L’Allemand Luke S., qui travaille à Dijon, a été arrêté et expulsé en moins de vingt-quatre heures en prévision du G7. Il est notamment « soupçonné d’être impliqué » dans des exactions « à l’occasion du G20 de Hambourg », selon Beauvau. L’arrêté le concernant a toutefois été abrogé une fois le ressortissant exclu de France, après que son avocate eut dénoncé son « illégalité ».
Dans un courrier adressé au barreau de Paris, la célèbre avocate iranienne, condamnée à 38 ans de prison et 148 coups de fouet, notamment pour avoir défendu les femmes refusant de porter le voile, dénonce la condition des avocats dans son pays, qui risquent d’être condamnés en même temps que leurs clients.
En décembre 2015, le ministère de l’intérieur avait assigné à résidence un homme accusé d’avoir pris des photos du domicile d’une personnalité protégée par la police. Ses avocats ayant démontré qu’il ne faisait que téléphoner à sa femme, le juge administratif vient de l’indemniser à hauteur de 4 500 euros.
Depuis le début du mouvement, plusieurs milliers de personnes ont été interpellées et jugées pour avoir participé à un groupement suspecté de préparer des violences, une infraction pouvant être caractérisée par le simple fait de porter des protections. Cette disposition, inscrite à l’article 222-14-2 du code pénal, avait à l’origine été adoptée en 2010 pour lutter contre les bandes organisées.
La ministre de la justice veut lancer une réflexion sur la sortie de la loi sur la liberté de la presse des infractions liées aux « propos haineux » sur internet, qui pourraient ainsi par exemple être jugées en comparution immédiate. Au risque de créer « une nouvelle bureaucratie de la censure », voire de « privatiser » le contrôle de la liberté d'expression, estiment ses détracteurs.
L’association Action droits des musulmans a publié un rapport sur les sept fermetures administratives de mosquée prononcées depuis l’adoption fin 2017 de la loi SILT, qui transposait dans le droit commun des mesures de l’état d’urgence. Ce rapport dénonce des procédures opaques et injustes, faisant l’amalgame entre les djihadistes et l’ensemble des musulmans, et reposant sur une méconnaissance de l’islam.
Face à ses ressortissants condamnés à la pendaison en Irak ou retenus dans des camps en Syrie avec femme et enfants, la France a décidé d’appliquer la théorie du « droit pénal de l’ennemi ». Selon cette dernière, certains justiciables, de par l’horreur des crimes qu’ils ont commis, seraient exclus des libertés fondamentales normalement garanties par un État de droit. Explications juridiques.
Le département de la justice américain vient de révéler 17 nouvelles charges contre Julian Assange. Le fondateur de WikiLeaks est inculpé au nom de la loi sur l’espionnage de 1917. Aux États-Unis, pays du sacro-saint premier amendement, jamais un éditeur n’avait été poursuivi pour ces motifs. Il s’agit d’une attaque en règle de l’administration Trump contre la liberté d’informer.
Le Conseil national de l’ordre des médecins annonce le dépôt d’un recours contre un décret qui autorise les préfets à interconnecter les fichiers des personnes hospitalisées sous contrainte en raison de troubles psychiatriques avec le fichier des personnes signalées pour radicalisation. Cette nouvelle polémique, après celle du fichier SI-VIC, est révélatrice d’une pression sécuritaire pesant de plus en plus sur le monde médical.
Pour lutter contre les contrôles au faciès, des contrôles d’identité ont été enregistrés pendant un an par des caméras individuelles de policiers. Mediapart a pris connaissance du bilan du directeur général de la police nationale : inopérant.
Depuis janvier, la direction des hôpitaux d’Île-de-France démentait tout problème dans l’utilisation du dispositif SI-VIC, qui permet de suivre les blessés lors d’événements graves. Mais Le Canard enchaîné révèle que les noms et les blessures de manifestants gilets jaunes avaient été liés sur certaines fiches.
Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la lente décroissance des opinions racistes se poursuit en France, ce qui n’empêche pas une hausse des actes violents recensés en 2018. Entretien sur ce paradoxe avec Jean-Marie Delarue, son nouveau président, inquiet, qui regrette qu’un « certain nombre de canaux d’expression de la colère [aient] sauté ».
La sociologue Élodie Lemaire a passé seize mois aux côtés des différents acteurs du réseau de vidéosurveillance d’une ville des Hauts-de-France. Son livre, L’Œil sécuritaire. Mythes et réalités de la vidéosurveillance, dévoile une technologie limitée, par rapport aux promesses de ses promoteurs, par les luttes de pouvoir entre magistrats, policiers et vidéo-opérateurs.
RSF, le SNJ et le barreau de Paris dénoncent les violences et les arrestations dont ont été victimes de nombreux journalistes lors de leur couverture de la journée de mobilisation des gilets jaunes samedi 20 avril. À Paris, deux journalistes indépendants ont été interpellés et placés en garde à vue.
Les autorités accusent WikiLeaks d’un complot visant à « déstabiliser » le pays. Ola Bini, informaticien proche de Julian Assange, avait été interpellé le même jour que lui. La justice vient d’ordonner l’arrestation de l’ancien ministre des affaires étrangères, qui avait accordé l’asile au fondateur de WikiLeaks.
Agent de sécurité à la RATP, Lotfi*, a été fiché comme radicalisé par le ministère de l’intérieur, puis licencié après un avis d’incompatibilité. Il avait dénoncé en interne les propos racistes d’un de ses collègues du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR).
