Déclaré en Guadeloupe et en Martinique cette semaine, l’usage du couvre-feu est resté très ciblé en France jusqu’à l’état d’urgence sanitaire de 2020. Il a toutefois été utilisé pendant la guerre d’Algérie, en 2005 et localement par certains maires, au nom de la lutte contre la délinquance des mineurs.
Alors que les libertés publiques ne cessent d’être malmenées en France, la commission des lois à l’Assemblée nationale a entériné la proposition de loi la plus progressiste d’Europe en matière de protection des lanceurs d’alerte. Même si des amendements importants ont été rejetés, cette victoire est à mettre au crédit de la coalition autour de la Maison des lanceurs d’alerte, un outil démocratique atypique dans un paysage politique délétère.
Lors de dernière journée du procès en appel en vue de l’extradition du fondateur de WikiLeaks, ses avocats ont remis en cause les « assurances » apportées la veille par le gouvernement américain. Selon eux, le journaliste australien sera placé en isolement dès qu’« il posera le pied aux États-Unis ».
Le ministère de l’intérieur revendique des « opérations » administratives et des « fermetures » tous azimuts. En brandissant des chiffres invérifiables, et souvent maquillés. Or c’est toute une société civile qui fait les frais de cette offensive « anti-séparatiste », qui semble se déployer dans l’indifférence générale.
Arrêté et expulsé de France à deux reprises en août 2019, pour l’empêcher de participer aux manifestations anti-G7, Luke S. vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif. Celui-ci a estimé que le militant ne constituait pas une « menace ».
En ouverture mercredi, à Londres, du procès en appel du fondateur de « WikiLeaks », sous la menace d'une extradition vers les États-Unis, le département de la justice américain a présenté une séries d’« assurances ». En cas de condamnation outre-Atlantique, Julian Assange pourrait demander à effectuer sa peine en Australie, son pays d’origine.
La Cour européenne des droits de l’homme a fait savoir lundi qu’elle était saisie par deux personnes condamnées en France pour avoir refusé de donner leur ADN et ainsi alimenter le fichier national des empreintes génétiques. Ce qui a déjà valu condamnation à l’État en 2017.
Mediapart publie un extrait du livre « Revendiquons le droit à la désobéissance », coécrit par son journaliste Jérôme Hourdeaux et l’avocat Vincent Brengarth, qui documente l’effondrement de notre état de droit sous l’effet des législations sécuritaires et la multiplication des états d’exception.
Depuis plusieurs mois, les autorités françaises tentent de remettre en cause des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne en invoquant le concept de « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ». Décryptage d'un rapport de force plus feutrée qu'en Pologne, mais tout aussi frondeur.
Les Jeux olympiques de Paris 2024 vont servir d’immense terrain de jeu pour « expérimenter » de nouvelles technologies (analyse d’images, de foules, suivi d’individus en temps réel...). Une aubaine pour les industries de la surveillance.
La prorogation de l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet, examinée aujourd’hui en conseil des ministres, est une nouvelle étape de la transformation des états d’exception en « mode de gouvernement banalisé ». « Sur les six dernières années, la France en aura passé la moitié en “état d’urgence” », rappelle le Conseil d’État.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a constaté de nombreuses infractions à la législation dans la gestion du FAED, le fichier centralisant les empreintes collectées par les forces de l’ordre, et enjoint le ministère de l’intérieur de se mettre en conformité.
Une enquête de Yahoo! dévoile comment la publication de documents de la CIA en 2017 a conduit l’agence à envisager l’enlèvement du fondateur de WikiLeaks, alors réfugié dans l’ambassade équatorienne de Londres. Donald Trump, lui, aurait même évoqué son exécution.
Des investigations menées par les services spécialisés de l’État, après les révélations du consortium Forbidden Stories, ont permis de détecter la « présence de marqueurs suspects » dans les téléphones des ministres Jean-Michel Blanquer, Jacqueline Gourault, Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu.
Contrairement à ce qu’avait laissé espérer Emmanuel Macron la semaine dernière, le gouvernement ne lèvera pas le passe sanitaire dans les départements « où le virus ne circule quasiment plus ». Il va en outre être prolongé après le 15 novembre. Le masque, en revanche, ne sera plus obligatoire dans certaines écoles.
Censées contrôler l’installation de caméras sur la voie publique, les « commissions de vidéoprotection » des préfectures ont du mal à dire « non ». Mediapart s’est procuré les avis rendus dans l’Ain : sur plus de 700 demandes examinées en trois ans, une seule a été retoquée. Un laisser-faire inquiétant.
