Dossier. Passe sanitaire et restrictions des libertés

Le passe sanitaire déjà étendu aux discothèques

Il sera exigé dès le 9 juillet. À sa création, pourtant, il ne devait être demandé qu’à l’entrée des rassemblements de plus de 1 000 personnes.

Jérôme Hourdeaux

23 juin 2021 à 12h44

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Il n’aura fallu que trois semaines pour que le gouvernement revienne sur le seuil de 1 000 personnes, à partir duquel un passe sanitaire peut être exigé à l’entrée d’un établissement, et fixé à l’occasion de la loi de « gestion de sortie de la crise sanitaire » promulguée le 31 mai dernier.

Mardi 21 juin, le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, a en effet confirmé, à l’issue d’une rencontre avec les professionnels du secteur à l’Élysée, que les discothèques pourront rouvrir « à compter du 9 juillet », sous conditions.

La jauge sera abaissée à 75 % en intérieur, et surtout, les clients devront montrer un certificat de vaccination, de non contamination ou un test PCR négatif, en version papier ou numérique. En échange, le masque ne sera pas exigé dans l’établissement.

Cette possibilité avait été envisagée dès le 17 juin par le ministre de la santé Olivier Véran qui avait évoqué la réouverture des discothèques au mois de juillet. « Est-ce que ça passe par un passe sanitaire exceptionnel – c’est-à-dire qu’on l’exigerait pour moins de 1 000 personnes ? C’est une possibilité et je l’ai dit moi-même, je pense que c’est assez logique », avait-il déclaré sur BFM-TV.

© Léo Pierre / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

C’est pourtant le même Olivier Véran qui, le lundi 10 mai, avait rejeté en ces termes un amendement à la loi de gestion de sortie de la crise sanitaire proposant, déjà, d’autoriser la réouverture des discothèques sous condition de présentation du passe sanitaire : « Vous connaissez ma conviction personnelle au sujet du passe sanitaire : j’y suis favorable, à titre exceptionnel, pour de grands événements qui donnent lieu à un fort brassage ; en revanche, je ne suis pas du tout favorable à son application dans la vie courante. »

« Le passe sanitaire n’a pas vocation à s’appliquer aux discothèques qui, pour la quasi-totalité d’entre elles, ne sont pas des établissements impliquant de grands rassemblements », assurait même aux auteurs de l’amendement le rapporteur LREM du texte, Jean-Pierre Pont. Qui ajoutait : « Celles-ci sont donc implicitement exclues du dispositif. »

L’annonce faite mardi 21 juin n’est cependant pas une surprise pour le député Christophe Blanchet (Modem, ex-LREM), lui-même ancien patron de discothèque et ex-responsable d’un syndicat professionnel du secteur. « Au début du mois, le président avait annoncé aux professionnels : “Je vous donne rendez-vous le 21 juin”, rappelle-t-il à Mediapart. Depuis, il y a eu un travail pour peaufiner les conditions de ce dispositif et permettre aux jeunes de sortir en toute sécurité. »

L’élu souligne également l’importance d’une autre mesure annoncée par Alain Griset, le maintien des aides aux entreprises durant l’été. « C’est un peu le même dispositif qui avait été mis en place pour les restaurants qui pouvaient faire du “click and collect” et continuer à bénéficier des aides », explique-t-il.

Durant la préparation de la loi, le gouvernement avait tout fait pour se ménager une marge de manœuvre, notamment en refusant d’inscrire dans le corps du texte toute référence à un seuil, renvoyant à un décret le soin de le déterminer. Celui-ci, publié le 7 juin et fixant le seuil de 1 000 personnes, présente « l’avantage » d’être modifiable par un autre décret, sans avoir à passer devant la représentation nationale.

Dans son avis rendu le 12 mai sur le projet de passe sanitaire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le gendarme français des données personnelles, avait d’ailleurs regretté ce manque de précision du texte. « Le seuil de fréquentation minimal au-delà duquel le passe sanitaire pourrait être mis en œuvre, et les modalités d’évaluation de celui-ci, devraient être également encadrés par voie législative », écrivait la commission. 

Une inquiétude partagée par le Défenseur des droits qui, dans un avis rendu le 17 mai, recommandait « d’encadrer par voie législative le seuil de fréquentation minimal, et les modalités d’évaluation de celui-ci, au-delà duquel le “passe sanitaire” pourrait être mis en œuvre ».

Cette question avait été portée lors des débats par plusieurs députés ayant proposé des amendements visant à inscrire le seuil dans la loi. « Il est nécessaire d’inscrire dans le projet de loi les éléments qui permettent à tous nos concitoyens de savoir ce vers quoi ils vont, avait plaidé le député Modem Philippe Latombe. Il revient ainsi aux parlementaires de fixer un seuil à partir duquel s’appliquerait le passe sanitaire, avant que de plus amples précisions soient apportées par la voie réglementaire. Nous ne pouvons systématiquement nous en remettre à un décret et nous défausser de notre pouvoir de parlementaires. »

En face, la majorité avait donc assuré que les discothèques ne seraient pas visées, mais tout en laissant, déjà, la porte ouverte à une prochaine modification du décret. « Nous avons précisé, à titre indicatif, que nous entendions prendre pour référence une jauge de 1 000 personnes, avait ainsi déclaré Jean-Pierre Pont. Si la situation devait évoluer au cours de l’été, si nous nous rendions compte, au vu d’expériences étrangères, que la réouverture d’ERP tels que les discothèques est envisageable dans certaines conditions, nous ne serions pas fermés. Tel est précisément l’intérêt de la souplesse que nous donne le décret par rapport à la loi. »

Le Conseil constitutionnel avait même été interrogé sur le sujet à l’occasion de sa saisie par les députés de gauche (PCF, LFI et PS) et avait donné raison au gouvernement dans une décision rendue le 31 mai estimant que « le législateur […] n’avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré ».

Critique vis-à-vis du passe sanitaire, le professeur de droit public Paul Cassia est moins sévère quant à son utilisation à l’entrée des discothèques. « Nous n’avons pas encore le texte arrêté par le premier ministre. Il est donc difficile de se faire une opinion définitive », prévient-il. « Mais dans la mesure où le passe sanitaire a été déclaré conforme à la Constitution, et que les personnes pourront enlever leur masque à l’intérieur, l’utilisation du passe sanitaire dans ces conditions me semble plus conforme que les ajouts d’autres mesures de distanciations physiques. »

« Le seuil de 1 000 personnes était informel, reprend Paul Cassia. Dans les travaux préparatoires, la jauge est déterminée en fonction des “caractéristiques du lieu”. N’importe quel seuil peut donc être fixé. Or, les discothèques sont tout de même des lieux dont l’objet est de rapprocher les gens. »

Le juriste précise qu’il reste « défavorable au principe du passe sanitaire. La contagiosité du virus, l’état de l’épidémie, la période estivale d’un côté, et de l’autre les atteintes aux libertés qu’il implique, ne plaident pas en sa faveur ».

L’introduction du passe sanitaire dans les discothèques ne fait également pas l’unanimité chez les premiers concernés, les professionnels du secteur. Si l’annonce a été immédiatement saluée par le président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie Nuit (UMIH Nuit), Jean Fontaine, d’autres se plaignent en effet des contraintes imposées par la mise en place d’un passe sanitaire.

« Le passe sanitaire, tel qu’il est, est inapplicable », a ainsi déclaré sur BFM-TV le président du syndicat national des discothèques et des lieux de loisirs (SNDLL), Patrick Malvaë, estimant que le protocole sanitaire n’était pas « réaliste ». Par ailleurs, « 30 % des jeunes sont anti-vaccination et seulement 6,2 % des moins de 29 ans ont été vaccinés », a-t-il également souligné. Les tests PCR, eux, seraient difficilement envisageables. « Il doit être fait dans les 48 heures. Ce qui imposerait de se faire tester samedi matin pour aller en discothèque dimanche soir. Il faut des tests salivaires ou des autotests », a encore plaidé Patrick Malvaës.

« Il y a des ajustements à faire, c’est évident, acquiesce Christophe Blanchet. C’est Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, qui doit regarder tout ça et je dois justement participer à la prochaine réunion. On va essayer de voir ce que l’on peut faire. Actuellement, le passe sanitaire prévoit que pour que le schéma vaccinal soit complet, il faut attendre deux semaines après la seconde dose. On sait par exemple que la majorité de la population des jeunes n’a pour l’instant au mieux qu’une seule dose de vaccin. Avec ces conditions, seuls les plus de 50 ans pourraient entrer en boîte de nuit ! Il faut peut-être envisager de faire comme d’autres pays européens : compter deux semaines à partir de la première dose ou alors supprimer le délai de deux semaines. »

« Certains vont considérer que les modalités pour ouvrir sont trop strictes, reprend le député. Ils pourront continuer à toucher les aides. Et ceux qui voudront ouvrir pourront protéger les jeunes. Il y a dans ce pays un besoin de faire la fête. Cela permet de donner un cadre. Et d’éviter certains accidents que l’on a pu avoir l’été dernier comme des noyades dans des piscines, des fêtes tenues par des dealers ou encore auxquelles participaient des mineurs. »

Contacté par Mediapart, le cabinet d’Alain Griset a confirmé qu’un décret modificatif était bien en cours de rédaction et que celui-ci introduirait une dérogation pour les discothèques, sans toucher à la jauge de 1 000 personnes en elle-même. Concernant une éventuelle modification du schéma vaccinal, il indique que les détails du décret ne sont pas encore fixés et feront l’objet de discussions interministérielles, notamment avec les services de Cédric O.

Mais maintenant que les discothèques ont obtenu gain de cause, n’y-a-t-il pas un risque d’extension du passe sanitaire à d’autres secteurs qui pourraient, eux aussi, le réclamer ? Paul Cassia alerte ainsi sur le risque d’« effet cliquet ». « Au début, l’obligation du passe sanitaire était subordonnée à des grands rassemblements. C’était la première étape, celle qui fait toujours consensus et qui permet ensuite d’aller plus loin », prévient le juriste.

« Je ne veux pas entrer dans cette polémique, répond de son côté Christophe Blanchet. Ce qu’il faut, c’est trouver des portes de sortie. Peut-être qu’il y a une rupture d’égalité avec d’autres lieux. Mais la différence, c’est que dans les discothèques, on pourra ne pas garder le masque. Si ce n’était pas le cas, je n’aurais pas cette position. »

Cette première extension du passe sanitaire intervient en outre alors que son principe même est actuellement contesté devant le Conseil d’État. Le juge administratif a été saisi par l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du net qui attaque un point particulier du dispositif : les personnes devront présenter, outre leur passe sanitaire, une carte d’identité ou un passeport pour prouver leur identité.

Or, « si en pratique, la possession d’une carte d’identité semble être une obligation pour beaucoup de personnes, elle ne l’est pas en droit : notre identité se prouve par tout moyen », explique l’association. Dans son recours, elle s’attaque également aux potentielles fuites de données rendues possibles par l’utilisation de QR codes, qui permettent, poursuit La Quadrature du net, « d’accéder à des données de santé très sensibles mais parfaitement inutiles au fonctionnement du passe : date de prise du vaccin, nom du vaccin, contraction passée de la maladie… ».

L’audience devant le Conseil d’État s’est tenue ce mardi 15 juin, pour une décision attendue dans les semaines à venir.

Jérôme Hourdeaux


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