James Dunne avait été licencié après s'être indigné, en interne puis sur internet, d'un projet de vente de matériel de surveillance au régime syrien de Bachar al-Assad. Le conseil des prud'hommes vient de lui accorder près de 65 000 euros de dédommagements.
La Cnil a récemment mis en demeure les ministères de l'intérieur et de la justice de traiter plus rapidement les demandes d'accès de citoyens au fichier des antécédents judiciaires. Certaines demandes sont en souffrance depuis 2010.
Les responsables de diverses associations – de la Quadrature du net à La voix des Rroms en passant par Stop le contrôle au faciès, Urgence notre police assassine et le Collectif contre l’islamophobie – ont décidé de « faire cause commune », pour dire leur volonté de « ne pas céder au repli sur soi ». Et aussi leur intention de rester offensifs.
Le journaliste Nicolas Bérard, ancien directeur de publication du journal satirique Le Tangue, a été interpellé chez lui jeudi matin pour une simple affaire de diffamation. Une procédure rarissime et jugée « complètement disproportionnée » par le Syndicat de la magistrature.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution vendredi 23 janvier 2014 la déchéance de nationalité française d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, djihadiste franco-marocain condamné en 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Cette décision, qui confirme celle de 1996, ouvre la voie à de probables nouvelles déchéances pour djihadisme.
Depuis la loi Cazeneuve de novembre 2014 contre le terrorisme, l'apologie du terrorisme n'est plus réprimée par la loi sur la liberté de la presse, mais par le Code pénal. Les prévenus peuvent être placés en garde à vue, et jugés en comparution immédiate. Exemple au Palais de justice de Paris où Oussama a été condamné jeudi à 15 mois de prison pour avoir loué l'action des frères Kouachi.
« Charlie Hebdo » est devenu le symbole de la liberté d’expression. Et Dieudonné celui de ses limites. Pourquoi ? Un philosophe, un chercheur, un journaliste et un avocat répondent.
Paris a vécu dimanche un défilé d'une ampleur historique avec quelque 1,5 million de manifestants. Dans la foule, des angoisses, de l'espoir, et beaucoup de dignité.
Prise en plein débat sur le mariage pour tous, cette circulaire vise à faciliter la délivrance de papiers d’identité français aux enfants nés à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse.
L'ex-employé de la NSA, toujours en exil en Russie où il estime être «en sécurité», s'est pour la première fois exprimé, par visioconférence, devant un public français mercredi. Malgré les multiples appels et pétitions, aucun pays européen n’est prêt à l'accueillir.
Déchu de sa nationalité le 28 mai 2014 par le ministre de l'intérieur suite à sa condamnation pour terrorisme, Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi estime ce retrait contraire au principe d’égalité consacré par la Constitution. Le Conseil d’État a récemment transmis sa question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, le nouveau président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Jean-Marie Delarue estime que « l’équilibre qui était celui des années 90 est rompu » par l'arrivée d'Internet. « Le risque est grand de voir se développer de nouvelles approches plus ou moins intrusives sans dispositions législatives et donc sans les garanties qui entourent les interceptions de sécurité », prévient-il.
Après la mort de Rémi Fraisse, le ministère de l'intérieur a appelé les opposants à respecter « l'État de droit ». L'État certes, mais de quel droit ? Chronique chantée.
Depuis l'ambassade londonienne où le cofondateur de Wikileaks est réfugié depuis deux ans, le ministre des affaires étrangères équatorien a appelé Londres à trouver « une solution diplomatique et amicale ». Julian Assange a affirmé espérer pouvoir « bientôt » quitter son lieu de réclusion.
Après les révélations sur la présence d'un agent double travaillant pour les États-Unis au sein de l'office fédéral de renseignement allemand, les relations entre Berlin et Washington se dégradent. L'expulsion du chef des services secrets américains en poste à Berlin marque un point de rupture.
