Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d’une subvention versée par la ville à l’association Alternatiba, accusée d’avoir enfreint son contrat d’engagement républicain en organisant un « atelier de désobéissance civile ». Le juge administratif a rejeté sa requête.
La juridiction administrative suprême examinait mercredi un recours contre l’utilisation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans dans l’Isère. Celui-ci risque d’être rejeté pour une question de procédure.
Depuis cinq semaines, le tribunal administratif annule systématiquement les arrêtés interdisant les rassemblements pris par le préfet Hugues Moutouh, qui s’obstine à faire fi de ces décisions. Le Conseil d’État vient d’être saisi d’un référé.
Le tribunal administratif de Nice a, pour la cinquième fois consécutive, suspendu l’arrêté que le préfet des Alpes-Maritimes prend chaque semaine pour tenter d’interdire la manifestation du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens.
Le tribunal correctionnel d’Avignon a estimé que la peinture du graffeur Lekto représentant l’économiste manipulant un Emmanuel Macron en Pinocchio est une « illustration libre d’une critique politique » et a rejeté les interprétations soulevées par la défense de l’essayiste.
Un collectif d’organisations a lancé une série de recours contre des administrations clientes d’un logiciel de reconnaissance faciale de la société israélienne BriefCam. Un autre recours déposé contre la ville de Nice a quant à lui été rejeté. Un troisième, visant Roubaix, doit être examiné.
Cette semaine, deux rapports parlementaires dressent un panorama de « l’activisme violent » et reviennent sur les manifestations du printemps dernier. Leurs propositions visent à réduire la conflictualité dans la rue, en s’attaquant aux « groupuscules » mais aussi en réformant le maintien de l’ordre.
Alors qu’un marché public sur la vidéosurveillance algorithmique a déjà été ouvert pour les caméras, le ministère de l’intérieur s’interroge sur un second appel d’offres pour installer ces logiciels sur des drones en vue des Jeux olympiques de Paris.
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de programmation de la justice adoptée en octobre dernier qui permettait d’activer à distance le micro et la caméra d’un appareil connecté. Il a en revanche validé la géolocalisation en temps réel.
Malgré l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre, le juriste Nicolas Hervieu s’inquiète des arguments avancés par le Conseil d’État dans les quatre décisions rendues en même temps. En réalité, « l’administration, par cette décision, pourrait avoir plus de latitude pour agir contre des associations écologistes ».
Si le mouvement écologiste, dans le viseur du gouvernement, a été sauvé par la justice administrative jeudi 9 novembre, celle-ci a confirmé la dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, du Groupe antifasciste Lyon et environs et de l’Alvarium.
Un collectif d’associations de défense des libertés numériques, mené par La Quadrature du Net, a déposé devant le Conseil d’État une demande d’annulation du décret d’application d’un règlement européen imposant à tout hébergeur sur Internet le retrait en une heure de tout contenu que les forces de l’ordre lui auraient signalé comme relevant du terrorisme.
En 2022, le préfet de la Vienne a souhaité le remboursement d’une subvention accordée à Alternatiba. L’association écologiste avait organisé des ateliers de « désobéissance civile » qui serait contraire au contrat d’engagement républicain. Le rapporteur public s’est prononcé pour le rejet de la demande de la préfecture.
Mediapart et ses partenaires révèlent que le numéro de téléphone de Grigoris Dimitriadis, neveu et ex-secrétaire général du premier ministre Kyriákos Mitsotákis, a été utilisé pour attaquer les téléphones de onze éminentes personnalités grecques avec le logiciel espion Predator. L’intéressé dément toute implication.
Au lendemain de l’intensification des frappes israéliennes à Gaza, des manifestations de soutien au peuple palestinien ont été organisées partout en France. À Paris, des milliers de personnes ont défié l’interdiction de manifester dans une ambiance tendue, tandis qu’à Montpellier, le rassemblement autorisé s’est déroulé dans le calme.
Quatre collectifs, dont Les Soulèvements de la Terre et la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, ont contesté leur dissolution devant la plus haute juridiction administrative. Vendredi, à l’audience, le rapporteur public a dénoncé « des groupements [qui] soufflent à pleins poumons sur le brasier ».
