Le gouvernement veut créer un «état d’urgence sanitaire»

Depuis jeudi, le Parlement examine un projet de loi visant à créer un nouveau régime juridique calqué sur celui de l’état d’urgence, mais adapté aux situations de crises sanitaires. Le premier ministre sera autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Le Sénat a commencé, jeudi 19 mars en fin d’après-midi, l’examen du « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » qui inscrira dans notre droit un nouveau régime juridique d’exception : « l’état d’urgence sanitaire ».

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Voir la Une du Journal