Libertés publiques

Les députés entament l’examen du texte actant la fin du passe sanitaire

Alors que le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire prend fin le 31 juillet, l’Assemblée nationale examine, à partir de lundi, un projet de loi se limitant à maintenir les fichiers de veille épidémiologique et la possibilité d’exiger un passe à l’entrée du territoire hexagonal. Mais un nouveau texte offrant un « cadre durable » pourrait être déposé dans les trois mois.

Jérôme Hourdeaux

L’Assemblée nationale entame lundi soir, en procédure d’urgence, l’examen en séance publique d’un projet de loi entérinant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022, tout en ouvrant la voie à une inscription de certaines de ses mesures dans le droit commun.

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