberté d’informer. Bonnes feuilles.
En dépit d’une injonction contraire de la Cour européenne des droits de l’homme, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a fait expulser Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi vers Casablanca, le 22 septembre, au nom de la lutte antiterroriste.
Le président de l'actuel organisme de contrôle des activités des services qui doit être remplacé par la CNCTR, n'était pas candidat à sa propre succession. Le nouvel organisme sera dirigé par Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale.
Travailler en prison, c'est bien sûr possible. Mais sans toucher le SMIC, sans arrêt-maladie, sans assurance chômage, sans être syndiqué, sans droit de grève, sans horaires de travail définis... Bref, sans les droits sociaux fondamentaux, et tout cela sans raison apparente. Le conseil constitutionnel examine la question mardi.
Le 23 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi renseignement consacré à la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE, jugé trop imprécis. La nouvelle version du dispositif déposé à l'Assemblée dévoile notamment un système d'espionnage de masse des câbles transatlantiques acheminant le trafic internet.
Dans les rédactions de France 3 régions, les salariés étaient secrètement fichés par leurs managers. Mediapart a eu accès à une quarantaine de fiches qui montrent les travers d'un système qui ne concernait pas seulement les journalistes, et qui avait vocation à être appliqué à l'ensemble du groupe. La nouvelle direction minimise.
Le limogeage d’un procureur fédéral n’a pas éteint la polémique en Allemagne, après que deux journalistes de Netzpolitik ont été mis en examen pour « haute trahison ». Les critiques visent désormais le gouvernement allemand, qui n’a pas cherché à protéger la liberté de la presse.
Les "Sages" ont validé la quasi-totalité de la loi renseignement. Seuls trois articles, dont un sur une procédure "d'urgence absolue" et sur l'interception des communications internationales, ont été censurés. Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations contre la collecte de données de masse a également été rejetée.
