La loi sur les Jeux olympiques examinée lundi soir par les députés, qui autorise à titre expérimental l’usage de la vidéosurveillance biométrique, confirme la position de la France en tant que leader de la dérive techno-sécuritaire en Europe. Les Français, eux, en sont les premiers cobayes.
Le Parlement européen devrait commencer en avril l’examen de l’« IA Act », un règlement qui ambitionne de fixer les grandes règles communes d’utilisation des technologies telles que l’identification biométrique, la notation sociale ou encore l’analyse prédictive. Mediapart fait le point sur le contenu de ce texte avec Katia Roux, chargée de plaidoyer à Amnesty International.
« Coller une affiche sur un support mural ne constitue pas une dégradation », estime le procureur de la République. La municipalité réclamait 1 070 euros, ou à défaut des poursuites pénales, contre trois militantes ayant effectué trois collages dénonçant les féminicides.
Privée de subventions et d’interlocuteurs depuis l’automne 2021, l’association Femmes sans frontières, basée à Creil et dont la directrice porte le voile, a progressivement compris que la préfecture de l’Oise la soupçonnait de « ne pas respecter les valeurs de la République » et partageait ses doutes auprès des collectivités. Sans explications ni preuves.
En septembre 2020, neuf manifestants avaient utilisé un camion de pompiers pour afficher une banderole dénonçant le non-respect des engagements d’Emmanuel Macron dans la lutte contre la déforestation de l’Amazonie. Ils étaient jugés à Paris pour délit d’entrave à la circulation.
L’adjoint à la sécurité réclame 1 070 euros à une militante féministe ayant participé au collage de trois affiches dénonçant les violences sexuelles. « Les violences contre les femmes sont prises en compte au niveau national. Laissez faire les professionnels », lui a-t-il notamment affirmé.
La structure qui fédère de nombreuses associations dénonce l’instrumentalisation du contrat d’engagement républicain (CER), créé par la « loi Séparatisme », par certains préfets et élus locaux. Évoquant une atteinte à la liberté d’association, elle demande son abrogation et l’ouverture de discussions avec les pouvoirs publics.
Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi sur les Jeux olympiques de Paris dont l’article 7 autorise jusqu’au 30 juin 2025 l’utilisation d’algorithmes analysant en temps réel les images des caméras de vidéosurveillance et des drones.
La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.
Un chercheur de l’université de Pau a été interpellé à Montpellier avec des manifestants qu’il suit dans le cadre de sa thèse, en raison de la présence de feux d’artifice dans son véhicule. Il est convoqué jeudi par le parquet pour une composition pénale qu’il compte rejeter.
Ces derniers mois, plusieurs préfets ont exercé des pressions sur des associations écologistes au motif qu’elles inciteraient à la désobéissance civile, violant ainsi le contrat d’engagement républicain instauré par la loi « séparatisme ». Ces décisions répondent à une circulaire envoyée à toutes les préfectures en octobre 2022.
Laurent Nuñez multiplie les arrêtés fixant un niveau sonore maximal pour les rassemblements organisés le week-end sur ce lieu traditionnel de mobilisation. Des manifestants sont verbalisés. D’après nos informations, la Ligue des droits de l’homme a déposé un recours dénonçant une atteinte à la liberté de réunion.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a rendu son avis sur le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris qui prévoit, notamment, le déploiement de drones équipés de caméras « intelligentes » couplées à des algorithmes.
L’inquiétude s’est emparée d’une partie de la société civile corrézienne depuis qu’un représentant de la préfecture a, selon plusieurs sources, affirmé lors d’une réunion que certaines associations ne pourraient plus accéder à des subventions au motif qu’elles auraient violé leur « contrat d’engagement républicain ». La préfecture dément.
Lors de la visite à Nice de Gérald Darmanin, des messages féministes en vitrine d’une librairie ont été recouverts par les forces de l’ordre. Selon nos informations, les libraires ont saisi mardi le tribunal administratif pour faire annuler cette décision et démontrer « un détournement de pouvoir ».
Des collages féministes ont été recouverts par des policiers lors d’une visite du ministre de l’intérieur à Nice. Cette intervention relance le débat sur les atteintes à la liberté d'expression dont sont victimes manifestants ou simples citoyens, dès lors qu’ils affichent un message jugé illégal, de manière arbitraire, par les forces de l’ordre.
