Contre le CCIF et BarakaCity, Gérald Darmanin manie la menace de dissolution

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Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, le ministre de l’intérieur met gravement en cause deux associations musulmanes. Et propose d’utiliser l’arme administrative plutôt que d’en débattre devant la justice. 

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La nouvelle a semé la stupéfaction et l’inquiétude parmi les associations musulmanes. « Je vais proposer la dissolution du CCIF et de BarakaCity, des associations ennemies de la République », a tweeté Gérald Darmanin lundi matin, après un week-end de mobilisations et de pronostics en réponse à l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine

Cette annonce très politique coïncide avec une vaste opération de police administrative : ce lundi, une quarantaine de particuliers et d’associations désignées par les services de renseignement comme appartenant à la mouvance islamiste font simultanément l’objet de « visites domiciliaires », le nouveau nom des perquisitions administratives depuis l’entrée en vigueur de la loi Silt, en 2017. Plusieurs imams et responsables associatifs musulmans figurent parmi les cibles. 

Face aux journalistes, l’entourage du ministre de l’intérieur assume de mener ces visites domiciliaires pour « harceler et déstabiliser cette mouvance », sans aucun lien direct avec l’enquête judiciaire en cours sur l’attentat. La même source revendique de « mettre le paquet pour bien montrer que la peur change de camp » et de multiplier les contrôles pour « récolter du renseignement ». À l’heure de publier cet article, l’opération groupée a conduit à une seule garde à vue, celle du président de l'ONG Ummah Charity, pour avoir refusé de livrer ses codes de téléphone et d'ordinateur

En parallèle, des poursuites judiciaires ont été lancées à l’encontre d’une centaine de personnes pour s’être réjouies de l’attentat sur les réseaux sociaux depuis vendredi. 

Mais c’est contre le CCIF que Gérald Darmanin s’est montré particulièrement remonté sur Europe 1, l’accusant de se montrer « séparatiste », selon la nouvelle expression à la mode. « Je souhaite [sa dissolution] parce que voilà une association manifestement impliquée puisque le père qui a lancé une “fatwa” contre ce professeur fait référence clairement à cette association, c’est une association qui touche des subventions d’État, des déductions fiscales et qui dénonce l’islamophobie d’État. Je le souhaite car un certain nombre d’éléments nous permettent de penser que c’est un ennemi de la République. »  

Face aux rumeurs d’implication du CCIF dans les appels à la haine contre Samuel Paty, le collectif s’est livré dès samedi à une mise au point, à travers un communiqué. S’il confirme avoir été « saisi » par le père de famille aujourd’hui en garde à vue, le collectif déclare qu’au moment de l’attentat « aucune action n’avait été entamée » par son équipe, qui en était encore « à l’étape des vérifications d’informations ».  

« C’est l’occasion pour nous de rappeler notre premier principe dans la lutte contre l’islamophobie : la médiation se basant sur le droit », écrit encore le CCIF. « Aujourd’hui, il est trop tard pour cela, et l’horreur qui a touché cet enseignant nous bouleverse au plus haut point. » Dans Le Monde, le collectif précise par ailleurs avoir « recommandé au déclarant de supprimer sa vidéo pour permettre que sa saisine puisse être traitée sereinement »

Figure de proue de la défense des droits musulmans en France, le CCIF met en relation des particuliers s’estimant victimes de discriminations sur le fondement de leur religion avec des juristes, et en accompagne certains jusqu’au tribunal. Il publie aussi, chaque année, un rapport sur l’état de l’islamophobie en France. S’il peut être qualifié d’association communautaire, il semble bien hasardeux de le traiter de « séparatiste » ou « d’ennemi de la République » sans autre forme de procès

Comme les bilans des associations juives sur l’antisémitisme, ou ceux des associations LGBT+ sur l’homophobie, les rapports annuels du CCIF sont régulièrement cités dans la presse. En 2020, le collectif précisait ainsi avoir reçu 789 signalements, faisant ensuite l’objet d’un tri pour savoir quelles suites y donner. En 2019, Mediapart racontait leurs méthodes de travail dans un reportage

Interrogé sur « l’argent public » évoqué par Gérald Darmanin, l’ancien président du CCIF, Marwan Muhammad – aujourd’hui fondateur de la plateforme Les Musulmans – précise que l’association ne touche aucune subvention mais permet seulement aux donateurs de défiscaliser. Le CCIF a aussi bénéficié de financements européens dans le cadre du projet « Hatemeter » (contre la haine en ligne) réalisé en collaboration avec plusieurs associations et universités à travers l’Europe. 

Le cas de l’ONG BarakaCity, que Gérald Darmanin voudrait également voir dissoute, est assez différent. La semaine dernière, son fondateur, très controversé, a été placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de son jugement pour harcèlement en ligne. 

En droit, une dissolution administrative passe par le biais d’un décret adopté en Conseil des ministres. Il exige cependant de remplir certaines conditions, même si dans le cadre de la future loi sur le « séparatisme », l’exécutif a d’ores et déjà annoncé qu’il entendait élargir ces possibilités pour y inclure « l’atteinte à la dignité de la personne » ou « les pressions psychologiques ou physiques »

Aujourd’hui plusieurs raisons – assez larges – peuvent déjà être invoquées par les autorités pour dissoudre une association ou un groupement de fait (c’est-à-dire un collectif n’ayant pas adopté la forme associative) : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l’incitation à commettre des actes de terrorisme ou à participer à des manifestations armées, la dérive vers une milice privée ou l’objectif de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Une organisation dissoute qui se sentirait lésée peut saisir la justice administrative. 

En quelques décennies, plusieurs associations communautaires musulmanes accusées d’inciter à la haine ou à la violence ont été dissoutes selon cette procédure. C’est le cas de Forsane Alizza, dissous en 2012, qui appelait à l’instauration du califat, à l’application de la charia en France et à l’union des musulmans en vue d’une guerre civile. De la « Fraternité musulmane Sanabil », dissoute en 2016, accusée de « faciliter des rencontres entre jihadistes radicaux » sous couvert d’aide aux détenus et à leurs familles. Ou encore de Killuminateam – Les soldats dans le sentier d’Allah –, début 2020, pour apologie du terrorisme.  

Malgré une certaine accélération dans le rythme des dissolutions d’associations se réclamant de l’islam, depuis les attentats de 2015, la plupart visent, encore aujourd’hui, des groupuscules d’extrême droite ayant fait étalage de leur racisme, de leur antisémitisme ou de leurs projets de lutte armée. Début octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a débouté trois d’entre elles – Troisième Voie, l’Œuvre française et les Jeunesses nationalistes – qui contestaient le bien-fondé de leur dissolution.  

« Je n’ai pas souvenir qu’un gouvernement s’en prenne à des associations de défense des droits de minorités et fasse de cette façon un lien avec le terrorisme », s’étonne Sihem Zine, responsable d’Action droits des musulmans et autrice d’une lettre ouverte à Emmanuel Macron publiée ce lundi dans le Club de Mediapart. 

Contre le CCIF, BarakaCity et d’autres associations qui pourraient être dissoutes, sans que leur nom ne soit encore public, l’entourage du ministre de l’intérieur n’avance à ce stade que des soupçons vagues et contradictoires. Ces collectifs seraient, par exemple, « des propagateurs de séparatisme », accusés de « prêcher que l’islam est supérieur aux valeurs de la République ». Interrogé sur le cas spécifique du CCIF, la même source se borne à affirmer que « c’est une question de valeurs au sens large » pour justifier que « c’est exactement une structure qui mérite d’être dissoute ». Il va falloir trouver un peu mieux.  

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