Trois organisateurs d’une manifestation contre la réforme des retraites, en avril 2023 à Die, étaient convoqués pour avoir dépassé de 15 minutes la durée déclarée et pour avoir pique-niqué. Visiblement agacé par des poursuites injustifiées, le juge les a tous relaxés.
Les députés entament lundi 17 mars l’examen de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic dont une partie des mesures phares ont été retirées par la commission des lois. Les associations de défense des droits humains alertent toujours sur un texte qui « constitue une nouvelle altération de l’État de droit ».
Lors des violences dans l’archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l’état d’urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite cette mesure par la théorie des circonstances exceptionnelles. Une décision ciblée par trois recours examinés ce vendredi.
Les sénateurs ont adopté un amendement, soutenu par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, qui imposerait des « backdoors » dans les systèmes de chiffrement des messageries sécurisées. Les députés pourraient revenir sur cette mesure décriée par les experts en cybersécurité.
La cour d’appel de Paris conditionne la libération du militant communiste libanais à l’indemnisation des parties civiles. Sans revenu puisqu’il est en prison depuis plus de quarante ans, Georges Ibrahim Abdallah doit résoudre cette contradiction d’ici au 19 juin.
Mediapart fait le point avec la professeure de droit public Lucie Cluzel-Métayer et la chargée de plaidoyer d’Amnesty International Katia Roux sur les technologies de surveillance algorithmique existantes et sur le droit les encadrant.
Lors du mouvement pour les retraites d’avril 2023, plusieurs préfets avaient instauré des « périmètres de protection » afin d’y interdire les concerts de casseroles. Le tribunal administratif de Montpellier vient d’annuler l’un d’eux, confirmant qu’il s’agit du détournement d’une mesure antiterroriste.
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d’utiliser le logiciel, considéré comme illégal car enregistrant des données biométriques sans garanties de protection de la vie privée. L’association salue « une victoire sans précédent ».
Victime de coupes budgétaires toujours plus importantes, beaucoup d’associations voient leur survie menacée. Alors que de nombreux départements, régions, villes et l’État prévoient de nouvelles baisses de subvention, l’organisation nationale du Mouvement associatif a écrit au premier ministre.
L’exclusion de la LDH de la Maison de la vie associative, en raison d’activités « politiques », a décidé certains acteurs arlésiens à s’unir. En retrait sur ce dossier depuis des mois, le maire, Patrick de Carolis, se dit prêt à assurer une médiation.
Contre les liens du gouvernement Bayrou avec l’extrême droite et le risque fasciste qui se profile, activistes féministes et antifascistes se sont mobilisé·es ce dimanche 26 janvier dans les rues parisiennes.
Steeve Briois n’a pas renouvelé la convention de mise à disposition de l’immeuble abritant l’association qui, depuis soixante ans, gère ce lieu culturel incontournable de la région. Elle sera expulsée vendredi. La mairie a également déposé la marque « Théâtre de l’Escapade » à l’Inpi.
La journaliste de Disclose, qui avait révélé le dévoiement d’une mission de surveillance française par la dictature égyptienne afin de cibler des civils, n’est finalement pas poursuivie pour divulgation du secret-défense, à ce stade de la procédure. Elle réclame malgré tout, aux côtés de cent dix organisations, un renforcement de la protection des sources des journalistes.
La Cour européenne des droits de l’homme a refusé d’examiner les requêtes déposées par des journalistes et avocats estimant que la loi renseignement de 2015 permet de contourner le secret professionnel garanti à leurs deux professions.
Après l’interdiction de son exposition par la municipalité toulousaine, l’ONG Médecins sans frontières dénonce l’intention de la collectivité de cacher la souffrance des Palestiniens et les crimes commis par Israël. Et promet que l’exposition aura bien lieu dans les prochaines semaines.
La mairie de Toulouse a annulé la tenue d’une exposition de MSF consacrée à la situation vécue par la population civile de Gaza. Une décision que l’hôtel de ville n’hésite pas à justifier en convoquant à demi-mot le spectre de l’antisémitisme.
