Alors que les États membres de l’UE doivent transposer sous un an la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, Claire Hédon va rendre public un avis que révèle Mediapart, dans lequel elle préconise une réforme majeure qui ferait de la France un pays modèle.
Le gouvernement vient de publier des décrets modifiant le fichier des services de renseignement territoriaux de la police et son homologue de la gendarmerie notamment pour y inclure les « opinions politiques ». La juriste Virginie Gautron explique en quoi ces fichiers sont problématiques.
Si la question de la liberté d’expression a monopolisé les débats, ce texte a une ambition bien plus large : celle de constituer un « continuum de sécurité » allant des policiers nationaux et gendarmes jusqu’aux agents de sécurité privée, en passant par les policiers municipaux et les gardes champêtres.
Le conseil des ministres a prononcé mercredi la dissolution du comité contre l’islamophobie en France, en tant que « groupement de fait ». L’association avait déjà, d’elle-même, mis la clé sous la porte pour contrecarrer cette procédure.
« La sécurité est la première des libertés », ont répété les représentants de la majorité pour défendre les mesures les plus liberticides du projet de loi « Sécurité globale ». Derrière cette formule, se cache un piège idéologique dans lequel la gauche est empêtrée depuis près de quarante ans.
Au moins 10 000 personnes se sont rassemblées place du Trocadéro, samedi, afin de dénoncer la proposition de loi sécurité globale. « Il est essentiel que la liberté d’informer ne soit pas piétinée », ont clamé les organisateurs.
Aux côtés des défenseurs des droits fondamentaux, Mediapart manifeste samedi pour le retrait de la loi « sécurité globale ». La gravité de l’enjeu justifie cet appel inhabituel : si cette loi entre en vigueur, les lumières de la vigilance démocratique sur les actes de l’État s’éteindront.
Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».
Faire de la liberté d’expression l’étendard de la France, et des caricatures de Charlie Hebdo son expression structurante, est-ce prendre le risque de transformer un repère nécessaire en réflexe identitaire ?
La première séance d’examen de ce texte controversé a été marquée par des échanges vifs entre députés alors que, à l’extérieur de l’Assemblée, des centaines de personnes manifestaient. La proposition de loi prévoit, notamment, d’interdire la diffusion d’images de policiers.
Le texte des députés LREM, défendu à partir de mardi à l’Assemblée, comporte de multiples mesures en plus du floutage des policiers : généralisation des caméras-piétons et des drones, accès de la police à la vidéosurveillance des halls d’immeuble, pouvoirs renforcés pour la police municipale… Décryptage.
Comment défendre les droits humains et faire entendre la voix de la raison dans un pays sous état d’urgence sanitaire, traumatisé par une série d’attaques terroristes, et où règne un débat public nauséabond ? Mediapart a posé la question à plusieurs défenseurs des libertés publiques.
Dans un entretien à Mediapart, le haut représentant des Nations unies pour l’alliance des civilisations en appelle au « respect mutuel » et à la « fraternité », en réponse aux attaques terroristes.
Au printemps, plusieurs maires voulaient durcir les règles de confinement, mais la priorité automnale est plutôt de préserver le petit commerce. Dans les deux cas, les tribunaux posent des bornes nettes à leur action. « Des poursuites pénales pourraient être envisagées », indique un ministre.
Les forces de l’ordre continuent de déployer leurs aéronefs en dépit d’une décision du Conseil d’État pointant leur caractère illégal. Alors que la majorité LREM s’apprête à légaliser ces pratiques, la Quadrature du Net mène bataille contre la préfecture de police de Paris.
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été votée par l’Assemblée, samedi 24 octobre. Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Défenseure des droits s’alarment d’une restriction des libertés sans précédent.
