Jean Castex a annoncé la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal qui ne pourra être valide qu’avec un schéma complet. Mercredi, déjà, Emmanuel Macron avait jugé « tout à fait possible » l’instauration d’une obligation vaccinale en France, malgré les nombreuses questions que poserait une telle mesure.
De juillet à décembre 2020, la SNCF a testé un logiciel de suivi de personnes dans l’espace public dans neuf grandes gares françaises. L’expérimentation, inédite par son ampleur, a été mise en place après quatre ans d’échanges avec la Cnil.
De nombreux amendements soumis à la commission des lois remettent en cause les dispositions progressistes de la loi tout juste votée par l’Assemblée, mais aussi les avancées les plus notables de la loi Sapin 2 votée en 2016.
Le Sénat est pressé de détricoter la proposition de loi progressiste votée par l’Assemblée nationale pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Des amendements préoccupants sont poussés par divers lobbys, dont celui des industries agroalimentaires, ou encore par le ministère des armées, qui cherche à élargir au-delà du secret-défense les domaines qui sont exclus du régime de l’alerte.
L’organisation fondée par Julian Assange est à l’origine de plusieurs des principaux scoops de ces quinze dernières années. Elle a également profondément influencé les autres médias en popularisant de nouveaux modes de collaboration et de protection des sources.
La Haute Cour de Londres a balayé en appel, vendredi, le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d’extradition du fondateur de WikiLeaks. Elle estime que la justice américaine a donné des garanties suffisantes quant à ses conditions de détention.
Le scandale international autour de son logiciel d’espionnage Pegasus continue à plomber l’entreprise israélienne NSO Group, placée sur la liste noire du commerce américain et récemment attaquée en justice par Apple.
Le Conseil d’État a rejeté lundi le recours contre la fermeture de la mosquée d’Allonnes (Sarthe), qui avait hérité, dans certains médias, du titre de « mosquée pro-djihad ». Vendredi, Mediapart avait assisté à l’audience, durant laquelle les « notes blanches » des services de renseignement, feuilles volantes sans en-tête, ni date, ni signature, ont pesé lourd.
Vendredi 26 novembre, le Conseil d’État a examiné le référé de la mosquée d’Allonnes (Sarthe), qui conteste sa fermeture pour six mois ordonnée par le préfet. Devant les magistrats, la valeur de feuilles volantes sans en-tête, date ni signature, a semblé s’imposer face aux arguments étayés de la défense. Compte-rendu.
Déclaré en Guadeloupe et en Martinique cette semaine, l’usage du couvre-feu est resté très ciblé en France jusqu’à l’état d’urgence sanitaire de 2020. Il a toutefois été utilisé pendant la guerre d’Algérie, en 2005 et localement par certains maires, au nom de la lutte contre la délinquance des mineurs.
Alors que les libertés publiques ne cessent d’être malmenées en France, la commission des lois à l’Assemblée nationale a entériné la proposition de loi la plus progressiste d’Europe en matière de protection des lanceurs d’alerte. Même si des amendements importants ont été rejetés, cette victoire est à mettre au crédit de la coalition autour de la Maison des lanceurs d’alerte, un outil démocratique atypique dans un paysage politique délétère.
Lors de dernière journée du procès en appel en vue de l’extradition du fondateur de WikiLeaks, ses avocats ont remis en cause les « assurances » apportées la veille par le gouvernement américain. Selon eux, le journaliste australien sera placé en isolement dès qu’« il posera le pied aux États-Unis ».
Le ministère de l’intérieur revendique des « opérations » administratives et des « fermetures » tous azimuts. En brandissant des chiffres invérifiables, et souvent maquillés. Or c’est toute une société civile qui fait les frais de cette offensive « anti-séparatiste », qui semble se déployer dans l’indifférence générale.
Arrêté et expulsé de France à deux reprises en août 2019, pour l’empêcher de participer aux manifestations anti-G7, Luke S. vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif. Celui-ci a estimé que le militant ne constituait pas une « menace ».
En ouverture mercredi, à Londres, du procès en appel du fondateur de « WikiLeaks », sous la menace d'une extradition vers les États-Unis, le département de la justice américain a présenté une séries d’« assurances ». En cas de condamnation outre-Atlantique, Julian Assange pourrait demander à effectuer sa peine en Australie, son pays d’origine.
La Cour européenne des droits de l’homme a fait savoir lundi qu’elle était saisie par deux personnes condamnées en France pour avoir refusé de donner leur ADN et ainsi alimenter le fichier national des empreintes génétiques. Ce qui a déjà valu condamnation à l’État en 2017.
