La déchéance de nationalité va repasser devant le Conseil constitutionnel

ÀÀ l’heure où l’UMP et le FN demandent une extension des cas de déchéance de nationalité, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la constitutionnalité de la loi du 22 juillet 1996 qui a créé cette mesure pour les auteurs d’actes terroristes. Le Conseil d’État lui a en effet transmis le 31 octobre 2014 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un détenu récemment déchu de sa nationalité française après avoir été condamné pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Ce dernier estime que ce retrait de la nationalité est contraire au principe d’égalité consacré par la Constitution française.