La loi sur le renseignement « pourrait soulever d'importantes questions de droit », juge l'exécutif de Jean-Claude Juncker. À Bruxelles, ce texte fait aussi grimacer certains eurodéputés.
Député du Finistère, proche de Valls, il a porté contre toutes les oppositions la loi renseignement. Il en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et apparaître comme le relais des services.
Après les députés, les sénateurs ont adopté à une large majorité ce texte critiqué par l'ensemble de la société civile. Malgré quelques rustines, les grands principes du projet de loi sont conservés. Il doit maintenant être étudié en commission mixte paritaire avant son adoption définitive.
Paraît enfin le Journal (1939-1945) de Maurice Garçon, baryton du barreau, coqueluche du Tout-Paris de jadis. Apolitique donc d'une droite mesurée, il décape jusqu'à l'os l'hitléro-pétainisme, sans béatifier de Gaulle. Face aux épreuves, une acuité féroce se donne libre cours...
Mardi 2 juin, les sénateurs américains ont adopté le “USA Freedom Act”, qui limite la collecte de données téléphoniques par la NSA: c'est la première loi à revenir sur le “Patriot Act” adopté après le 11-Septembre. Le même jour, les sénateurs français entamaient l'examen du projet de loi renseignement... autorisant la collecte de données « en temps réel » sur internet ou la pose de « boîtes noires » sur le réseau.
Le ministère de l'intérieur vient de dévoiler l'existence d'un algorithme prédictif, à l'œuvre depuis fin 2014, permettant de prédire les grandes tendances en matière de criminalité sur le territoire. Selon un appel à projet que Mediapart a pu consulter, un projet similaire, faisant appel à une intelligence artificielle capable de s'améliorer elle-même, est en cours de développement au sein de l’Institut Mines-Télécom, en partenariat avec le groupe industriel Safran.
La commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre, créée après la mort de Rémi Fraisse, propose de créer une interdiction administrative de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement. Un droit constitutionnel est directement menacé.
Si le texte a été adopté à une large majorité (438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions), le scrutin a été marqué par des votes dissidents dans quasiment tous les groupes politiques. Des députés UMP, rejoints par des UDI et une apparentée écologiste, ont annoncé avoir recueilli assez de signatures pour saisir le Conseil constitutionnel.
Le ministère de l'intérieur vient de régulariser par arrêté un fichier de supporters, le fichier Stade. Un beau cadeau au PSG, qui depuis 2012 tente en vain de régulariser sa propre liste noire de supporters indésirables. Problème : ce fichier est jugé bien trop large.
Le magazine allemand Der Spiegel a révélé que des personnalités et des entreprises françaises ont été espionnées par le renseignement allemand pour le compte de l'agence de renseignement américaine, la NSA. À Berlin, l’information crée de nombreux remous. Mais les autorités françaises se réfugient pour l'instant dans le silence.
Accusé d’avoir participé à une manifestation interdite et d’avoir tenté de lancer un panneau sur un policier, Gaëtan Demay, un étudiant toulousain, a été condamné en appel à six mois de prison dont deux ferme. Dans la préfecture de Haute-Garonne, plus de 50 Toulousains ont été condamnés en six mois suite à des manifestations.
En annonçant qu'il saisira le conseil constitutionnel une fois le processus parlementaire achevé, le président de la République tente de désamorcer les critiques de plus en plus fortes faites au projet de loi sur le renseignement.
À l’automne 2014, quand Franck Brinsolaro était devenu garde du corps de Charb, sa famille s’était sentie rassurée de le savoir de retour à Paris, qui plus est aux côtés d'un journaliste. Premier mort en service dans l’histoire du Service de la protection (SDLP), ce policier de 48 ans enchaînait les missions dangereuses en France et à l’étranger. Portrait.
Lors du débat à l'Assemblée nationale, un amendement porté par Christiane Taubira et défendu par l'ensemble du gouvernement, a été rejeté par une partie des députés PS alliés à la droite. L'enjeu: le durcissement du projet de loi sur le renseignement, concernant les services pénitentiaires.
Ils n’étaient qu’une trentaine de députés dans à l'Assemblée nationale, lundi 13 avril, pour écouter Manuel Valls défendre le controversé projet de loi sur le renseignement à l’occasion de l’ouverture des débats. Une indifférence qui contraste avec la vivacité du débat que le texte a déclenché dans la société civile.
Mouvements sociaux sous surveillance, espionnage économique, collecte massive de données... lors de son passage en commission des lois, le texte du gouvernement renforçant les pouvoirs des services de renseignement a été considérablement musclé par les députés, et ce malgré les multiples alertes des associations et organisations professionnelles.
