Libertés publiques

La censure des contenus accusés de terrorisme sur Internet contestée devant le Conseil d’État

Une coalition européenne d’associations a déposé un recours contre l’application en France d’un règlement européen permettant à une autorité administrative d’ordonner le retrait dans l’heure d’un contenu qu’elle juge terroriste et d’imposer aux hébergeurs de mettre en place des mesures préventives.

Jérôme Hourdeaux

Le Conseil d’État examine, mercredi 28 mai, un recours déposé par un collectif européen de six organisations de défense des libertés, contre l’application en France d’un règlement européen de lutte contre les contenus terroristes sur Internet. Celui-ci permet d’exiger le retrait, dans l’heure, d’un contenu ou d’imposer aux hébergeurs de mettre en place des mesures préventives.

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