Une question prioritaire de constitutionnalité vise un article de la loi immigration qui a introduit la possibilité pour le ministère de l’intérieur, lorsque des mesures administratives de lutte contre le terrorisme sont contestées, de transmettre des éléments au juge sans que les requérants soient informés.
Les associations citoyennes sont 41 % à s’être déjà autocensurées pour éviter des conflits avec les pouvoirs publics, révèle une étude de l’Observatoire des libertés associatives. Un phénomène qui aboutit à la « dépolitisation du monde associatif », explique le sociologue Julien Talpin.
La start-up française commercialise une solution de vidéosurveillance algorithmique de détection des vols dans les commerces. Depuis plus d’un an, elle contestait une décision de la Cnil, le gendarme du numérique, qui juge cette technologie illicite. Peu avant l’audience, Veesion a décidé d’abandonner la procédure.
Des milliers de personnes ont marché de Bobigny jusqu’au Bourget pour dénoncer la tenue du Salon de l’armement et les massacres commis par Israël à Gaza. En parallèle, un journaliste a été arrêté plusieurs heures pour avoir filmé une action militante.
Des associations s’opposaient à l’application en France d’un règlement européen permettant de censurer dans l’heure des contenus postés en ligne accusés de comporter un caractère terroriste. Le Conseil d’État a rejeté leur demande, estimant que les critères posés par le texte étaient suffisamment précis.
Fin mai, plusieurs pays de l’Union ont publié une lettre ouverte critiquant la Cour européenne des droits de l’homme, accusée de bloquer les expulsions de migrants criminels. Un discours qui sape la légitimité de la Cour, dénoncent les institutions de protection des droits humains.
L’entreprise française, dont le succès repose sur un logiciel de détection des vols dans les commerces de proximité, vient de réaliser une levée de fonds de 38 millions d’euros. Pourtant, une décision du gendarme des libertés numériques estime que la technologie utilisée est non conforme aux règles européennes.
La direction du lycée de Boën-sur-Lignon (Loire) a annulé un débat organisé par des élèves portant sur un projet contesté de centrale à bitume dans la ville. Une censure justifiée par le caractère « sensible » du sujet, dont il est interdit de parler au sein de l’établissement.
Une coalition européenne d’associations a déposé un recours contre l’application en France d’un règlement européen permettant à une autorité administrative d’ordonner le retrait dans l’heure d’un contenu qu’elle juge terroriste et d’imposer aux hébergeurs de mettre en place des mesures préventives.
Le directeur de cabinet du maire écologiste de Colombes est accusé par l’État de « mélange des genres » et d’accointances avec l’islam radical. Un soupçon, rendu public dans un rapport, que balaie avec consternation l’intéressé. Le maire dénonce l’instrumentalisation politique du préfet, un proche de Gérald Darmanin et ancien élu LR.
Le président LR du département de l’Isère a fait rejeter une subvention de 4 000 euros au festival Bien l’bourgeon, toujours accordée les années précédentes. En cause : la présence du rappeur Médine. La décision a reçu le soutien de l’opposition de gauche, hormis quatre élus écologistes.
Yves Nicolin veut faire payer à une militante trois collages, réalisés dans sa commune, dénonçant les féminicides. Après avoir échoué à la poursuivre au pénal, il vient d’être débouté par le juge administratif dans une décision ambiguë, qui ne reconnaît pas la liberté d’expression. L’édile va faire appel.
Annoncé par Gérald Darmanin, un CRA de 140 places doit voir le jour fin 2027 à Nantes. Une perspective indigne des droits humains pour plusieurs groupes militants et le collectif inter-organisations local, qui contestent le projet. Cette ouverture risque de peser lors du prochain scrutin municipal.
Condamné pour terrorisme en 2017 et assigné à résidence depuis sa sortie de prison, Farid vient d’être enfermé en CRA pour la quatrième fois, dans le contexte du « Festival de Cannes » cette fois. La préfecture des Alpes-Maritimes maintient vouloir l’expulser.
Le gouvernement pourrait adopter la dissolution du collectif Urgence Palestine dans les prochaines semaines. Les avocats de l’organisation, qui contesteront cette décision devant le Conseil d’État, dénoncent « la partialité structurelle des autorités, qui décrédibilise l’initiative en elle-même ».
Mardi 29 avril, le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a annoncé une procédure de dissolution contre l’organisation antifasciste de la Jeune Garde. Son porte-parole, Cem Yoldas, réagit aux accusations portées contre le groupe.
