Plusieurs figures des contestations organisées en 2018 dans les centres psychiatriques du Havre et de Rouen sont aujourd’hui visées par des enquêtes pénales enclenchées après des plaintes de leur direction, dans un contexte de tensions sociales exacerbées.
À l’occasion du vote en première lecture du projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » par les députés, l’opposition de droite a multiplié les appels à changer la Constitution pour pouvoir durcir encore le texte.
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé illégale la surveillance de masse pratiquée par le Royaume-Uni avec l’aide des États-Unis qu’Edward Snowden avait révélée. Mais elle en valide le principe.
Les députés ont voté, mardi soir, le projet de loi de « gestion de la sortie de crise sanitaire » négocié avec les sénateurs. Le passe ne pourra être exigé, théoriquement, que jusqu’au 30 septembre, et ne pourra être vérifié que par des personnes habilitées. La gauche annonce un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les « Sages » ont censuré totalement ou partiellement plusieurs mesures clef du texte «Sécurité globale», dont l'article limitant la diffusion d'images de policiers et celui sur les drones.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de sortie de l’état d’urgence mettant en place, à partir du 2 juin, un nouveau régime d’exception transitoire. Ils ont apporté plusieurs modifications tendant à limiter les pouvoirs du gouvernement ou à mieux encadrer le projet de passe sanitaire.
L’Assemblée examine ce lundi le projet de loi qui mettra fin à l’état d'urgence sanitaire à partir du 1er juin, mais pour lui substituer dès le lendemain un régime transitoire conférant au premier ministre des pouvoirs comparables. Le texte prévoit aussi la mise en place du « passe sanitaire ».
Le 4 mai, vingt personnes passeront au tribunal de police de Rodez à la suite de contestations d’amendes reçues après des manifestations post-confinement à Millau en mai 2020. Au cœur du dossier : le fichage politique et l’usage de la vidéosurveillance par la police.
Le Conseil d’État était appelé à se prononcer sur l’application d’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ayant jugé illégale l’obligation de conservation généralisée imposée aux opérateurs. Tout en reconnaissant ces décisions, il en écarte leur application en raison de la « menace » pesant actuellement sur la sécurité nationale.
Lors d’un ultime vote, les députés ont adopté, par 75 voix pour et 33 contre, la loi pour « une sécurité globale préservant les libertés » visant à instaurer un « continuum de sécurité » incluant police nationale, police municipale et sociétés de sécurité privées.
La commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un accord sur la loi « Sécurité globale ». Le très contesté article 24 subsiste dans une version modifiée : ce n’est plus le fait de diffuser, ni de filmer des images de policiers qui est visé, mais celui d’inciter à leur identification et à la constitution de fichiers.
Dans un avis publié lundi, le Comité consultatif national d’éthique appelle le gouvernement à respecter les « libertés individuelles et le principe d’équité » dans la mise en place des futurs « pass sanitaires » ou « passeports vaccinaux ». Les spécialistes interrogés par Mediapart prônent aussi la vigilance.
Dans une lettre ouverte, 61 organisations demandent aux eurodéputés de rejeter un projet de règlement qui imposerait aux hébergeurs de supprimer dans l’heure un contenu terroriste. Ce texte conduirait, estiment les signataires, à la mise en place d’une censure préventive et automatisée.
Les sénateurs s’apprêtent à examiner la controversée proposition de loi visant à instaurer un « continuum de sécurité ». En commission des lois, quelques modifications ont été apportées pour répondre aux critiques de la Cnil, sans toutefois modifier l’orientation générale sécuritaire du texte.
La CJUE a estimé contraire au droit européen l’utilisation à des fins pénales des données collectées en dehors d’enquêtes pour « criminalité grave » et « menaces contre la sécurité publique ». Le gouvernement a demandé au Conseil d’État de passer outre.
Les députés ont définitivement adopté la loi de prorogation de l’état d'urgence sanitaire en vigueur depuis le 14 octobre dernier. Il s’agissait du sixième texte sur le sujet examiné par le Parlement depuis le début de l’épidémie.
