Le gouvernement veut créer un «état d’urgence sanitaire»

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Depuis jeudi, le Parlement examine un projet de loi visant à créer un nouveau régime juridique calqué sur celui de l’état d’urgence, mais adapté aux situations de crises sanitaires. Le premier ministre sera autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires.

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Le Sénat a commencé, jeudi 19 mars en fin d’après-midi, l’examen du « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » qui inscrira dans notre droit un nouveau régime juridique d’exception : « l’état d’urgence sanitaire ».

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