La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir mis en place une technique contestée de maintien de l’ordre à Lyon en 2010. En dépit d’un meilleur encadrement légal, l’arbitraire de la nasse semble avoir de beaux jours devant lui.
Alors que l’ultime recours en droit britannique du fondateur de WikiLeaks doit être examiné fin février, Alice Jill Edwards s’inquiète de sa santé mentale et des conséquences sur celle-ci d’un emprisonnement et d’un placement à l’isolement dans une prison américaine.
Depuis plus d’un an, Yves Nicolin réclame la somme de 1 070 euros à une militante ayant collé trois messages dénonçant les violences sexistes et sexuelles, malgré l’avis du parquet. Il vise désormais également une association féministe dont elle est adhérente.
La cinéaste Laura Poitras, autrice d’une trilogie documentaire post-11-Septembre conclue par le film oscarisé « Citizenfour », revient pour Mediapart sur son travail et les échos entre celui-ci et la situation géopolitique contemporaine. Entretien.
Le média Canal Ti Zef y voit une sanction politique liée à ses activités auprès de l’Avenir, un lieu autogéré rasé sous escorte policière à l’été 2023. Trois autres associations ayant soutenu ou relayé cette initiative viennent également de perdre un financement de la préfecture.
Organisatrice en octobre dernier d’une manifestation finalement interdite, Perrine Olff-Rastegar, 70 ans, était jugée lundi 22 janvier à Strasbourg pour y avoir participé malgré tout, ce qu’elle niait, et pour ne pas avoir suffisamment communiqué sur l’interdiction.
Une censure « systémique » des contenus propalestiniens est à l’œuvre sur les réseaux sociaux du groupe Meta, dénoncent Human Rights Watch et plusieurs ONG. Rima Hassan en a fait les frais cette semaine.
Alternatiba-Rhône va déposer au mois de janvier un recours contre la décision de la préfecture de lui refuser une subvention en raison de ses actions de désobéissance civile. Une décision annoncée à l’oral lors d’une réunion à laquelle ne participait pas l’association, et qui ne lui a même pas été notifiée.
Suivi de personnes, maraudage, détection d’intrusion… Depuis 2017, la SNCF a expérimenté plusieurs outils de surveillance des géants français Thales et Atos, mais aussi des sociétés étrangères Briefcam et Anyvision. Ces outils, proches de la reconnaissance faciale, pourraient être expérimentés par la SNCF durant les Jeux olympiques. Malgré des tests aux résultats contrastés.
Un fichier informatique progressivement mis en place dans les tribunaux pourra contenir des données comme l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale, les opinions politiques ou l’origine ethnique des personnes. Plusieurs syndicats et associations demandent son interdiction au Conseil d’État.
L’exécutif, main dans la main avec les gouvernements italien et suédois et le régime illibéral de Viktor Orbán, plaide pour autoriser en Europe la surveillance des journalistes par des logiciels espions, au nom de la sécurité nationale.
Au motif qu’il s’agirait d’une « orientation générale » et non d’une décision administrative, le juge administratif suprême estime que l’interdiction systématique des manifestations de soutien au peuple palestinien dans la ville n’est pas contestable.
Grâce à une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs, Mediapart a pu obtenir des documents éclairant la façon dont la préfecture des Deux-Sèvres a préparé l’encadrement de la manifestation du 25 mars contre les mégabassines. Mais des réunions importantes n’ont fait l’objet d’aucun compte rendu.
En matière de liberté associative, de surveillance ou de violences policières ou encore de droit des étrangers, la juridiction administrative suprême est devenue la principale à trancher. Malgré ses relations ambiguës avec le gouvernement et les questions sur son indépendance.
Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’alarme de la dégradation de la situation des défenseurs des droits humains, notamment en France, où ils sont la cible d’une répression prenant de multiples formes, du « harcèlement judiciaire » à « la criminalisation » ou « la stigmatisation ».
Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d’une subvention versée par la ville à l’association Alternatiba, accusée d’avoir enfreint son contrat d’engagement républicain en organisant un « atelier de désobéissance civile ». Le juge administratif a rejeté sa requête.
