C’est la quatrième organisation dissoute sur décision gouvernementale en un mois et demi, après le collectif Cheikh Yassine, Barakacity et les Loups Gris. Mettant à exécution sa menace du 19 octobre dernier, au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, Gérald Darmanin a obtenu la dissolution du Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), prononcée ce mercredi en conseil des ministres.
Dans la foulée, le ministre de l’intérieur a rendu public le décret de quatre pages motivant cette dissolution, à paraître au Journal officiel jeudi. Trois reproches principaux s’en dégagent : la façon dont le collectif définit et utilise le concept d’islamophobie ; ses fréquentations « radicales » ; son inaction dans la modération des commentaires suscités par ses publications.
Le 19 novembre, une procédure contradictoire avait été lancée. Pendant huit jours, l’association a pu faire valoir ses observations, sans parvenir à en changer l’issue.
« Communiqué final » du CCIF, 27 novembre. © Capture d'écran
Pour le CCIF, la procédure engagée contre lui devenait, par là-même, « sans objet » et aurait dû s’éteindre. Mais le gouvernement a tenu à avoir le dernier mot : son décret précise que même si l’association n’existe plus, le CCIF fait l’objet d’une dissolution en tant que « groupement de fait » (c’est-à-dire à un collectif sans forme associative).
Au cours de la semaine écoulée, le CCIF a égrené sur son compte Twitter et sur son site ce qu’il a présenté comme « des éléments infondés, biaisés ou mensongers » extraits du projet initial de dissolution adressé par le ministère de l’intérieur, dont Mediapart n'a pas la copie intégrale. Depuis le début de cette procédure, le CCIF s’est montré plutôt énigmatique dans sa communication, choisissant de s’exprimer uniquement sur son propre site internet. Celui-ci a été désactivé depuis, de même que ses comptes sur les réseaux sociaux, entraînant la disparition de dix-sept ans d’archives.
Réponses du CCIF au projet de dissolution, sur son site internet. © Captures d'écran
Il apparaît, en tout état de cause, que certains points critiqués par le CCIF n’ont pas été repris dans le décret définitif. C’est le cas, par exemple, de la phrase selon laquelle le fondateur du collectif Cheikh Yassine, Abdelhakim Sefrioui (lire notre enquête), aurait été trésorier du CCIF, ce qui est faux. Ou du passage où le ministère de l’intérieur qualifiait Abdallah Zekri, du CFCM, de « prédicateur salafiste ». Si l’on se fie aux extraits précédemment diffusés par le CCIF, ces phrases ont disparu, d’autres ont été amendées.
Sur le fond, le gouvernement maintient que le CCIF « doit être regardé comme provoquant à la haine, à la discrimination et à la violence », voire qu’il encouragerait au terrorisme. La dissolution se fonde sur ces accusations – des délits passibles de lourdes condamnations – bien que l’association ou ses dirigeants ne fassent pas l’objet de poursuites judiciaires.
Dans son décret, le gouvernement s’en prend en premier lieu à la définition de l’islamophobie retenue par le collectif. « En qualifiant d’islamophobes des mesures prises dans le but de prévenir des actions terroristes et de prévenir ou combattre des actes punis par la loi, le CCIF doit être regardé comme partageant, cautionnant et contribuant à propager de telles idées, au risque de susciter, en retour, des actes de haine de violence ou de discrimination ou de créer le terreau d’actions violentes chez certains de ses sympathisants. »
Les prises de position du CCIF, souvent critique à l’égard des politiques de lutte contre le terrorisme et la radicalisation telles qu’elles sont menées en France, différeraient ainsi, par nature, de ce qu’ont pu affirmer d’autres associations de défense des droits humains. Loin de considérer que ces déclarations relèvent de la liberté d’expression, le gouvernement les assimile à une manœuvre de dissimulation : « sous couvert de dénoncer les actes de discriminations commis contre les musulmans », le CCIF mènerait en réalité un travail de sape contre les institutions.
À l’appui de cette accusation, le décret cite « le constat de l’Observatoire contre l’islamophobie du CFCM », au sujet du CCIF : « Leur objectif est de faire peur à la communauté musulmane. Ils allument le feu en permanence. » Cette citation, qui émane en fait d’Abdallah Zekri, le président de l’Observatoire, provient d’un article du Figaro publié il y a sept ans et demi, après un contrôle de police visant une femme en niqab à Trappes.
Le gouvernement affirme par ailleurs que l’association « distillait, par la publication de ses propres statistiques ou ses dénonciations, un message consistant à faire passer pour islamophobe tout acte ou événement mettant en cause des personnes de confession musulmane, n’hésitant pas, dans certains cas, à travestir la vérité ». En somme, le décret reproche au CCIF sa façon de dramatiser ces événements, tandis qu’il aurait contribué, en parallèle, à une « légitimation des actes de terrorisme », une affirmation que l’administration n’étaie pas dans son décret.
Aux yeux du public et des journalistes, le CCIF est surtout connu pour mettre en relation des particuliers s’estimant victimes de discriminations sur le fondement de leur religion avec des juristes, et en accompagner certains jusqu’au tribunal, au nom de « la médiation se basant sur le droit ». Il publie aussi, chaque année, un rapport sur l’état de l’islamophobie en France.
Comme les bilans des associations juives sur l’antisémitisme, ou ceux des associations LGBT+ sur l’homophobie, les rapports annuels du CCIF sont régulièrement cités dans la presse. En 2020, le collectif précisait ainsi avoir reçu 789 signalements, faisant ensuite l’objet d’un tri pour savoir quelles suites y donner. L’année précédente, Mediapart détaillait leurs méthodes de travail dans un reportage.
Le deuxième axe développé par le gouvernement dans son décret porte sur les fréquentations prêtées au collectif, qu’elles soient le fait, selon les cas, de l’association en elle-même, de « certains membres » ou de ses dirigeants, passés ou actuels.
Il leur est par exemple reproché d’avoir participé « à des rassemblements militants interdits aux blancs ou aux non-musulmans », c’est-à-dire à des réunions en non-mixité choisie comme il en existe dans certains cercles féministes ou syndicaux. Mais surtout d’être « les tenants d’une approche radicale de la religion musulmane pouvant être qualifiée d’islamiste », et d’entretenir des relations « avec des penseurs ou prédicateurs affiliés à l’islam radical », salafiste ou djihadiste.
L’association aurait ainsi « fait la promotion » de personnages infréquentables, l’un « connu pour ses propos antisémites et homophobes », l’autre « prônant un islam révolutionnaire en rupture avec la démocratie élective ». D’autres griefs portent sur la publication, en 2012, des dessins d’un auteur « connu pour ses positions antisémites » que l’association aurait mis « sur le même plan » que les caricatures de Charlie Hebdo. Ou sur l’organisation de galas, entre 2012 et 2015, « auxquels ont participé des individus connus pour leur appartenance à la mouvance radicale ».
Sur ces accusations récurrentes de proximité avec des radicaux, le CCIF s’est exprimé à de nombreuses reprises dans le passé, offrant des arguments à ses partisans sans convaincre ses adversaires.
Enfin, comme dans le cas de Barakacity et de la mosquée de Pantin, le gouvernement reproche au CCIF de n’avoir pas suffisamment veillé à modérer les commentaires suscités par ses publications, certains de ces commentaires étant antisémites, négationnistes, homophobes ou constituant diverses formes de provocations à la haine ou à la violence.
Sans surprise, le gouvernement est allé jusqu’au bout de la démarche entamée mi-octobre, quand Gérald Darmanin avait qualifié le CCIF d’« ennemi de la République ». Le ministre ajoutait même que l’association était « manifestement impliquée » dans l’assassinat de Samuel Paty. L’enquête judiciaire n’a pas retenu cette hypothèse.
Le 18 novembre, Amnesty International s’inquiétait de cette probable issue. « La dissolution du CCIF serait un coup porté au droit à la liberté d’association et aurait un effet dissuasif sur tous les défenseur·e·s des droits humains engagés dans la lutte contre le racisme et la discrimination. À ce jour, les autorités françaises n’ont fourni aucune preuve susceptible de justifier la dissolution de cette association. Rien ne montre que le CCIF représente un danger manifeste et imminent pour la sécurité nationale ou l’ordre public, qui pourrait justifier sa dissolution. »
Dans le cadre du projet de loi « confortant les principes républicains » (dit « contre le séparatisme »), le gouvernement a annoncé son intention d’étendre les motifs de dissolution des associations. Aujourd’hui, les autorités peuvent invoquer la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l’incitation à commettre des actes de terrorisme ou à participer à des manifestations armées, la dérive vers une milice privée ou l’objectif de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Une organisation dissoute qui se sent lésée peut saisir la justice administrative, comme l’a fait, sans succès, Barakacity.
Dans le projet de loi à venir, le gouvernement envisage d’ajouter deux motifs de dissolution : « l’incitation à porter atteinte à la dignité de la personne humaine » et « les pressions psychologiques ou physiques sur des personnes dans le but d’obtenir des actes ou des abstentions qui leur sont gravement préjudiciables ». Son article 8 permettrait d’assimiler plus facilement les agissements des associations à ceux de leurs membres individuels. Il prévoit, en outre, une procédure d’urgence permettant au ministre de l’intérieur seul, et non plus au conseil des ministres, de suspendre l’activité des associations pour une durée allant jusqu’à trois mois. Renforçant encore les pouvoirs, déjà exorbitants du « premier flic de France ».