Libertés publiques

Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile

Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d’une subvention versée par la ville à l’association Alternatiba, accusée d’avoir enfreint son contrat d’engagement républicain en organisant un « atelier de désobéissance civile ». Le juge administratif a rejeté sa requête.

Jérôme Hourdeaux

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, dans une ordonnance rendue jeudi 30 novembre, la demande du préfet de la Vienne visant à ordonner à la municipalité d’exiger le remboursement d’une subvention versée à une association ayant organisé un « atelier de désobéissance civile ». Une action qui, selon le préfet, constituait une violation de son contrat d’engagement républicain (CER).

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