«Un Etat de police se met en place»

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Deux professeurs de droit, Dominique Rousseau et Marie-Laure Basilien-Gainche, réagissent à l'adoption par l'Assemblée du projet de loi introduisant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ils s'inquiètent d'une dérive de l'État de droit.

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Mercredi 10 février, par 317 voix contre 199, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de « protection de la Nation » qui propose d'inscrire dans la Constitution l'état d'urgence et la possible déchéance de nationalité pour les personnes reconnues coupables de terrorisme. Il sera examiné par le Sénat dans un mois. Deux spécialistes de la Constitution, Dominique Rousseau et Marie-Laure Basilien-Gainche (en page 2), réagissent.