La pandémie de Covid-19 a ouvert un nouveau front dans la bataille pour la défense des libertés fondamentales. Officiellement, l’état d’urgence sanitaire s’achève ce vendredi. En réalité, dès samedi, il s’inscrit largement dans notre droit commun. En 2017, déjà, la loi SILT avait mis fin à l’état d’urgence terroriste tout en pérennisant ses principales mesures.
Dans un jugement rendu le 11 juin, la cour d’appel de Nancy estime que les réquisitions du procureur de Bar-le-Duc autorisant les gendarmes à contrôler de manière quasi permanente les habitants peuvent porter atteinte aux « libertés individuelles ».
Alors que l’état d'urgence sanitaire se termine le 10 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi prorogeant jusqu’au 30 octobre certains pouvoirs exceptionnels accordés au premier ministre, et notamment celui d’interdire des manifestations.
Le gouvernement a présenté un projet de loi annonçant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet tout en prolongeant pour quatre mois certaines des principales mesures restrictives des libertés individuelles. Dont celle de manifester.
À un mois de l’entrée en vigueur de la loi contre la haine en ligne, des activistes LGBT français s’inquiètent de la censure injustifiée dont ils et elles viennent de faire les frais sur les deux réseaux sociaux américains.
Le projet de loi prolonge l’état d'urgence sanitaire de deux mois et permet aux autorités d’imposer des restrictions à l’accès aux commerces ou le port de masques dans les transports, limiter les zones de déplacement ou placer en isolement une personne contaminée arrivant en France. Le texte pose également les bases d’un fichier de suivi des personnes contaminées et de leurs contacts.
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) met en garde les autorités contre une pérennisation de l’état d’urgence sanitaire et s’oppose à l’application StopCovid.
Édouard Philippe a reconnu « les incertitudes » pesant sur le projet d’application de traçage des contacts des personnes contaminées. Celui-ci suscite l’opposition de défenseurs des libertés publiques comme de chercheurs.
Sans que l’on sache s’ils filment, si les images sont conservées ou croisées avec d’autres fichiers, ces appareils survolent villes, littoraux et parcs depuis le début du confinement. La situation inquiète grandement les défenseurs des libertés publiques.
La juriste Stéphanie Renard, spécialiste de l’ordre public sanitaire, revient sur l’histoire de cette notion et analyse son application par les autorités dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. « Nous sommes dans une logique de surenchère sécuritaire, explique-t-elle. En guise de lutte contre l’épidémie, nous n’avons qu’une seule mesure phare : le confinement. »
Partout en France, des arrêtés durcissent localement le confinement imposé au niveau national. Beaucoup d’entre eux, inutiles et illégaux, sont retirés ou annulés au fur et à mesure.
Après avoir rejeté les solutions de surveillance électronique, le gouvernement vient de céder aux multiples pressions en annonçant le développement d’une application de « backtracking ». La solution technique retenue semble pour l’instant être la moins liberticide. Mais, pour être efficace, une majorité de Français devraient l’adopter.
Le 1er avril, la mission d’information de l’Assemblée sur l’état d’urgence sanitaire a commencé ses travaux en auditionnant en visioconférence le premier ministre et celui de la santé lors d’un exercice convenu. Au Sénat, les commissions vont jouer ce rôle. La question des commissions d’enquête est remise à plus tard.
La loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » a été adoptée dimanche. L’exécutif dispose de pouvoirs exceptionnels pour imposer des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19. L’opposition s’inquiète des failles démocratiques du texte.
Depuis jeudi, le Parlement examine un projet de loi visant à créer un nouveau régime juridique calqué sur celui de l’état d’urgence, mais adapté aux situations de crises sanitaires. Le premier ministre sera autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires.
