Saisi en référé, le juge administratif estime que le ministère de l’intérieur n’apporte pas la preuve que le groupe d’aide juridique aux manifestants est l’auteur des appels à la violence qu’il lui attribuait et que ses activités ne troublent pas l’ordre public. « Gérald Darmanin est dissous… pas nous ! », a-t-il réagi.
Certains fonctionnaires ont annoncé leur intention de désobéir à une éventuelle administration dirigée par le RN. S’ils disposent bien d’une obligation de désobéissance, celle-ci est cependant en réalité très limitée. « Il y aura une réponse syndicale, assure Mylène Jacquot de la CFDT. Mais nous le ferons collectivement. »
Le fondateur de WikiLeaks a quitté Londres après quatorze années d’enfermement dans l’ambassade équatorienne, puis dans une prison haute sécurité. Il doit se rendre dans les îles Mariannes pour y être condamné à 62 mois de prison, peine qu’il a déjà purgée. Il pourra ensuite repartir, libre, vers l’Australie.
Depuis une dizaine d’années, le FN/RN se présente en défenseur des libertés. Mais il en défend une vision viciée, réservée à ses idées et contredite par les pratiques de l’extrême droite lorsqu’elle est au pouvoir.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme sort de sa réserve et appelle solennellement les Français à ne pas voter pour le Rassemblement national. « Le programme du RN entraînera de très importantes restrictions de droits fondamentaux », explique à Mediapart son président, Jean-Marie Burguburu.
Homme politique et personnalité des réseaux sociaux, Ismaël Boudjekada comparaissait à Nanterre pour des messages sur les réseaux sociaux qualifiés de « glorification du terrorisme » par les parties civiles. Une peine de douze mois de prison avec sursis a été requise. Décision le 20 juin.
Des milliers de personnes ont manifesté samedi 1er juin à Paris dans un même cortège pour saluer la mémoire du militant antifasciste Clément Méric, tué par l’extrême droite, et soutenir les peuples palestinien et kanak.
Le juge des référés a refusé de suspendre le blocage inédit du réseau social, ordonné au nom de la théorie des « circonstances exceptionnelles », mais au motif d’un défaut d’urgence des requêtes déposées. Les questions juridiques sur la légalité de cette décision seront donc tranchées plus tard.
Au moins 26 plaintes de personnes retenues ont été déposées en 2023 au centre de rétention administrative n° 2 de Lyon, sans que leur sort soit connu. Le nombre de placements à l’isolement y constitue un record national. Ce centre était pourtant présenté en modèle par les autorités.
Pour justifier sa décision de bloquer le réseau social en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a invoqué la théorie dite des circonstances exceptionnelles. Une façon pour celui-ci de ne pas placer cette décision sous le régime de l’état d’urgence.
Dans la nuit du 24 au 25 avril, quatre activistes d’Extinction Rebellion ont subi une garde à vue, un relevé de leurs empreintes digitales et le déverrouillage de leurs téléphones pour avoir collé des affichettes sur des banques. L’avocat d’une interpellée dénonce « un fichage illégal de militants climat ».
La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme ainsi que des Néo-Calédoniens ont déposé trois référés contre la décision, annoncée par le premier ministre, de bloquer au nom de l’état d’urgence le réseau social chinois, accusé de diffuser de la propagande. Il s’agit de la première application de cette mesure introduite en 2015.
Dispositif phare de la loi séparatisme de 2021, le CER oblige les associations demandant une subvention à s’engager à respecter les principes républicains. Si son mécanisme de sanction a été très peu activé, il est utilisé régulièrement comme outil de pression politique.
La préfecture reproche à l’Asti du Petit-Quevilly d’avoir relayé un appel pour une manifestation interdite, estimant qu’il s’agit d’une violation de son contrat d’engagement républicain. Plusieurs demandes de subvention de l’association sont depuis suspendues.
Le Conseil d’État a rejeté lundi la demande d’interdiction d’une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction de l’établissement universitaire avait invoqué un « risque de troubles à l’ordre public ».
Invité au Sénat pour témoigner de son expérience de médecin sous les bombardements à Gaza, le docteur palestino-britannique s’est vu refuser l’accès au territoire français. Bloqué à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, samedi 4 mai, il a toutefois pu intervenir à la conférence par téléphone.
