Alors que les audiences en vue de l’extradition du fondateur de WikiLeaks doivent reprendre à Londres le 7 septembre, le ministère public américain a déposé une nouvelle version de sa demande incluant de nouveaux éléments visant à nier la qualité de journaliste de Julian Assange en l’accusant d’avoir sollicité des hackeurs.
Imaginée et financée par des personnalités de la droite américaine radicale, l’application de la société Clearview AI permet d’identifier une personne en comparant une photo à toutes celles postées sur Internet. La société vient de signer un contrat avec les services américains de l’immigration.
Depuis deux ans et demi, deux personnes convaincues de faire l’objet, à tort, d’une fiche S tentent de savoir ce que les services de l’État savent sur eux. Ils viennent d’obtenir, en appel, la confirmation de l’annulation du refus du ministère de l’intérieur de leur fournir toute information.
Un arrêté municipal contraint au port du masque dans les rues du centre-ville de Nice, sous peine d’une amende de 35 euros. Le tribunal administratif a rejeté la requête d’un citoyen qui contestait sa légalité.
Intéressée par la « vidéosurveillance automatisée », la régie publique multiplie les expérimentations avec des partenaires privés. Dernier en date : un laboratoire d’intelligence artificielle à la station Châtelet-Les Halles, sur lequel règne une grande opacité. Faute de réponses de la RATP, Mediapart a décidé de saisir la Cada pour faire respecter le droit de savoir des usagers.
La pandémie de Covid-19 a ouvert un nouveau front dans la bataille pour la défense des libertés fondamentales. Officiellement, l’état d’urgence sanitaire s’achève ce vendredi. En réalité, dès samedi, il s’inscrit largement dans notre droit commun. En 2017, déjà, la loi SILT avait mis fin à l’état d’urgence terroriste tout en pérennisant ses principales mesures.
Dans un jugement rendu le 11 juin, la cour d’appel de Nancy estime que les réquisitions du procureur de Bar-le-Duc autorisant les gendarmes à contrôler de manière quasi permanente les habitants peuvent porter atteinte aux « libertés individuelles ».
Alors que l’état d'urgence sanitaire se termine le 10 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi prorogeant jusqu’au 30 octobre certains pouvoirs exceptionnels accordés au premier ministre, et notamment celui d’interdire des manifestations.
Le gouvernement a présenté un projet de loi annonçant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet tout en prolongeant pour quatre mois certaines des principales mesures restrictives des libertés individuelles. Dont celle de manifester.
À un mois de l’entrée en vigueur de la loi contre la haine en ligne, des activistes LGBT français s’inquiètent de la censure injustifiée dont ils et elles viennent de faire les frais sur les deux réseaux sociaux américains.
Le projet de loi prolonge l’état d'urgence sanitaire de deux mois et permet aux autorités d’imposer des restrictions à l’accès aux commerces ou le port de masques dans les transports, limiter les zones de déplacement ou placer en isolement une personne contaminée arrivant en France. Le texte pose également les bases d’un fichier de suivi des personnes contaminées et de leurs contacts.
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) met en garde les autorités contre une pérennisation de l’état d’urgence sanitaire et s’oppose à l’application StopCovid.
Édouard Philippe a reconnu « les incertitudes » pesant sur le projet d’application de traçage des contacts des personnes contaminées. Celui-ci suscite l’opposition de défenseurs des libertés publiques comme de chercheurs.
Sans que l’on sache s’ils filment, si les images sont conservées ou croisées avec d’autres fichiers, ces appareils survolent villes, littoraux et parcs depuis le début du confinement. La situation inquiète grandement les défenseurs des libertés publiques.
La juriste Stéphanie Renard, spécialiste de l’ordre public sanitaire, revient sur l’histoire de cette notion et analyse son application par les autorités dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. « Nous sommes dans une logique de surenchère sécuritaire, explique-t-elle. En guise de lutte contre l’épidémie, nous n’avons qu’une seule mesure phare : le confinement. »
