En 2012, quinze jours avant sa mise sous surveillance présumée par la DGSE, le député LR Thierry Solère avait rencontré, lors d’un dîner de voisinage, le directeur technique… de la DGSE, en charge de ce type d’interceptions. L’histoire, dévoilée par l’élu aux enquêteurs, jette un nouveau trouble sur cette affaire.
Mediapart a recueilli les témoignages de douze manifestants, témoins ou victimes de violences policières lors des manifestations du 28 avril et du 1er mai à Paris. Ils évoquent des « scènes de guerre » sur la place de la République et dans les rues adjacentes, « une violence inouïe » de la part de CRS ou encore des stratégies ayant « mis en danger » les manifestants pacifiques.
L'état d'urgence sera encore prolongé de deux mois. Les chiffres confirment pourtant que les perquisitions administratives et les assignations à résidence sont de plus en plus rarement appliquées. Ces mesures visent très peu de faits liés directement au terrorisme.
La pression s'accroît sur les ONG russes, dont beaucoup ont été classées « agents de l'étranger ». Cet hiver, l'une d'entre elles, Agora, est même passée par une liquidation judiciaire. Elle fournissait de l'aide juridique et avait pris la défense des cas les plus emblématiques de la répression à l'œuvre en Russie. Rencontre avec l'un de ses membres, Damir Gaïnoutdinov.
Place de la République à Paris, la « Nuit Debout » ne faiblit pas, mais peine à s'étendre. Même si personne ne sait sur quoi elle débouchera, tous ceux qui la traversent et qui l'animent semblent heureux d'avoir créé ce lieu unique d'échanges, de rencontres et de « manifestations sauvages ». Et ce malgré les débordements.
Alors qu'un nouveau rapport d'étape de la commission parlementaire de contrôle confirme l'essoufflement progressif des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, Stéphane Le Foll évoque son possible renouvellement à l'occasion de l'Euro 2016.
Jacques Toubon a présenté un bilan de l'état d'urgence. Il alerte sur « l’effet délétère des mesures fondées sur l’état d’urgence » et sur « un climat de suspicion, de méfiance, susceptible de remettre en cause la cohésion sociale ». Il s'oppose également à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution ainsi qu'au projet de loi de réforme de procédure pénale. « Il va y avoir un choix à faire, et c’est un choix de philosophie politique », estime-t-il.
Le ministre de l'intérieur et son ancien directeur des libertés publiques sont accusés de détention arbitraire par cinq personnes assignées à résidence sur la base d'éléments fournis par les services. Ces assignations avaient été levées par l'État après le dépôt de recours devant les tribunaux administratifs. La LDH et la FIDH se sont portées partie civile. Elles entendent aller « jusqu’au bout des moyens de droit ».
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence autorisant, lors des perquisitions administratives, à copier les données accessibles via tout matériel informatique présent sur les lieux. De son côté, la CNCDH a rendu deux avis, l'un dénonçant les dérives de l'état d'urgence et l'autre s'opposant au projet de révision constitutionnelle.
Après les sénateurs, les députés ont adopté à une très large majorité le renouvellement de l'état d'urgence jusqu'au 26 mai. Bernard Cazeneuve a justifié cette mesure par une « intensification de la menace » terroriste. À ce jour, seuls cinq dossiers pour actes de terrorisme ont débouché sur une procédure judiciaire.
La LDH et la FIDH, qui ont déposé plainte en France contre la surveillance de masse des États-Unis, se sont vu fixer par la justice une consignation financière – d'ordinaire symbolique – totalement dissuasive : près de 15 000 euros. Du jamais vu.
Deux professeurs de droit, Dominique Rousseau et Marie-Laure Basilien-Gainche, réagissent à l'adoption par l'Assemblée du projet de loi introduisant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ils s'inquiètent d'une dérive de l'État de droit.
Depuis le 13-Novembre, 90 perquisitions administratives et 8 assignations à résidence ont été ordonnées par la préfecture de l'Isère, ce qui fait du département l'un des plus productifs. Le tribunal administratif a annulé plusieurs procédures en raison du manque de précision des arrêtés de perquisition. Sur le terrain, les défenseurs des droits de l'homme tentent d'organiser la contestation.
Comment les juges s’y prennent-ils pour caractériser le « racisme » d’une phrase, d’une blague ou d’un dessin ? Fallait-il condamner Charlie, Dieudonné, Houellebecq, Hortefeux et tous ceux passés ces dernières années au tribunal ? Réponses avec la professeure de droit Gwénaële Calvès, qui publie un livre dans lequel elle donne du sens aux décisions de justice et met à mal la théorie du « deux poids deux mesures ».
L’ancienne ministre de la justice, à peine partie du gouvernement, publie une adresse aux nouvelles générations à propos du terrorisme et de la déchéance de nationalité. Une attaque en règle contre le projet porté par Hollande et Valls.
Younes a été assigné à résidence le 15 novembre, sur la base d'une note blanche du renseignement le décrivant comme un djihadiste sur le point de partir en Syrie et en contact avec plusieurs terroristes. Des accusations qu'il dément catégoriquement. Face au refus de la justice administrative de lever son assignation, il a saisi le juge judiciaire.
