La Haute Cour de justice de Londres a autorisé les avocats du fondateur de WikiLeaks à déposer un recours devant la Cour suprême contre la décision des juges d’appel qui avaient autorisé son extradition vers les États-Unis.
« La logique aurait voulu que les autorités adoptent une approche sanitaire et sociale » pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, pointe la professeure de droit public Diane Roman, qui regrette que, « désormais, tout se résolve en termes de mesures policières ».
Stéphanie Renard, maîtresse de conférences en droit public, fait le bilan de deux années de crise. Cette spécialiste de l’ordre public sanitaire s’inquiète de la diffusion d’un « droit souple » qui « menace l’avenir de l’État de droit et le principe de légalité », et dénonce un « retour en arrière, vers une vision hygiéniste de la société ».
Avec 215 voix « pour » et 58 « contre », le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » a été adopté par le Parlement dimanche, lors d’un ultime vote des députés. Après de nouveaux débats houleux sur l’utilité et la proportionnalité de sa mesure principale : le remplacement du passe sanitaire par un passe vaccinal.
Mercredi, le Conseil d’État a rappelé que le port du masque ne pouvait être imposé de manière générale. Depuis, les arrêtés pris par les préfets des Yvelines, de Paris, puis de Loire-Atlantique, ont été annulés car ils ne prévoyaient pas d’aménagements en termes de zones et d’horaires.
L’exécutif a fait le choix d’une stratégie de harcèlement des personnes non-vaccinées plutôt que d’une obligation vaccinale pour tous et toutes. Cette dernière serait-elle moins liberticide ? Sa mise en place est-elle réalisable ? Et même nécessaire ?
Avant de paraître au Seuil en octobre, la première biographie non autorisée sur Éric Zemmour du journaliste Étienne Girard devait être publiée chez Plon, propriété de Vincent Bolloré. La direction a préféré renoncer au projet, pourtant déjà signé et en partie rémunéré, par crainte que cela déplaise au milliardaire.
Jean Castex a annoncé la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal qui ne pourra être valide qu’avec un schéma complet. Mercredi, déjà, Emmanuel Macron avait jugé « tout à fait possible » l’instauration d’une obligation vaccinale en France, malgré les nombreuses questions que poserait une telle mesure.
De juillet à décembre 2020, la SNCF a testé un logiciel de suivi de personnes dans l’espace public dans neuf grandes gares françaises. L’expérimentation, inédite par son ampleur, a été mise en place après quatre ans d’échanges avec la Cnil.
De nombreux amendements soumis à la commission des lois remettent en cause les dispositions progressistes de la loi tout juste votée par l’Assemblée, mais aussi les avancées les plus notables de la loi Sapin 2 votée en 2016.
Le Sénat est pressé de détricoter la proposition de loi progressiste votée par l’Assemblée nationale pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Des amendements préoccupants sont poussés par divers lobbys, dont celui des industries agroalimentaires, ou encore par le ministère des armées, qui cherche à élargir au-delà du secret-défense les domaines qui sont exclus du régime de l’alerte.
L’organisation fondée par Julian Assange est à l’origine de plusieurs des principaux scoops de ces quinze dernières années. Elle a également profondément influencé les autres médias en popularisant de nouveaux modes de collaboration et de protection des sources.
La Haute Cour de Londres a balayé en appel, vendredi, le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d’extradition du fondateur de WikiLeaks. Elle estime que la justice américaine a donné des garanties suffisantes quant à ses conditions de détention.
Le scandale international autour de son logiciel d’espionnage Pegasus continue à plomber l’entreprise israélienne NSO Group, placée sur la liste noire du commerce américain et récemment attaquée en justice par Apple.
Le Conseil d’État a rejeté lundi le recours contre la fermeture de la mosquée d’Allonnes (Sarthe), qui avait hérité, dans certains médias, du titre de « mosquée pro-djihad ». Vendredi, Mediapart avait assisté à l’audience, durant laquelle les « notes blanches » des services de renseignement, feuilles volantes sans en-tête, ni date, ni signature, ont pesé lourd.
Vendredi 26 novembre, le Conseil d’État a examiné le référé de la mosquée d’Allonnes (Sarthe), qui conteste sa fermeture pour six mois ordonnée par le préfet. Devant les magistrats, la valeur de feuilles volantes sans en-tête, date ni signature, a semblé s’imposer face aux arguments étayés de la défense. Compte-rendu.
