La juriste Stéphanie Renard, spécialiste de l’ordre public sanitaire, revient sur l’histoire de cette notion et analyse son application par les autorités dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. « Nous sommes dans une logique de surenchère sécuritaire, explique-t-elle. En guise de lutte contre l’épidémie, nous n’avons qu’une seule mesure phare : le confinement. »
Partout en France, des arrêtés durcissent localement le confinement imposé au niveau national. Beaucoup d’entre eux, inutiles et illégaux, sont retirés ou annulés au fur et à mesure.
Après avoir rejeté les solutions de surveillance électronique, le gouvernement vient de céder aux multiples pressions en annonçant le développement d’une application de « backtracking ». La solution technique retenue semble pour l’instant être la moins liberticide. Mais, pour être efficace, une majorité de Français devraient l’adopter.
Le 1er avril, la mission d’information de l’Assemblée sur l’état d’urgence sanitaire a commencé ses travaux en auditionnant en visioconférence le premier ministre et celui de la santé lors d’un exercice convenu. Au Sénat, les commissions vont jouer ce rôle. La question des commissions d’enquête est remise à plus tard.
La loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » a été adoptée dimanche. L’exécutif dispose de pouvoirs exceptionnels pour imposer des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19. L’opposition s’inquiète des failles démocratiques du texte.
Depuis jeudi, le Parlement examine un projet de loi visant à créer un nouveau régime juridique calqué sur celui de l’état d’urgence, mais adapté aux situations de crises sanitaires. Le premier ministre sera autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires.
Dans leur gestion de l’épidémie, les gouvernements démocratiques doivent répondre à des injonctions paradoxales. D’un côté, une demande sociale très forte de protection sanitaire. De l’autre, une défiance envers les contraintes imposées par l’État.
Lors de la première semaine du procès en vue de l’extradition du fondateur de WikiLeaks, le représentant américain a nié toute persécution politique, mais les avocats de Julian Assange dénoncent les mauvais traitements subis en prison.
Lundi s’est ouvert, devant un tribunal dépendant de la prison de haute sécurité de Belmarsh, le procès du fondateur de WikiLeaks en vue de son extradition vers les États-Unis. Près de 150 « gilets jaunes » avaient fait le déplacement.
Vingt-cinq ans après sa légalisation, la vidéosurveillance s’est généralisée, des grandes villes aux plus petits villages. C’est le constat d’une enquête menée par Mediacités sur plus de 200 communes. Des nouvelles technologies, inquiétantes, font leur apparition.
Mediapart a pu consulter un fichier datant du mois de juillet 2019 listant des salariés de la division Centre-Auvergne du groupe. Pour 184 d’entre eux, à côté des informations administratives, figurent des commentaires sur leur travail, leur vie personnelle ou leur engagement syndical.
Mediapart a pu consulter des documents détaillant la surveillance de l’ambassade d’Équateur à Londres où était réfugié le fondateur de WikiLeaks. Un dispositif de surveillance digne d’un film d’espionnage. La justice espagnole vient d’accorder le statut de « témoins protégés » à trois ex-salariés d’UC Global, l'entreprise de sécurité utilisée.
Dans une note publiée à l’occasion de l’anniversaire de l’attaque contre Charlie Hebdo, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce une inflation législative, conduisant à un grave recul des libertés publiques, ainsi qu’à une stigmatisation des musulmans.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adressé des mises en demeure à trois établissements ayant installé des dispositifs de surveillance permettant de filmer de façon quasi continue élèves et enseignants.
Mediapart fait le point avec l’avocat Raphaël Kempf et le professeur de droit public Serge Slama sur les différents problèmes juridiques auxquels les manifestants pourront être confrontés lors de la journée de mobilisation. Quels rassemblements peuvent être interdits ? Que peut faire la police en cas de contrôle ou que faire en cas d’arrestation ?
Pendant sa réclusion à l’ambassade d’Équateur à Londres, tous les faits et gestes de Julian Assange étaient filmés par les caméras d’une société espagnole assurant officiellement la sécurité des locaux, mais travaillant en sous-main pour la CIA. Les visiteurs du fondateur de WikiLeaks ont aussi été surveillés, dont l’avocat français Juan Branco, qui compte déposer plainte contre X.
