Le nouveau ministre de l’intérieur a promis des mesures sur l’immigration et la lutte contre « l’islam politique », pour certaines encore floues. Saluées à l’extrême droite, ces annonces sont dans la ligne des prises de position passées du Vendéen.
Dans les semaines qui ont suivi l’attaque du Hamas, les associations de défense des droits humains ont fait l'objet de critiques virulentes et de campagnes de menaces sur les réseaux sociaux. Nathalie Godard, directrice de l’action à Amnesty International France, revient sur ces attaques.
L’entreprise, critiquée pour une enquête portant sur les Français musulmans, a finalement renoncé à ses poursuites judiciaires contre un article du journal « Le Monde ». Mais les avocats des personnes ciblées, parmi lesquelles le politiste Alexandre Dézé, ont demandé une condamnation pour procédure abusive.
En remettant en cause l’intangibilité de l’État de droit au nom de supposées attentes du « peuple souverain », notamment en matière d’immigration, le nouveau ministre de l’intérieur place un peu plus la France sur la voie des démocraties illibérales.
Le lanceur d’alerte et journaliste s’est exprimé le 1er octobre devant le Conseil de l’Europe pour la première fois depuis sa sortie de détention. Il continue d’alerter sur les effets dramatiques de son arrestation pour la liberté d’expression et le journalisme d’investigation.
Le juriste Pierre David, auteur du livre « Le Contrat d’engagement républicain », analyse le CER mis en place par la loi séparatisme, que les associations doivent signer obligatoirement lorsqu’elles demandent une subvention.
Sommé par la justice de réexaminer la demande d’agrément de l’association, Gabriel Attal a finalement décidé d’accorder celui-ci sans réserve. « Il n’a pas voulu quitter sa fonction en refusant d’appliquer deux décisions de justice », salue son président Paul Cassia.
Au mois d’août, le juge des référés avait donné quinze jours au premier ministre pour réexaminer la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. Il ne l’a toujours pas fait et devra désormais payer 1 000 euros d’astreinte par jour de retard.
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
Mediapart fait le point sur le droit applicable en matière d’accès judiciaire aux données de connexion ou aux communications échangées via des services tels que Telegram.
Malgré une enquête administrative favorable en février, un technicien aéroportuaire de Roissy s’est vu retirer son habilitation pendant les JO, la préfecture de police de Paris évoquant ses liens supposés avec « l’environnement » islamiste. Saisi en référé-liberté, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné la suspension de l’arrêté.
Les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » (Micas) prises par le ministère de l’intérieur à l’occasion des Jeux olympiques visent aussi des mineurs. Leurs avocats dénoncent une atteinte à « l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Farid a été condamné pour terrorisme en 2017, libéré en 2019. Il dit tout faire depuis pour se réinsérer. Mais il a été déchu de sa nationalité en 2022. Et placé « à titre préventif » dans un centre de rétention le temps des épreuves à Nice, alors qu’il n’est pas expulsable.
Mediapart a recueilli plusieurs témoignages de personnes dont l’accréditation pour travailler lors de Paris 2024 a été refusée. Si l’enquête administrative ne le mentionne pas, ils supposent que le point de blocage est leur engagement militant. Et racontent les conséquences sur leur quotidien.
En 2022, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voulu durcir le contrat d’engagement républicain signé par les associations subventionnées, en empêchant les tenues « traduisant une forme de prosélytisme religieux » dans les équipements publics. Le tribunal administratif a estimé que la collectivité n’était « pas compétente » pour faire cette modification.
Des documents internes obtenus par Mediapart montrent que l’autorité administrative s’inquiète de potentiels piratages des données liées au visage des passagers. Elle plaide pour des modalités de stockage plus sécurisées, loin de faire l’unanimité chez les gestionnaires aéroportuaires.
